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562 résultats

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  1. Résultat n°1

    Organisation du service, rattachement à la Haute-Saône : délibérations, correspondance (1875-1905). Personnel, gestion des carrières : dossiers individuels, arrêtés, notices (1899-1940) ; attitude politique : correspondance (1880-1881)

    Date

    1875-1940

    Cote

    4 P 1

    • Contexte : 4 P - Contributions indirectes

    • Généralités
    • Organisation du service, rattachement à la Haute-Saône...
  2. Résultat n°2

    Réglementation : instructions, circulaires, correspondance (1883-1903). Produit des octrois, enquêtes : instructions, états (1899-1914). Périmètres des agglomérations, détermination des périmètres de Beaucourt et Belfort : rapports, arrêtés, correspondance (1926-1932).

    Date

    1883-1932

    Cote

    4 P 2

    • Contexte : 4 P - Contributions indirectes

    • Octrois
    • Réglementation : instructions, circulaires, correspondance...
  3. Résultat n°3

    Abonnement aux frais de casernement, ville de Belfort : instructions, délibérations, états, correspondance (1856-1899, [1935]). Abonnement aux frais de casernement, ville de Giromagny : instructions, délibérations, états, correspondance (1892-1911).

    Date

    1856-1935

    Cote

    4 P 3

    • Contexte : 4 P - Contributions indirectes

    • Octrois
    • Abonnement aux frais de casernement, ville de Belfort...
  4. Résultat n°4

    Plainte contre un cabaretier de Villars-le-Sec (1812). Commerce des boissons, réglementation : instructions, correspondance (1817-1904). Surveillance des débits de boisson : rapports, correspondance (1815-1896). Impositions sur les boissons, réforme : instructions, correspondance, états (1890-1896). Droits sur les boissons, définition des périmètres, taxe unique : instructions, correspondance, délibérations, affiches (1885-1902). Bouilleurs de cru, application de la loi du 31 mars 1903, détermination des bases d'impositions : instructions, enquête, états, délibérations, correspondance (1903-1905) ; détermination de locaux municipaux pour la distillation des fruits : instructions, délibérations (1916). Distillation, locaux municipaux : instructions, délibérations, états (1917-1934). Boissons alcoolisées : états des récoltes (1923-1935). Distillation des airelles, exonération des taxes : vœu (1904).

    Date

    1812-1935

    Cote

    4 P 4

    • Contexte : 4 P - Contributions indirectes

    • Alcools
    • Plainte contre un cabaretier de Villars-le-Sec (1812)....
  5. Résultat n°5

    1908-1912

    Date

    1908-1912

    Cote

    4 P 5

    • Contexte : 4 P - Contributions indirectes

    • Alcools
    • Licences, registres portatifs.
    • 1908-1912
  6. Résultat n°6

    1913-1919

    Date

    1913-1919

    Cote

    4 P 6

    • Contexte : 4 P - Contributions indirectes

    • Alcools
    • Licences, registres portatifs.
    • 1913-1919
  7. Résultat n°7

    1920-1937

    Date

    1920-1937

    Cote

    4 P 7

    • Contexte : 4 P - Contributions indirectes

    • Alcools
    • Licences, registres portatifs.
    • 1920-1937
  8. Résultat n°8

    1938-1940

    Date

    1938-1940

    Cote

    4 P 8

    • Contexte : 4 P - Contributions indirectes

    • Alcools
    • Licences, registres portatifs.
    • 1938-1940
  9. Résultat n°9

    Personnels, attitude politique : notices, correspondance (1880-1881). Fabrication du tabac, réglementation : arrêté (an VI). Culture du tabac : instructions, états, correspondance (1871-1883). Surveillance des entrepôts de tabac et lutte contre les cambriolages : instructions, rapports, correspondance (1936). Débits de tabac, création, rattachement : délibérations, états, correspondance (1933-1934) ; attribution : registres d'attribution (1852-1870), registre de correspondance (1856-1870).

    Date

    1798-1936

    Cote

    4 P 9

    • Contexte : 4 P - Contributions indirectes

    • Tabacs
    • Personnels, attitude politique : notices, correspondance...
  10. Résultat n°10

    1852-1859

    Date

    1852-1859

    Cote

    4 P 10

    • Contexte : 4 P - Contributions indirectes

    • Tabacs
    • Débits de tabac, attributions : dossiers individuels.
    • 1852-1859
  11. Résultat n°11

    1860-1861

    Date

    1860-1861

    Cote

    4 P 11

    • Contexte : 4 P - Contributions indirectes

    • Tabacs
    • Débits de tabac, attributions : dossiers individuels.
    • 1860-1861
  12. Résultat n°12

    1862-1863

    Date

    1862-1863

    Cote

    4 P 12

    • Contexte : 4 P - Contributions indirectes

    • Tabacs
    • Débits de tabac, attributions : dossiers individuels.
    • 1862-1863
  13. Résultat n°13

    1864-1868

    Date

    1864-1868

    Cote

    4 P 13

    • Contexte : 4 P - Contributions indirectes

    • Tabacs
    • Débits de tabac, attributions : dossiers individuels.
    • 1864-1868
  14. Résultat n°14

    1869-1882, 1887

    Date

    1869-1887

    Cote

    4 P 14

    • Contexte : 4 P - Contributions indirectes

    • Tabacs
    • Débits de tabac, attributions : dossiers individuels.
    • 1869-1882, 1887
  15. Résultat n°15

    Commission départementale de classement des bureaux de tabac, désignation des représentants du conseil général : délibérations (1885-1935). Débits de tabac, candidatures : fiches individuelles (1879-1926).

    Date

    1879-1935

    Cote

    4 P 15

    • Contexte : 4 P - Contributions indirectes

    • Tabacs
    • Commission départementale de classement des bureaux...
  16. Résultat n°16

    Débits de tabac, attribution et radiation : dossiers individuels.

    Date

    1918-1936

    Cote

    4 P 16

    • Contexte : 4 P - Contributions indirectes

    • Tabacs
    • Débits de tabac, attribution et radiation : dossiers...
  17. Résultat n°17

    Débits de tabac, attribution et radiation : dossiers individuels (1937-1939). Surveillance des débitants : rapports, correspondance, délibérations (1872-1909). Vente à prix réduits aux pensionnaires des hospices et hôpitaux : instructions, états, correspondance (1895-1904). Nicotine et jus titrés de tabac, utilisation en agriculture : instructions, états, correspondance (1899-1913). Tabac suisse de contrebande, établissement d'une zone des tabacs de vente à tarif réduit : instructions, questionnaires, correspondance (1872-1883).

    Date

    1872-1939

    Cote

    4 P 17

    • Contexte : 4 P - Contributions indirectes

    • Tabacs
    • Débits de tabac, attribution et radiation : dossiers...
  18. Résultat n°18

    Monopoles de l'Etat : papier timbré, cartes à jouer, allumettes, sel, contrôle de l'or et de l'argent. Instructions, correspondance (1830-1885). Droits de place dans les halles aux grains : commune de Lachapelle-sous-Rougemont : correspondance (1839). Etablissements soumis au contrôle des agents de l'enregistrement, des domaines et du timbre : fiches individuelles (1888-1937). Taxes municipales sur les automobiles, recensement : délibérations, correspondance (1930-1933). Edulcorants artificiels, contrôle des ventes : états trimestriels (1906-1923). Poudre, nomination et surveillance des débitants : instructions, nominations, correspondance (1886-1929). Machines pouvant servir à la fabrication des monnaies, autorisations de détention : demandes, plans, décisions, correspondance (1912-1929).

    Date

    1830-1937

    Cote

    4 P 18

    • Contexte : 4 P - Contributions indirectes

    • Autres impositions
    • Monopoles de l'Etat : papier timbré, cartes à jouer,...
  19. Résultat n°19

    Répartition entre les communes : instructions, états, correspondance.

    Date

    1918-1935

    Cote

    4 P 19

    • Contexte : 4 P - Contributions indirectes

    • Fonds commun des impositions indirectes
    • Répartition entre les communes : instructions, états,...
  20. Résultat n°20

    Cantons de Belfort et Delle, rattachement au bureau de garantie de Montbéliard : ordonnance, correspondance (1820). Bureau de Belfort, demande de transfert à Danjoutin : correspondance (1816). Bureaux de Romagny et de Lachapelle-sous Rougemont, demande de suppression : correspondance (1816). Bureaux de douanes, créations, suppressions : délibérations, correspondance (1830-1927).

    Date

    1816-1927

    Cote

    5 P 1

    • Contexte : 5 P - Douanes

    • Organisation générale
    • Cantons de Belfort et Delle, rattachement au bureau...
  21. Résultat n°21

    Personnel des douanes, mutations : avis (1874-1887) ; demandes de renseignements, enquêtes : dossiers individuels (1816-1939). Attitude politique des personnels des douanes : notices individuelles (1880-1881). Personnel des douanes, congés à l'étranger (Suisse et Allemagne) : autorisations (1874-1894). Retraités, veuves et orphelins d'agents des douanes, demandes de secours : dossiers individuels (1887-1898). Fonctionnaires habilités à apporter leur concours aux agents des douanes : instructions (1922-1927). Relations avec la population, rixe ente les douanes et les habitants d'Etueffont-Haut : rapport, correspondance (1871).

    Date

    1816-1939

    Cote

    5 P 2

    • Contexte : 5 P - Douanes

    • Personnel
    • Personnel des douanes, mutations : avis (1874-1887)...
  22. Résultat n°22

    Régime des douanes : enquêtes, tarifs, réclamations.

    Date

    1860-1903

    Cote

    5 P 3

    • Contexte : 5 P - Douanes

    • Tarifs douaniers
    • Régime des douanes : enquêtes, tarifs, réclamations.
  23. Résultat n°23

    Introduction de bétail en France, droits d'entrée : instructions, correspondance.

    Date

    1817-1867

    Cote

    5 P 4

    • Contexte : 5 P - Douanes

    • Tarifs douaniers
    • Introduction de bétail en France, droits d'entrée :...
  24. Résultat n°24

    Convention franco-suisse de voisinage de 1882, révision ; recensement des cultivateurs français exploitant des terres en Suisse : instructions, correspondance (1937). Convention franco-suisse de Berne (25 juin 1895), passage de la frontière par les bois en provenance des communes limitrophes : instructions, recensement, correspondance (1895-1937). Tolérances dans les zones frontières, exemptions de droits, passavants : instructions, réclamations, délibérations, affiche, correspondance (1816-1937).

    Date

    1816-1937

    Cote

    5 P 5

    • Contexte : 5 P - Douanes

    • Relations avec la Suisse
    • Convention franco-suisse de voisinage de 1882, révision...
  25. Résultat n°25

    Contrebande, répression : rapports, échantillons de tabacs passés en fraude, correspondance (1813-1913). Rayon et ligne des douanes, détermination : instructions, affiche, correspondance (1817-1829). Rayon des douanes, autorisation d'ouverture de fabriques et usines : pétitions, rapports, correspondance, échantillons avec marques (1816-1914).

    Date

    1813-1914

    Cote

    5 P 6

    • Contexte : 5 P - Douanes

    • Surveillance des frontières
    • Contrebande, répression : rapports, échantillons de...
  26. Résultat n°26

    Incidents avec des douaniers allemands, passage d'un douanier à Lachapelle-sous-Rougemont (1877), passage d'un officier des douanes à Chavannes-les-Grands (1884) : rapports, correspondance (1877-1884). Incident au passage de la frontière à la Ferrière-Jougne : correspondance (1931).

    Date

    1877-1931

    Cote

    5 P 7

    • Contexte : 5 P - Douanes

    • Surveillance des frontières
    • Incidents avec des douaniers allemands, passage d'un...
  27. Résultat n°27

    Introduction de bétail en France, réglementation : arrêtés, instructions, correspondance (1889-1898) ; mesures de contrôle sanitaire : instructions, correspondance, délibérations (1877-1893) ; ouverture des bureaux de douane : instructions, rapports, délibérations, correspondance (1877-1887).

    Date

    1877-1893

    Cote

    5 P 8

    • Contexte : 5 P - Douanes

    • Contrôles sanitaires aux frontières
    • Introduction de bétail en France, réglementation :...
  28. Résultat n°28

    Bureaux de poste, création, et installation, demandes de rattachement et projets de fusion : instructions, correspondance, plans, délibérations municipales.

    Date

    1832-1937

    Cote

    6 P 6

    • Contexte : 6 P - Postes et télécommunications

    • Fonds de la préfecture
    • Postes
    • Bureaux de poste, création, et installation, demandes...

    Producteur :

    Versements anciens de date inconnue par la préfecture, versements de la Direction départementale des postes en 1998 et 2006.

  29. Résultat n°29

    Poste automobile rurale, mise en place et modifications d'itinéraires : correspondance, délibérations, plan de l'itinéraire.

    Date

    1927-1936

    Cote

    6 P 16

    • Contexte : 6 P - Postes et télécommunications

    • Fonds de la préfecture
    • Postes
    • Poste automobile rurale, mise en place et modifications...

    Producteur :

    Versements anciens de date inconnue par la préfecture, versements de la Direction départementale des postes en 1998 et 2006.

  30. Résultat n°30

    Transport des dépêches de Belfort à Rougemont-le-Château, modifications de l'itinéraire suivi : correspondance, délibérations, rapports, pétitions.

    Date

    1880-1904

    Cote

    6 P 17

    • Contexte : 6 P - Postes et télécommunications

    • Fonds de la préfecture
    • Postes
    • Transport des dépêches de Belfort à Rougemont-le-Château,...

    Producteur :

    Versements anciens de date inconnue par la préfecture, versements de la Direction départementale des postes en 1998 et 2006.

  31. Résultat n°31

    Acheminement du courrier, protestations pour retard et pour pertes : rapports, correspondance.

    Date

    1881-1913

    Cote

    6 P 19

    • Contexte : 6 P - Postes et télécommunications

    • Fonds de la préfecture
    • Postes
    • Acheminement du courrier, protestations pour retard...

    Producteur :

    Versements anciens de date inconnue par la préfecture, versements de la Direction départementale des postes en 1998 et 2006.

  32. Résultat n°32

    Construction des lignes et ouverture de bureaux à Beaucourt, Belfort, Chèvremont, Delle, Fontaine, Foussemagne, Giromagny, Lachapelle-sous-Rougemont, Meroux, Méziré, Morvillars, Rougemont-le-Château : instructions, correspondance, délibérations, statistiques.

    Date

    1853-1893

    Cote

    6 P 26

    • Contexte : 6 P - Postes et télécommunications

    • Fonds de la préfecture
    • Télégraphe
    • Construction des lignes et ouverture de bureaux à Beaucourt,...

    Producteur :

    Versements anciens de date inconnue par la préfecture, versements de la Direction départementale des postes en 1998 et 2006.

  33. Résultat n°33

    Etablissement de lignes téléphoniques privées, autorisations : demandes, rapports, enquêtes, délibérations, correspondance, arrêtés.

    Date

    1882-1911

    Cote

    6 P 43

    • Contexte : 6 P - Postes et télécommunications

    • Fonds de la préfecture
    • Téléphone
    • Etablissement de lignes téléphoniques privées, autorisations...

    Producteur :

    Versements anciens de date inconnue par la préfecture, versements de la Direction départementale des postes en 1998 et 2006.

  34. Résultat n°34

    1889

    Date

    1889

    Cote

    6 P 52

    • Contexte : 6 P - Postes et télécommunications

    • Fonds de la direction départementale
    • Dossiers individuels des agents (classement par année...
    • 1889

    Producteur :

    Versements anciens de date inconnue par la préfecture, versements de la Direction départementale des postes en 1998 et 2006.

  35. Résultat n°35

    1890 ; 1891 (A à L).

    Cote

    6 P 53

    • Contexte : 6 P - Postes et télécommunications

    • Fonds de la direction départementale
    • Dossiers individuels des agents (classement par année...
    • 1890 ; 1891 (A à L).

    Producteur :

    Versements anciens de date inconnue par la préfecture, versements de la Direction départementale des postes en 1998 et 2006.

  36. Résultat n°36

    1905 (Pr à S) ; 1906 (A à Heim).

    Date

    1905-1906

    Cote

    6 P 69

    • Contexte : 6 P - Postes et télécommunications

    • Fonds de la direction départementale
    • Dossiers individuels des agents (classement par année...
    • 1905 (Pr à S) ; 1906 (A à Heim).

    Producteur :

    Versements anciens de date inconnue par la préfecture, versements de la Direction départementale des postes en 1998 et 2006.

  37. Résultat n°37

    1906 (W à Z) ; 1907 (B à Ca).

    Date

    1906

    Cote

    6 P 71

    • Contexte : 6 P - Postes et télécommunications

    • Fonds de la direction départementale
    • Dossiers individuels des agents (classement par année...
    • 1906 (W à Z) ; 1907 (B à Ca).

    Producteur :

    Versements anciens de date inconnue par la préfecture, versements de la Direction départementale des postes en 1998 et 2006.

  38. Résultat n°38

    1907 (S à W) ; 1908 (A à C).

    Date

    1907-1908

    Cote

    6 P 73

    • Contexte : 6 P - Postes et télécommunications

    • Fonds de la direction départementale
    • Dossiers individuels des agents (classement par année...
    • 1907 (S à W) ; 1908 (A à C).

    Producteur :

    Versements anciens de date inconnue par la préfecture, versements de la Direction départementale des postes en 1998 et 2006.

  39. Résultat n°39

    1917 (A à L).

    Date

    1917

    Cote

    6 P 92

    • Contexte : 6 P - Postes et télécommunications

    • Fonds de la direction départementale
    • Dossiers individuels des agents (classement par année...
    • 1917 (A à L).

    Producteur :

    Versements anciens de date inconnue par la préfecture, versements de la Direction départementale des postes en 1998 et 2006.

  40. Résultat n°40

    1917 (M à Pas).

    Date

    1917

    Cote

    6 P 93

    • Contexte : 6 P - Postes et télécommunications

    • Fonds de la direction départementale
    • Dossiers individuels des agents (classement par année...
    • 1917 (M à Pas).

    Producteur :

    Versements anciens de date inconnue par la préfecture, versements de la Direction départementale des postes en 1998 et 2006.