Filtrer les résultats
Multimédias
  • 435
Nom de l'inventaire
  • 412
  • 23
Lieux
Aucune valeur disponible
Période
  • 387
  • 389
  • 435
Sujets
  • 435
  • 435
  • 435
Typologies
  • 435
Collectivités
  • 412
  • 412
  • 9
  • 9
  • 8
Afficher plus
Personnes
Aucune valeur disponible
Fonctions
Aucune valeur disponible

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
3 Q 78/55
Date
Entre le 02 mai 1941 et le 12 décembre 1945
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Giromagny
  • Actes judiciaires.
  • 2 mai 1941 - 12 décembre 1945
Résultat n°2
Cote
3 Q 78/54
Date
Entre le 28 juillet 1936 et le 22 mars 1941
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Giromagny
  • Actes judiciaires.
  • 28 juillet 1936 - 22 mars 1941
Résultat n°3
Cote
3 Q 78/53
Date
Entre le 08 décembre 1931 et le 05 juillet 1936
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Giromagny
  • Actes judiciaires.
  • 8 décembre 1931 - 5 juillet 1936
Résultat n°4
Cote
3 Q 78/52
Date
Entre le 05 avril 1928 et le 07 novembre 1931
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Giromagny
  • Actes judiciaires.
  • 5 avril 1928 - 7 novembre 1931
Résultat n°5
Cote
3 Q 78/51
Date
Entre le 04 décembre 1924 et le 23 mars 1928
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Giromagny
  • Actes judiciaires.
  • 4 décembre 1924 - 23 mars 1928
Résultat n°6
Cote
3 Q 75/18
Date
Entre le 08 mai 1924 et le 28 août 1934
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Fontaine
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 8 mai 1924 - 28 août 1934
Résultat n°7
Cote
3 Q 75/17
Date
Entre septembre 1923 et mai 1924
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Fontaine
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • septembre 1923 - mai 1924
Résultat n°8
Cote
3 Q 75/16
Date
Entre novembre 1918 et septembre 1923
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Fontaine
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 21 novembre 1918 - septembre 1923
Résultat n°9
Cote
3 Q 75/15
Date
Entre le 21 novembre 1913 et le 20 novembre 1918
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Fontaine
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 21 novembre 1913 - 20 novembre 1918
Résultat n°10
Cote
3 Q 75/14
Date
Entre le 24 juillet 1909 et le 20 novembre 1913
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Fontaine
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 24 juillet 1909 - 20 novembre 1913
Résultat n°11
Cote
3 Q 75/13
Date
Entre le 1er avril 1905 et le 13 juillet 1909
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Fontaine
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • avril 1905 - 13 juillet 1909
Résultat n°12
Cote
3 Q 75/12
Date
Entre janvier 1901 et avril 1905
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Fontaine
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • janvier 1901 - avril 1905
Résultat n°13
Cote
3 Q 75/11
Date
Entre le 1er janvier 1897 et le 08 janvier 1901
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Fontaine
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • janvier 1897 - 8 janvier 1901
Résultat n°14
Cote
3 Q 63/97
Date
Entre le 17 novembre 1955 et le 20 avril 1956
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 17 novembre 1955 - 20 avril 1956
Résultat n°15
Cote
3 Q 63/96
Date
Entre le 09 mars 1954 et le 14 novembre 1955
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 9 mars 1954 - 14 novembre 1955
Résultat n°16
Cote
3 Q 63/95
Date
Entre le 18 août 1952 et le 09 février 1954
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 18 août 1952 - 9 février 1954
Résultat n°17
Cote
3 Q 63/94
Date
Entre le 06 décembre 1950 et le 18 août 1952
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 6 décembre 1950 - 18 août 1952
Résultat n°18
Cote
3 Q 63/93
Date
Entre le 08 mars 1949 et le 06 décembre 1950
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 8 mars 1949 - 6 décembre 1950
Résultat n°19
Cote
3 Q 63/92
Date
Entre le 20 mai 1948 et le 07 mars 1949
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 20 mai 1948 - 7 mars 1949
Résultat n°20
Cote
3 Q 63/91
Date
Entre le 06 octobre 1947 et le 20 mai 1948
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 6 octobre 1947 - 20 mai 1948
Résultat n°21
Cote
3 Q 63/90
Date
Entre le 10 octobre 1946 et le 06 octobre 1947
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 10 octobre 1946 - 6 octobre 1947
Résultat n°22
Cote
3 Q 63/89
Date
Entre le 29 novembre 1945 et le 10 octobre 1946
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 29 novembre 1945 - 10 octobre 1946
Résultat n°23
Cote
3 Q 63/88
Date
Entre le 14 février 1945 et le 26 novembre 1945
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 14 février 1945 - 26 novembre 1945
Résultat n°24
Cote
3 Q 63/87
Date
Entre le 07 octobre 1943 et le 14 février 1945
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 7 octobre 1943 - 14 février 1945
Résultat n°25
Cote
3 Q 63/86
Date
Entre le 29 septembre 1942 et le 06 octobre 1943
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 29 septembre 1942 - 6 octobre 1943
Résultat n°26
Cote
3 Q 63/85
Date
Entre le 25 août 1941 et le 29 septembre 1942
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 25 août 1941 - 29 septembre 1942
Résultat n°27
Cote
3 Q 63/84
Date
Entre le 04 juin 1940 et le 25 août 1941
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 4 juin 1940 - 25 août 1941
Résultat n°28
Cote
3 Q 63/83
Date
Entre le 03 avril 1939 et le 03 juin 1940
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 3 avril 1939 - 3 juin 1940
Résultat n°29
Cote
3 Q 63/82
Date
Entre le 12 avril 1938 et le 03 avril 1939
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 12 avril 1938 - 3 avril 1939
Résultat n°30
Cote
3 Q 63/81
Date
Entre le 21 mai 1937 et le 11 avril 1938
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 21 mai 1937 - 11 avril 1938
Résultat n°31
Cote
3 Q 63/80
Date
Entre le 11 juin 1936 et le 21 mai 1937
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 11 juin 1936 - 21 mai 1937
Résultat n°32
Cote
3 Q 63/79
Date
Entre le 28 juin 1935 et le 11 juin 1936
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 28 juin 1935 - 11 juin 1936
Résultat n°33
Cote
3 Q 63/78
Date
Entre le 05 août 1934 et le 30 juin 1935
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 5 août 1934 - 30 juin 1935
Résultat n°34
Cote
3 Q 63/77
Date
Entre le 25 juillet 1933 et le 06 août 1934
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 25 juillet 1933 - 6 août 1934
Résultat n°35
Cote
3 Q 63/76
Date
Entre le 10 juin 1932 et le 24 juillet 1933
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 10 juin 1932 - 24 juillet 1933
Résultat n°36
Cote
3 Q 63/75
Date
Entre le 04 mai 1931 et le 10 juin 1932
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 4 mai 1931 - 10 juin 1932
Résultat n°37
Cote
3 Q 63/74
Date
Entre le 02 avril 1931 et le 04 mai 1931
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 2 avril 1930 - 4 mai 1931
Résultat n°38
Cote
3 Q 31/63
Date
Entre le 1er juillet 1955 et le 11 janvier 1956
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Delle
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 1er juillet 1955 - 11 janvier 1956
Résultat n°39
Cote
3 Q 31/62
Date
Entre le 06 mars 1949 et le 30 juin 1955
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Delle
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 6 mars 1949 - 30 juin 1955
Résultat n°40
Cote
3 Q 31/61
Date
Entre le 09 octobre 1944 et le 04 mars 1949
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Delle
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 9 octobre 1944 - 4 mars 1949
Résultat n°41
Cote
3 Q 31/60
Date
Entre le 1er août 1940 et le 18 octobre 1944
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Delle
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 1er août 1940 - 18 octobre 1944
Résultat n°42
Cote
3 Q 31/59
Date
Entre le 31 mars 1937 et le 1er août 1940
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Delle
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 31 mars 1937 - 1er août 1940
Résultat n°43
Cote
3 Q 31/58
Date
Entre le 14 mars 1934 et le 30 mars 1937
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Delle
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 14 mars 1934 - 30 mars 1937
Résultat n°44
Cote
3 Q 31/57
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Delle
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • Manque
Résultat n°45
Cote
3 Q 31/56
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Delle
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 29 septembre 1927 - 5 décembre 1930
Résultat n°46
Cote
3 Q 13/387
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 14 janvier 1955 - 30 septembre 1955
Résultat n°47
Cote
3 Q 13/386
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 2 avril 1954 - 14 janvier 1955
Résultat n°48
Cote
3 Q 13/385
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 30 juin 1953 - 2 avril 1954
Résultat n°49
Cote
3 Q 13/384
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 26 août 1952 - 29 juin 1953
Résultat n°50
Cote
3 Q 13/383
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 19 novembre 1951 - 26 août 1952
Résultat n°51
Cote
3 Q 13/382
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 4 décembre 1950 - 19 novembre 1951
Résultat n°52
Cote
3 Q 13/381
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 31 décembre 1949 - 4 décembre 1950
Résultat n°53
Cote
3 Q 13/380
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 7 février 1949 - 30 décembre 1949
Résultat n°54
Cote
3 Q 13/379
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 29 juillet 1948 - 7 février 1949
Résultat n°55
Cote
3 Q 13/378
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 9 mars 1948 - 29 juillet 1948
Résultat n°56
Cote
3 Q 13/377
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 17 octobre 1947 - 9 mars 1948
Résultat n°57
Cote
3 Q 13/376
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 5 mars1947  – 17 octobre 1947
Résultat n°58
Cote
3 Q 13/375
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 8 juillet 1946 - 5 mars 1947
Résultat n°59
Cote
3 Q 13/374
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 21 novembre 1945 - 8 juillet 1946
Résultat n°60
Cote
3 Q 13/373
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 19 février 1945 - 21 novembre 1945
Résultat n°61
Cote
3 Q 13/372
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 3 janvier 1944 - 19 février 1945
Résultat n°62
Cote
3 Q 13/371
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 19 avril 1943 - 3 janvier 1944
Résultat n°63
Cote
3 Q 13/370
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 3 août 1942 - 19 avril 1943
Résultat n°64
Cote
3 Q 13/369
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 6 octobre 1941 - 3 août 1942
Résultat n°65
Cote
3 Q 13/368
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 16 décembre 1940 - 6 octobre 1941
Résultat n°66
Cote
3 Q 13/367
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 17 juillet 1939 - 16 décembre 1940
Résultat n°67
Cote
3 Q 13/366
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 27 décembre 1938 - 17 juillet 1939
Résultat n°68
Cote
3 Q 13/365
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 13 avril 1938 - 27 décembre 1938
Résultat n°69
Cote
3 Q 13/364
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 6 octobre 1937 - 11 avril 1938
Résultat n°70
Cote
3 Q 13/363
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 3 mars 1937 - 6 octobre 1937
Résultat n°71
Cote
3 Q 13/362
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 6 juillet 1936 - 1er mars 1937
Résultat n°72
Cote
3 Q 13/361
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 23 décembre 1935 - 6 juillet 1936
Résultat n°73
Cote
3 Q 13/360
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 5 juin 1935 - 23 décembre 1935
Résultat n°74
Cote
3 Q 13/359
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 15 décembre 1934 - 4 juin 1935
Résultat n°75
Cote
3 Q 13/358
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 14 mai 1934 - 15 décembre 1934
Résultat n°76
Cote
3 Q 13/357
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 17 novembre 1933 - 14 mai 1934
Résultat n°77
Cote
3 Q 13/356
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 8 mai 1933 - 17 novembre 1933
Résultat n°78
Cote
3 Q 13/355
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 5 novembre 1932 - 8 mai 1933
Résultat n°79
Cote
3 Q 13/354
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 16 avril 1932 - 26 octobre 1932
Résultat n°80
Cote
3 Q 13/353
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 3 août 1931 - 16 avril 1932