Registre de dénonciations de saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies
Date
6 avril 1811-22 mai 1812
Cote
4 Q 4/3
6 avril 1811-22 mai 1812
4 Q 4/3
1792-avril 1811
4 Q 4/2
1792-avril 1811
4 Q 4/1
16 décembre 1937-10 décembre 1955
4 Q 3/106
22 janvier 1935-19 octobre 1937
4 Q 3/105
23 avril 1931-04 décembre 1934
4 Q 3/104
04 novembre 1921-18 avril 1931
4 Q 3/103
05 août 1919-10 octobre 1921
4 Q 3/102
25 février 1913-10 octobre 1921
4 Q 3/101
22 mars 1912-21 février 1913
4 Q 3/100
13 août 1910-22 mars 1912
4 Q 3/99
26 décembre 1908-13 août 1910
4 Q 3/98
04 juillet 1906-26 décembre 1908
4 Q 3/97
15 juillet 1903-12 juin 1906
4 Q 3/96
14 septembre 1900-15 juillet 1903
4 Q 3/95
11 août 1898-22 septembre 1900
4 Q 3/94
11 février 1895-11 août 1898
4 Q 3/93
31 décembre 1892-11 février 1895
4 Q 3/92
11 août 1891-28 décembre 1892
4 Q 3/91
13 novembre 1889-3 août 1891
4 Q 3/90
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur le lien ci-dessous.