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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
4 Q 2/1002
Date
02 novembre 1928-26 septembre 1928
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°2
Cote
4 Q 2/1234
Date
01 mars 1945-20 avril 1944
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°3
Cote
4 Q 2/457
Date
26 juin 1871-14 octobre 1861
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°4
Cote
4 Q 2/224
Date
29 avril 1858-26 avril 1858
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°5
Cote
4 Q 2/500
Date
13 septembre 1876-20 août 1876
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°6
Cote
4 Q 2/1019
Date
21 décembre 1929-16 janvier 1929
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°7
Cote
4 Q 2/456
Date
8 septembre 1870-17 août 1870
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°8
Cote
4 Q 2/1437
Date
30 décembre 1955-31 décembre 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°9
Cote
4 Q 2/1436
Date
29 décembre 1955-30 décembre 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°10
Cote
4 Q 2/1435
Date
28 décembre 1955-29 décembre 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°11
Cote
4 Q 2/1434
Date
27 décembre 1955-28 décembre 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°12
Cote
4 Q 2/1433
Date
23 décembre 1955-27 décembre 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°13
Cote
4 Q 2/1432
Date
21 décembre 1955-23 décembre 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°14
Cote
4 Q 2/1431
Date
20 décembre 1955-21 décembre 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°15
Cote
4 Q 2/1430
Date
09 décembre 1955-19 décembre 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°16
Cote
4 Q 3/106
Date
16 décembre 1937-10 décembre 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°17
Cote
4 Q 2/1429
Date
02 décembre 1955-09 décembre 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°18
Cote
4 Q 2/1428
Date
22 novembre 1955-01 décembre 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°19
Cote
4 Q 2/1427
Date
08 novembre 1955-22 novembre 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°20
Cote
4 Q 2/1426
Date
24 octobre 1955-07 novembre 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°21
Cote
4 Q 2/1425
Date
14 octobre 1955-24 octobre 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°22
Cote
4 Q 2/1424
Date
03 octobre 1955-13 octobre 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°23
Cote
4 Q 2/1423
Date
20 septembre 1955-03 octobre 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°24
Cote
4 Q 2/1422
Date
06 septembre 1955-19 septembre 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°25
Cote
4 Q 2/1421
Date
22 août 1955-06 septembre 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°26
Cote
4 Q 2/1420
Date
21 juillet 1955-19 août 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°27
Cote
4 Q 2/1419
Date
04 juillet 1955-21 juillet 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°28
Cote
4 Q 2/1418
Date
16 juin 1955-02 juillet 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°29
Cote
4 Q 2/1417
Date
09 juin 1955-16 juin 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°30
Cote
4 Q 2/1416
Date
26 mai 1955-08 juin 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°31
Cote
4 Q 2/1415
Date
12 mai 1955-26 mai 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°32
Cote
4 Q 2/1414
Date
28 avril 1955-12 mai 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°33
Cote
4 Q 2/1413
Date
19 avril 1955-28 avril 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°34
Cote
4 Q 2/1412
Date
30 mars 1955-19 avril 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°35
Cote
4 Q 2/1411
Date
15 mars 1955-30 mars 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°36
Cote
4 Q 2/1410
Date
28 février 1955-14 mars 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°37
Cote
4 Q 2/1409
Date
10 février 1955-28 février 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°38
Cote
4 Q 2/1408
Date
19 janvier 1955-09 février 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°39
Cote
4 Q 2/1407
Date
06 janvier 1955-19 janvier 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°40
Cote
4 Q 2/1406
Date
17 décembre 1954-05 janvier 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°41
Cote
4 Q 2/1405
Date
03 décembre 1954-17 décembre 1954
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°42
Cote
4 Q 2/1404
Date
24 novembre 1954-02 décembre 1954
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°43
Cote
4 Q 2/1403
Date
05 novembre 1954-23 novembre 1954
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°44
Cote
4 Q 2/1402
Date
21 octobre 1954-04 novembre 1954
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°45
Cote
4 Q 2/1401
Date
06 octobre 1954-20 octobre 1954
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°46
Cote
4 Q 2/1400
Date
21 septembre 1954-06 octobre 1954
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°47
Cote
4 Q 2/1399
Date
03 septembre 1954-20 septembre 1954
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°48
Cote
4 Q 2/1398
Date
19 août 1954-03 septembre 1954
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°49
Cote
4 Q 2/1397
Date
21 juillet 1954-18 août 1954
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°50
Cote
4 Q 2/1396
Date
06 juillet 1954-21 juillet 1954
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°51
Cote
4 Q 2/1395
Date
21 juin 1954-06 juillet 1954
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°52
Cote
4 Q 2/1394
Date
10 juin 1954-21 juin 1954
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°53
Cote
4 Q 2/1393
Date
19 mai 1954-09 juin 1954
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°54
Cote
4 Q 2/1392
Date
13 mai 1954-19 mai 1954
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°55
Cote
4 Q 2/1391
Date
27 avril 1954-12 mai 1954
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°56
Cote
4 Q 2/1390
Date
07 avril 1954-26 avril 1954
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°57
Cote
4 Q 2/1389
Date
22 mars 1954-05 avril 1954
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°58
Cote
4 Q 2/1388
Date
03 mars 1954-19 mars 1954
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°59
Cote
4 Q 2/1387
Date
16 février 1954-03 mars 1954
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°60
Cote
4 Q 2/1386
Date
29 janvier 1954-12 février 1954
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°61
Cote
4 Q 2/1385
Date
13 janvier 1954-29 janvier 1954
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°62
Cote
4 Q 2/1384
Date
28 décembre 1953-12 janvier 1954
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°63
Cote
4 Q 2/1383
Date
08 décembre 1953-23 décembre 1953
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°64
Cote
4 Q 2/1382
Date
23 novembre 1953-07 décembre 1953
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°65
Cote
4 Q 2/1381
Date
05 novembre 1953-23 novembre 1953
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°66
Cote
4 Q 2/1380
Date
20 octobre 1953-05 novembre 1953
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°67
Cote
4 Q 2/1379/2
Date
08 octobre 1953-20 octobre 1953
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°68
Cote
4 Q 2/1379/1
Date
02 octobre 1953-08 octobre 1953
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°69
Cote
4 Q 2/1378
Date
23 septembre 1953-01 octobre 1953
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°70
Cote
4 Q 2/1377
Date
11 septembre 1953-23 septembre 1953
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°71
Cote
4 Q 2/1376
Date
28 août 1953-10 septembre 1953
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°72
Cote
4 Q 2/1375
Date
29 juillet 1953-27 août 1953
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°73
Cote
4 Q 2/1374
Date
08 juillet 1953-29 juillet 1953
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°74
Cote
4 Q 2/1373
Date
18 juin 1953-07 juillet 1953
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°75
Cote
4 Q 2/1372
Date
29 mai 1953-17 juin 1953
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°76
Cote
4 Q 2/1371
Date
15 mai 1953-29 mai 1953
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°77
Cote
4 Q 2/1370
Date
04 mai 1953-15 mai 1953
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°78
Cote
4 Q 2/1369
Date
23 avril 1953-04 mai 1953
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°79
Cote
4 Q 2/1368
Date
01 avril 1953-23 avril 1953
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°80
Cote
4 Q 2/1367
Date
06 mars 1953-31 mars 1953
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...