Filtrer les résultats
Multimédias
  • 276
Nom de l'inventaire
  • 234
  • 23
  • 17
  • 1
  • 1
Lieux
  • 235
  • 234
  • 23
  • 23
  • 23
Afficher plus
Période
  • 39
  • 262
Sujets
  • 276
  • 276
  • 1
  • 1
Typologies
Aucune valeur disponible
Collectivités
  • 234
  • 234
  • 24
  • 17
  • 1
Afficher plus
Personnes
  • 23
Fonctions
Aucune valeur disponible

276 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Procès-verbal de réception, devis, soumission, garantie décennale sur les travaux d'agrandissement.
Cote
102 J 7
 Date
1971-1986
 Lieu
Lepuix (Territoire de Belfort, France), Lepuix-Gy (Territoire de Belfort, France), Ballon d'Alsace (France ; massif)
 Type de document -

  • Contexte : 102 J - Comité d'entreprise Honeywell Bull Belfort,...

  • Maison de vacances « Les Myrtilles » au Ballon d'Alsace.
  • Construction.
  • Procès-verbal de réception, devis, soumission, garantie...
Résultat n°2

Election des syndicats ouvriers : instructions, correspondance, affiches, listes électorales.
Cote
10 M 1
 Date
1903-1937
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Organismes
  • Conseil supérieur du travail
  • Election des syndicats ouvriers : instructions, correspondance,...
Résultat n°3

Organisation, élections des représentants : instructions, rapports du préfet, correspondance, délibérations du conseil général.
Cote
10 M 2
 Date
1926-1939
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Organismes
  • Commission départementale du travail
  • Organisation, élections des représentants : instructions,...
Résultat n°4

Procès-verbaux des séances.
Cote
10 M 3
 Date
1934-1940
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Organismes
  • Commission départementale du travail
  • Procès-verbaux des séances.
Résultat n°5

Instructions, circulaires.
Cote
10 M 4
 Date
1892-1940
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Généralités, conditions de travail
  • Instructions, circulaires.
Résultat n°6

Sous-traitance, responsabilités de l’entrepreneur principal vis-à-vis des salariés : instructions, correspondance.
Cote
10 M 5
 Date
1932
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Généralités, conditions de travail
  • Sous-traitance, responsabilités de l’entrepreneur principal...
Résultat n°7

Application de la loi de 1848 : instructions, correspondance, rapports de police, des maires et du préfet, listes des ouvriers employés dans les différentes entreprises.
Cote
10 M 6
 Date
1851-1886
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Généralités, conditions de travail
  • Application de la loi de 1848 : instructions, correspondance,...
Résultat n°8

Enquête parlementaire sur la situation des ouvriers de l’industrie et de l’agriculture : instructions, correspondance, réponses des maires.
Cote
10 M 7
 Date
1883-1884
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Généralités, conditions de travail
  • Enquête parlementaire sur la situation des ouvriers...
Résultat n°9

Enquête sur la vie ouvrière et rurale : instructions, correspondance.
Cote
10 M 8
 Date
1913-1914
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Généralités, conditions de travail
  • Enquête sur la vie ouvrière et rurale : instructions,...
Résultat n°10

Instructions, circulaires.
Cote
10 M 9
 Date
1842-1926
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Travail des femmes et des enfants
  • Instructions, circulaires.
Résultat n°11

Inspecteurs du travail des enfants dans les manufactures, institution (loi de 1841) : correspondance, nomination, rapports des inspecteurs, contraventions à la loi.
Cote
10 M 10
 Date
1842-1900
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Travail des femmes et des enfants
  • Inspecteurs du travail des enfants dans les manufactures,...
Résultat n°12

Commissions de surveillance, institution : instructions, nomination des membres, correspondance, registre de délibérations.
Cote
10 M 11
 Date
1841-1882
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Travail des femmes et des enfants
  • Commissions de surveillance, institution : instructions,...
Résultat n°13

Commission de surveillance et comités de patronage : instructions, correspondance, enquête dans les différentes entreprises, nomination des membres.
Cote
10 M 12
 Date
1884-1912
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Travail des femmes et des enfants
  • Commission de surveillance et comités de patronage...
Résultat n°14

Commission départementale relative au travail des femmes et des enfants dans l’industrie : rapports du préfet, correspondance, listes des délégués.
Cote
10 M 13
 Date
1900-1923
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Travail des femmes et des enfants
  • Commission départementale relative au travail des femmes...
Résultat n°15

Manufactures et usines soumises à la loi du 22 mars 1841 : liste des ouvriers employés, statistiques.
Cote
10 M 14
 Date
1842-1882
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Travail des femmes et des enfants
  • Manufactures et usines soumises à la loi du 22 mars...
Résultat n°16

Emploi des enfants de moins de 13 ans dans les métiers du spectacle : instructions, correspondance.
Cote
10 M 15
 Date
1892-1937
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Travail des femmes et des enfants
  • Emploi des enfants de moins de 13 ans dans les métiers...
Résultat n°17

Enfants de moins de 18 ans engagés dans des établissements industriels ou commerciaux, envoi de livrets de travail aux communes : instructions, réponses des communes.
Cote
10 M 16
 Date
1937-1938
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Travail des femmes et des enfants
  • Enfants de moins de 18 ans engagés dans des établissements...
Résultat n°18

Circulaires, instructions.
Cote
10 M 17
 Date
1906-1939
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Congés hebdomadaires
  • Circulaires, instructions.
Résultat n°19

Jurisprudence du conseil d’état : circulaires, jugements.
Cote
10 M 18
 Date
1907-1927
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Congés hebdomadaires
  • Jurisprudence du conseil d’état : circulaires, jugements.
Résultat n°20

Enquête auprès des organisations, 1937.
Cote
10 M 19
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Congés hebdomadaires
  • Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,...
  • Enquête auprès des organisations, 1937.
Résultat n°21

Epiceries, fruits et légumes, 1937.
Cote
10 M 20
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Congés hebdomadaires
  • Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,...
  • Epiceries, fruits et légumes, 1937.
Résultat n°22

Commerces de boissons, 1937.
Cote
10 M 21
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Congés hebdomadaires
  • Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,...
  • Commerces de boissons, 1937.
Résultat n°23

Boucheries - charcuteries, 1927-1937.
Cote
10 M 22
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Congés hebdomadaires
  • Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,...
  • Boucheries - charcuteries, 1927-1937.
Résultat n°24

Canton de Giromagny : interdiction de la vente et de la livraison de la viande le lundi, 1937.
Cote
10 M 23
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Congés hebdomadaires
  • Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,...
  • Canton de Giromagny : interdiction de la vente et de...
Résultat n°25

Marché des Vosges : demande de suppression le dimanche matin, 1934.
Cote
10 M 24
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Congés hebdomadaires
  • Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,...
  • Marché des Vosges : demande de suppression le dimanche...
Résultat n°26

Bureaux de tabacs, 1936-1937.
Cote
10 M 25
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Congés hebdomadaires
  • Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,...
  • Bureaux de tabacs, 1936-1937.
Résultat n°27

Salons de coiffure, 1925-1939.
Cote
10 M 26
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Congés hebdomadaires
  • Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,...
  • Salons de coiffure, 1925-1939.
Résultat n°28

Cordonneries, 1936.
Cote
10 M 27
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Congés hebdomadaires
  • Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,...
  • Cordonneries, 1936.
Résultat n°29

Dérogations à la loi fermeture hebdomadaire : demandes, état nominatif des commerçants ayant la dérogation, statistiques, 1913-1935.
Cote
10 M 28
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Congés hebdomadaires
  • Projet de fermeture des commerces le dimanche : instructions,...
  • Dérogations à la loi fermeture hebdomadaire : demandes,...
Résultat n°30

Employés communaux : circulaires, correspondance avec les maires de Beaucourt, Belfort et Giromagny.
Cote
10 M 29
 Date
1924
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Congés hebdomadaires
  • Employés communaux : circulaires, correspondance avec...
Résultat n°31

Ouvriers du bâtiment, détermination des jours de repos et horaires journaliers : correspondance, arrêté préfectoral.
Cote
10 M 30
 Date
1937
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Congés hebdomadaires
  • Ouvriers du bâtiment, détermination des jours de repos...
Résultat n°32

Fêtes légales tombant le jour du congé hebdomadaire, demande de récupération : instructions, correspondance avec les syndicats, jugements.
Cote
10 M 31
 Date
1937-1938
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Congés hebdomadaires
  • Fêtes légales tombant le jour du congé hebdomadaire,...
Résultat n°33

Lois de 1848 et 1892 sur la limitation de la journée de travail : demande de dérogation des tissages Erhard.
Cote
10 M 32
 Date
1894
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Temps de travail
  • Lois de 1848 et 1892 sur la limitation de la journée...
Résultat n°34

Loi sur la journée de 8 heures : instructions, correspondance.
Cote
10 M 33
 Date
1919-1935
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Temps de travail
  • Loi sur la journée de 8 heures : instructions, correspondance.
Résultat n°35

Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures : instructions, correspondance, applications dans les établissements industriels et commerciaux.
Cote
10 M 34
 Date
1936
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Temps de travail
  • Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures...
Résultat n°36

Application aux collectivités locales : instructions, correspondance, délibérations de conseils municipaux, 1937-1939.
Cote
10 M 35
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Temps de travail
  • Semaine de 40 heures.
  • Application aux collectivités locales : instructions,...
Résultat n°37

Application aux établissements hospitaliers : instructions, correspondance, délibérations du conseil municipal, 1936-1939.
Cote
10 M 36
 Date- Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Temps de travail
  • Semaine de 40 heures.
  • Application aux établissements hospitaliers : instructions,...
Résultat n°38

Décret du 21 avril 1939 instituant la durée de travail à 45 heures dans les administrations : instructions, correspondance, tableaux de répartition des heures ouvrables dans les communes.
Cote
10 M 37
 Date
1939
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Temps de travail
  • Décret du 21 avril 1939 instituant la durée de travail...
Résultat n°39

Modalités d’application et fixation des avantages en nature : instructions, correspondance, arrêtés préfectoraux.
Cote
10 M 38
 Date
1936-1938
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Durée de travail
  • Congés payés
  • Modalités d’application et fixation des avantages en...
Résultat n°40

Instructions, circulaires.
Cote
10 M 39
 Date
1925-1940
 Lieu
Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)
 Type de document -

  • Contexte : 10 M - Travail - Main d'oeuvre

  • Législation du travail
  • Contrôle
  • Inspection du travail
  • Instructions, circulaires.