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990 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Dossiers TPE.

    Date

    janv. 2005

    Cote

    1844W/59

    • Contexte : 1844 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Parquet : dossiers de classements sans suite : suicides...
    • Dossiers TPE.

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  2. Résultat n°2

    Dossiers TPE.

    Date

    janv. 2005

    Cote

    1844W/60

    • Contexte : 1844 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Parquet : dossiers de classements sans suite : suicides...
    • Dossiers TPE.

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  3. Résultat n°3

    Dossiers TPE (Tribunal pour enfants) : reliquat.

    Date

    janv. 2004

    Cote

    1844W/40

    • Contexte : 1844 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Parquet : dossiers de classements sans suite : suicides...
    • Dossiers TPE (Tribunal pour enfants) : reliquat.

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  4. Résultat n°4

    Dossiers TPE.

    Date

    janv. 2004

    Cote

    1844W/41

    • Contexte : 1844 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Parquet : dossiers de classements sans suite : suicides...
    • Dossiers TPE.

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  5. Résultat n°5

    Dossiers TPE.

    Date

    janv. 2005

    Cote

    1844W/58

    • Contexte : 1844 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Parquet : dossiers de classements sans suite : suicides...
    • Dossiers TPE.

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  6. Résultat n°6

    Dossiers TPE.

    Date

    janv. 2005

    Cote

    1844W/61

    • Contexte : 1844 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Parquet : dossiers de classements sans suite : suicides...
    • Dossiers TPE.

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  7. Résultat n°7

    Paris, barrière du trône renversé, exécutions des religieuses carmélites de Compiègne (17 juillet 1794).

    Date

    2e moitié du 19e siècle

    Cote

    5 Fi 46

    • Contexte : 5 Fi - Collection de dessins, estampes, isolés, dimensions...

    • Paris, barrière du trône renversé, exécutions des religieuses...

    Producteur :

    Entrées par voie extraordinaire (achats, dons, legs, dépôts, dation), d'institutions privées ou de particuliers, ou d'institutions publiques par dérogation.

  8. Résultat n°8

    Dépôt de testaments et états liquidatifs.

    Date

    1853 - 1946

    Cote

    1187 W 30

    • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dépôt de testaments et états liquidatifs.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  9. Résultat n°9

    Minutes civiles anciennes ; PV ; registres de recours.

    Date

    1923-1989

    Cote

    1699 W 38

    • Contexte : 1699 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Minutes civiles anciennes ; PV ; registres de recours.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  10. Résultat n°10

    Dossiers d’expropriation.

    Date

    1929 - 1966

    Cote

    1333 W 41-65

    • Contexte : 1333 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’expropriation.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  11. Résultat n°11

    Répertoire correctionnel.

    Date

    1933 - 1965

    Cote

    1005 W 92

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Répertoire correctionnel.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  12. Résultat n°12

    Cote vacante.

    Cote

    1005 W 27

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Cote vacante.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  13. Résultat n°13

    Li-Pel

    Cote

    92 W 19

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Non-lieux.
    • Li-Pel

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  14. Résultat n°14

    Per-Sche

    Cote

    92 W 20

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Non-lieux.
    • Per-Sche

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  15. Résultat n°15

    Adhérents au Francisme, pièces à convictions trouvées lors d’une perquisition chez l’ancien délégué du parti : cahier récapitulatif des membres du parti, listes d’abonnés au journal Le Franciste, listes des membres de la Légion des volontaires français contre le bolchevisme circonscription de Dijon [1942], listes des membres de la loge maçonnique à Belfort, rapport, récépissés des paiements et cotisations, photos relatives au parti et aux rassemblements locaux (1934-1943), correspondance 1934-1945.

    Date

    1934-1945

    Cote

    92 W 5

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Adhérents au Francisme, pièces à convictions trouvées...

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  16. Résultat n°16

    Do-G

    Cote

    92 W 17

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Non-lieux.
    • Do-G

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  17. Résultat n°17

    Schi-W

    Cote

    92 W 21

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Non-lieux.
    • Schi-W

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  18. Résultat n°18

    A-De

    Cote

    92 W 16

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Non-lieux.
    • A-De

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  19. Résultat n°19

    H-La

    Cote

    92 W 18

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Non-lieux.
    • H-La

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  20. Résultat n°20

    Rapports d’expertise en matière civile.

    Date

    1938 - 1961

    Cote

    1187 W 5-28

    • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Rapports d’expertise en matière civile.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  21. Résultat n°21

    Dossiers accidents du travail : minutes de Procès-verbaux et décisions.

    Date

    1938-1967

    Cote

    1616 W 107-109

    • Contexte : 1616 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers accidents du travail : minutes de Procès-verbaux...

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  22. Résultat n°22

    Pupilles de la nation.

    Date

    1940 - 1948

    Cote

    1005 W 29-30

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Pupilles de la nation.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  23. Résultat n°23

    Ordonnances de référé.

    Date

    1940 - 1956

    Cote

    1005 W 25-26

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Ordonnances de référé.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  24. Résultat n°24

    Registres du Greffe.

    Date

    1940-1983

    Cote

    1621 W 60-65

    • Contexte : 1621 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Registres du Greffe.

    Producteur :

    Tribunal d'instance

  25. Résultat n°25

    Envois en possession.

    Date

    1940 - 1952

    Cote

    1005 W 35-37

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Envois en possession.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  26. Résultat n°26

    Expropriations (canal).

    Date

    1940 - 1942

    Cote

    1005 W 71

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Expropriations (canal).

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  27. Résultat n°27

    Sommiers (parquet).

    Date

    1940 - 1951

    Cote

    1011 W 8-13

    • Contexte : 1011 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Sommiers (parquet).

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance (parquet et greffe)

  28. Résultat n°28

    Justice civile : dossiers de procédure.

    Date

    1940 - 1956

    Cote

    1005 W 19-24

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Justice civile : dossiers de procédure.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  29. Résultat n°29

    Jugements correctionnels.

    Date

    1940 - 1950

    Cote

    1011 W 14

    • Contexte : 1011 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Jugements correctionnels.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance (parquet et greffe)

  30. Résultat n°30

    Statistiques des affaires traitées (civil et pénal).

    Date

    1940 - 1965

    Cote

    1005 W 67

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Statistiques des affaires traitées (civil et pénal).

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  31. Résultat n°31

    Soumission de caution.

    Date

    1940-1966

    Cote

    1622 W 2

    • Contexte : 1622 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Soumission de caution.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  32. Résultat n°32

    Tribunal des baux ruraux : jugements.

    Date

    1940 - 1954

    Cote

    1005 W 73

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Tribunal des baux ruraux : jugements.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  33. Résultat n°33

    Loyers : jugements en référé.

    Date

    1940 - 1952

    Cote

    1005 W 72

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Loyers : jugements en référé.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  34. Résultat n°34

    Notaires : répertoires des minutes.

    Date

    1940 - 1957

    Cote

    1005 W 68-70

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Notaires : répertoires des minutes.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  35. Résultat n°35

    Registres de correspondance (Parquet).

    Date

    1940 - 1952

    Cote

    1011 W 1-6

    • Contexte : 1011 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Registres de correspondance (Parquet).

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance (parquet et greffe)

  36. Résultat n°36

    Procédures concernant des mineurs : jugements civils, dossiers de procédure.

    Date

    1940 - 1950

    Cote

    1005 W 31-33

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Procédures concernant des mineurs : jugements civils,...

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  37. Résultat n°37

    Plumitifs d’audiences correctionnelles.

    Date

    1940 - 1950

    Cote

    1005 W 18

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Plumitifs d’audiences correctionnelles.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  38. Résultat n°38

    Reclassé en 3 U.

    Cote

    1622 W 1

    • Contexte : 1622 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Reclassé en 3 U.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  39. Résultat n°39

    Minutes des saisies-arrêts.

    Date

    1940-1983

    Cote

    1621 W 27-35

    • Contexte : 1621 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes des saisies-arrêts.

    Producteur :

    Tribunal d'instance

  40. Résultat n°40

    Jugements correctionnels.

    Date

    1940 - 1950

    Cote

    1005 W 1-9

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Jugements correctionnels.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  41. Résultat n°41

    Jugements correctionnels avec constitution de partie civile.

    Date

    1940 - 1950

    Cote

    1005 W 38-39

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Jugements correctionnels avec constitution de partie...

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  42. Résultat n°42

    Pensions d’ascendants : jugements et pièces de procédure.

    Date

    1940 - 1954

    Cote

    1005 W 74

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Pensions d’ascendants : jugements et pièces de procédure.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  43. Résultat n°43

    Justice pénale : dossiers individuels des inculpés.

    Date

    1940 - 1955

    Cote

    1005 W 51-65

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Justice pénale : dossiers individuels des inculpés.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  44. Résultat n°44

    1005 W 48-50 Divorces.

    Date

    1941 - 1946

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • 1005 W 48-50 Divorces.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  45. Résultat n°45

    Liste du jury criminel.

    Date

    1941 - 1943

    Cote

    1005 W 66

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Liste du jury criminel.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  46. Résultat n°46

    Saisies immobilières.

    Date

    1941 - 1954

    Cote

    1005 W 45-46

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Saisies immobilières.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  47. Résultat n°47

    Jugements civils.

    Date

    1941 - 1950

    Cote

    1005 W 10-17

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Jugements civils.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  48. Résultat n°48

    Activités communistes (Cet article contient des notices individuelles, documents de propagande communistes).

    Date

    1941-1943

    Cote

    92 W 2

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction : pièces de procédure telles...
    • Activités communistes (Cet article contient des notices...

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  49. Résultat n°49

    Registres d’audience.

    Date

    1942 - 1950

    Cote

    1011 W 7

    • Contexte : 1011 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Registres d’audience.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance (parquet et greffe)

  50. Résultat n°50

    Allocations militaires : demandes rejetées.

    Date

    1942 - 1946

    Cote

    1005 W 77

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Allocations militaires : demandes rejetées.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  51. Résultat n°51

    Registre des renonciations à succession ; Révision accidents du travail.

    Date

    1942 - 1960

    Cote

    1720 W 31

    • Contexte : 1720 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Registre des renonciations à succession ; Révision...

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  52. Résultat n°52

    Attentats.

    Date

    1942-1943

    Cote

    92 W 1

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction : pièces de procédure telles...
    • Attentats.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  53. Résultat n°53

    Accidents du travail : jugements, procès-verbaux, ordonnances.

    Date

    1942 - 1949

    Cote

    1005 W 42

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Accidents du travail : jugements, procès-verbaux, ordonnances.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  54. Résultat n°54

    Procès-verbaux de comparution des parties et interrogatoires (civil).

    Date

    1942 - 1950

    Cote

    1005 W 47

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Procès-verbaux de comparution des parties et interrogatoires...

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  55. Résultat n°55

    Pensions : jugements.

    Date

    1942 - 1957

    Cote

    1005 W 34

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Pensions : jugements.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  56. Résultat n°56

    Pupilles de la nation.

    Date

    1943 - 1945

    Cote

    1005 W 84

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Pupilles de la nation.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  57. Résultat n°57

    Autres affaires relatives à des infractions publiques ou affaires de mœurs : adultère, manifestation publique on déclarée, circulation en dehors des heures autorisées d’une personne juive.

    Date

    1943-1945

    Cote

    92 W 3

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Autres affaires relatives à des infractions publiques...

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  58. Résultat n°58

    Epuration : arrêts de la Cour de Justice de Besançon, section du Territoire de Belfort.

    Date

    1943 - 1945

    Cote

    1005 W 83

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Epuration : arrêts de la Cour de Justice de Besançon,...

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  59. Résultat n°59

    Fo-Gr

    Cote

    92 W 10

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Condamnations.
    • Fo-Gr

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  60. Résultat n°60

    A-Boc

    Cote

    92 W 6

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Condamnations.
    • A-Boc

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  61. Résultat n°61

    Schwe-Z

    Cote

    92 W 15

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Condamnations.
    • Schwe-Z

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  62. Résultat n°62

    Bon-Cac

    Cote

    92 W 7

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Condamnations.
    • Bon-Cac

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  63. Résultat n°63

    Mos-Schwa

    Cote

    92 W 14

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Condamnations.
    • Mos-Schwa

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  64. Résultat n°64

    D-Flu

    Cote

    92 W 9

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Condamnations.
    • D-Flu

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  65. Résultat n°65

    Car-Cu

    Cote

    92 W 8

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Condamnations.
    • Car-Cu

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  66. Résultat n°66

    Dossiers d’instruction pour faits de résistance poursuivis par l’administration sous Vichy et aboutissant à un non lieu à la Libération : Dossiers d’instruction :pièces de procédure telles que rapports d’enquête, procès verbaux de témoignage, rapports d’autopsie, commissions rogatoires, commissions d’expert, ordonnances de non-lieu, réquisitoires introductif, photos des victimes, correspondance.

    Date

    1944-1945

    Cote

    92 W 4

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction pour faits de résistance poursuivis...

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  67. Résultat n°67

    L-Mor

    Cote

    92 W 13

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Condamnations.
    • L-Mor

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  68. Résultat n°68

    Serments des auxiliaires de justice.

    Date

    1944 - 1951

    Cote

    1005 W 43

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Serments des auxiliaires de justice.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  69. Résultat n°69

    Gu-Hu

    Cote

    92 W 11

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Condamnations.
    • Gu-Hu

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  70. Résultat n°70

    I-K

    Cote

    92 W 12

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Condamnations.
    • I-K

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  71. Résultat n°71

    Epuration : Chambre civique de Belfort.

    Date

    1945

    Cote

    1005 W 82

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Epuration : Chambre civique de Belfort.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  72. Résultat n°72

    Rôle général pour l’inscription des causes (civil).

    Date

    1945 - 1968

    Cote

    1005 W 86-91

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Rôle général pour l’inscription des causes (civil).

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  73. Résultat n°73

    Police des mœurs : dossiers de non-lieu.

    Date

    1945 - 1947

    Cote

    1005 W 78-79

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Police des mœurs : dossiers de non-lieu.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  74. Résultat n°74

    Marché noir : jugements correctionnels.

    Date

    1946 - 1948

    Cote

    1005 W 81

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Marché noir : jugements correctionnels.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  75. Résultat n°75

    Déchéance de la puissance paternelle.

    Date

    1946 - 1966

    Cote

    1005 W 40-41

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Déchéance de la puissance paternelle.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  76. Résultat n°76

    Dommages de guerre.

    Date

    1947 - 1951

    Cote

    1005 W 28

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dommages de guerre.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  77. Résultat n°77

    Répertoire civil.

    Date

    1947 - 1949

    Cote

    1005 W 85

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Répertoire civil.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  78. Résultat n°78

    Minutes du Tribunal de Police.

    Date

    1948-1982

    Cote

    1621 W 39-56

    • Contexte : 1621 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes du Tribunal de Police.

    Producteur :

    Tribunal d'instance

  79. Résultat n°79

    Association "La Halte" ; assistances aux vagabonds ; prise en charge des alcooliques ; hébergement pour les femmes ; ouverture de comptes des détenus ; gestion des subventions ; dossiers des visiteurs de prisons (à titre d'échantillonnage) ; statistiques rapports d'activités du service.

    Date

    1949-2003

    Cote

    1803W/2

    • Contexte : 1803 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Vie administrative du service et des partenaires locaux.
    • Association "La Halte" ; assistances aux vagabonds...

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  80. Résultat n°80

    Loyers : ordonnances.

    Date

    1949 - 1956

    Cote

    1005 W 80

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Loyers : ordonnances.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance