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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Dossiers TPE.
Cote
1844W/59
 Date
janv. 2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1844 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Parquet : dossiers de classements sans suite : suicides...
  • Dossiers TPE.
Résultat n°2

Dossiers TPE.
Cote
1844W/60
 Date
janv. 2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1844 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Parquet : dossiers de classements sans suite : suicides...
  • Dossiers TPE.
Résultat n°3

Dossiers TPE (Tribunal pour enfants) : reliquat.
Cote
1844W/40
 Date
janv. 2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1844 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Parquet : dossiers de classements sans suite : suicides...
  • Dossiers TPE (Tribunal pour enfants) : reliquat.
Résultat n°4

Dossiers TPE.
Cote
1844W/41
 Date
janv. 2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1844 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Parquet : dossiers de classements sans suite : suicides...
  • Dossiers TPE.
Résultat n°5

Dossiers TPE.
Cote
1844W/58
 Date
janv. 2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1844 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Parquet : dossiers de classements sans suite : suicides...
  • Dossiers TPE.
Résultat n°6

Dossiers TPE.
Cote
1844W/61
 Date
janv. 2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1844 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Parquet : dossiers de classements sans suite : suicides...
  • Dossiers TPE.
Résultat n°7

Paris, barrière du trône renversé, exécutions des religieuses carmélites de Compiègne (17 juillet 1794).
Cote
5 Fi 46
 Date
2e moitié du 19e siècle
 Lieu
Paris (France)
 Type de document
Estampe

  • Contexte : 5 Fi - Collection de dessins, estampes, isolés, dimensions...

  • Paris, barrière du trône renversé, exécutions des religieuses...
Résultat n°8

Dépôt de testaments et états liquidatifs.
Cote
1187 W 30
 Date
1853 - 1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dépôt de testaments et états liquidatifs.
Résultat n°9

Minutes civiles anciennes ; PV ; registres de recours.
Cote
1699 W 38
 Date
1923-1989
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1699 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Minutes civiles anciennes ; PV ; registres de recours.
Résultat n°10

Dossiers d’expropriation.
Cote
1333 W 41-65
 Date
1929 - 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1333 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’expropriation.
Résultat n°11

Répertoire correctionnel.
Cote
1005 W 92
 Date
1933 - 1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Répertoire correctionnel.
Résultat n°12

Cote vacante.
Cote
1005 W 27
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Cote vacante.
Résultat n°13

Li-Pel
Cote
92 W 19
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Non-lieux.
  • Li-Pel
Résultat n°14

Per-Sche
Cote
92 W 20
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Non-lieux.
  • Per-Sche
Résultat n°15

Adhérents au Francisme, pièces à convictions trouvées lors d’une perquisition chez l’ancien délégué du parti : cahier récapitulatif des membres du parti, listes d’abonnés au journal Le Franciste, listes des membres de la Légion des volontaires français contre le bolchevisme circonscription de Dijon [1942], listes des membres de la loge maçonnique à Belfort, rapport, récépissés des paiements et cotisations, photos relatives au parti et aux rassemblements locaux (1934-1943), correspondance 1934-1945.
Cote
92 W 5
 Date
1934-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Adhérents au Francisme, pièces à convictions trouvées...
Résultat n°16

Do-G
Cote
92 W 17
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Non-lieux.
  • Do-G
Résultat n°17

Schi-W
Cote
92 W 21
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Non-lieux.
  • Schi-W
Résultat n°18

A-De
Cote
92 W 16
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Non-lieux.
  • A-De
Résultat n°19

H-La
Cote
92 W 18
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Non-lieux.
  • H-La
Résultat n°20

Rapports d’expertise en matière civile.
Cote
1187 W 5-28
 Date
1938 - 1961
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Rapports d’expertise en matière civile.
Résultat n°21

Dossiers accidents du travail : minutes de Procès-verbaux et décisions.
Cote
1616 W 107-109
 Date
1938-1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1616 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers accidents du travail : minutes de Procès-verbaux...
Résultat n°22

Pupilles de la nation.
Cote
1005 W 29-30
 Date
1940 - 1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Pupilles de la nation.
Résultat n°23

Ordonnances de référé.
Cote
1005 W 25-26
 Date
1940 - 1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Ordonnances de référé.
Résultat n°24

Registres du Greffe.
Cote
1621 W 60-65
 Date
1940-1983
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1621 W - Tribunal d'instance de Belfort

  • Registres du Greffe.
Résultat n°25

Envois en possession.
Cote
1005 W 35-37
 Date
1940 - 1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Envois en possession.
Résultat n°26

Expropriations (canal).
Cote
1005 W 71
 Date
1940 - 1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Expropriations (canal).
Résultat n°27

Sommiers (parquet).
Cote
1011 W 8-13
 Date
1940 - 1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1011 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Sommiers (parquet).
Résultat n°28

Justice civile : dossiers de procédure.
Cote
1005 W 19-24
 Date
1940 - 1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Justice civile : dossiers de procédure.
Résultat n°29

Jugements correctionnels.
Cote
1011 W 14
 Date
1940 - 1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1011 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Jugements correctionnels.
Résultat n°30

Statistiques des affaires traitées (civil et pénal).
Cote
1005 W 67
 Date
1940 - 1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Statistiques des affaires traitées (civil et pénal).
Résultat n°31

Soumission de caution.
Cote
1622 W 2
 Date
1940-1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1622 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Soumission de caution.
Résultat n°32

Tribunal des baux ruraux : jugements.
Cote
1005 W 73
 Date
1940 - 1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Tribunal des baux ruraux : jugements.
Résultat n°33

Loyers : jugements en référé.
Cote
1005 W 72
 Date
1940 - 1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Loyers : jugements en référé.
Résultat n°34

Notaires : répertoires des minutes.
Cote
1005 W 68-70
 Date
1940 - 1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Notaires : répertoires des minutes.
Résultat n°35

Registres de correspondance (Parquet).
Cote
1011 W 1-6
 Date
1940 - 1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1011 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Registres de correspondance (Parquet).
Résultat n°36

Procédures concernant des mineurs : jugements civils, dossiers de procédure.
Cote
1005 W 31-33
 Date
1940 - 1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Procédures concernant des mineurs : jugements civils,...
Résultat n°37

Plumitifs d’audiences correctionnelles.
Cote
1005 W 18
 Date
1940 - 1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Plumitifs d’audiences correctionnelles.
Résultat n°38

Reclassé en 3 U.
Cote
1622 W 1
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1622 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Reclassé en 3 U.
Résultat n°39

Minutes des saisies-arrêts.
Cote
1621 W 27-35
 Date
1940-1983
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1621 W - Tribunal d'instance de Belfort

  • Minutes des saisies-arrêts.
Résultat n°40

Jugements correctionnels.
Cote
1005 W 1-9
 Date
1940 - 1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Jugements correctionnels.
Résultat n°41

Jugements correctionnels avec constitution de partie civile.
Cote
1005 W 38-39
 Date
1940 - 1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Jugements correctionnels avec constitution de partie...
Résultat n°42

Pensions d’ascendants : jugements et pièces de procédure.
Cote
1005 W 74
 Date
1940 - 1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Pensions d’ascendants : jugements et pièces de procédure.
Résultat n°43

Justice pénale : dossiers individuels des inculpés.
Cote
1005 W 51-65
 Date
1940 - 1955
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Justice pénale : dossiers individuels des inculpés.
Résultat n°44

1005 W 48-50 Divorces.
Cote- Date
1941 - 1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • 1005 W 48-50 Divorces.
Résultat n°45

Liste du jury criminel.
Cote
1005 W 66
 Date
1941 - 1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Liste du jury criminel.
Résultat n°46

Saisies immobilières.
Cote
1005 W 45-46
 Date
1941 - 1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Saisies immobilières.
Résultat n°47

Jugements civils.
Cote
1005 W 10-17
 Date
1941 - 1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Jugements civils.
Résultat n°48

Activités communistes (Cet article contient des notices individuelles, documents de propagande communistes).
Cote
92 W 2
 Date
1941-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction : pièces de procédure telles...
  • Activités communistes (Cet article contient des notices...
Résultat n°49

Registres d’audience.
Cote
1011 W 7
 Date
1942 - 1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1011 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Registres d’audience.
Résultat n°50

Allocations militaires : demandes rejetées.
Cote
1005 W 77
 Date
1942 - 1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Allocations militaires : demandes rejetées.
Résultat n°51

Registre des renonciations à succession ; Révision accidents du travail.
Cote
1720 W 31
 Date
1942 - 1960
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1720 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Registre des renonciations à succession ; Révision...
Résultat n°52

Attentats.
Cote
92 W 1
 Date
1942-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction : pièces de procédure telles...
  • Attentats.
Résultat n°53

Accidents du travail : jugements, procès-verbaux, ordonnances.
Cote
1005 W 42
 Date
1942 - 1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Accidents du travail : jugements, procès-verbaux, ordonnances.
Résultat n°54

Procès-verbaux de comparution des parties et interrogatoires (civil).
Cote
1005 W 47
 Date
1942 - 1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Procès-verbaux de comparution des parties et interrogatoires...
Résultat n°55

Pensions : jugements.
Cote
1005 W 34
 Date
1942 - 1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Pensions : jugements.
Résultat n°56

Pupilles de la nation.
Cote
1005 W 84
 Date
1943 - 1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Pupilles de la nation.
Résultat n°57

Autres affaires relatives à des infractions publiques ou affaires de mœurs : adultère, manifestation publique on déclarée, circulation en dehors des heures autorisées d’une personne juive.
Cote
92 W 3
 Date
1943-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Autres affaires relatives à des infractions publiques...
Résultat n°58

Epuration : arrêts de la Cour de Justice de Besançon, section du Territoire de Belfort.
Cote
1005 W 83
 Date
1943 - 1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Epuration : arrêts de la Cour de Justice de Besançon,...
Résultat n°59

Fo-Gr
Cote
92 W 10
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Condamnations.
  • Fo-Gr
Résultat n°60

A-Boc
Cote
92 W 6
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Condamnations.
  • A-Boc
Résultat n°61

Schwe-Z
Cote
92 W 15
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Condamnations.
  • Schwe-Z
Résultat n°62

Bon-Cac
Cote
92 W 7
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Condamnations.
  • Bon-Cac
Résultat n°63

Mos-Schwa
Cote
92 W 14
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Condamnations.
  • Mos-Schwa
Résultat n°64

D-Flu
Cote
92 W 9
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Condamnations.
  • D-Flu
Résultat n°65

Car-Cu
Cote
92 W 8
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Condamnations.
  • Car-Cu
Résultat n°66

Dossiers d’instruction pour faits de résistance poursuivis par l’administration sous Vichy et aboutissant à un non lieu à la Libération : Dossiers d’instruction :pièces de procédure telles que rapports d’enquête, procès verbaux de témoignage, rapports d’autopsie, commissions rogatoires, commissions d’expert, ordonnances de non-lieu, réquisitoires introductif, photos des victimes, correspondance.
Cote
92 W 4
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction pour faits de résistance poursuivis...
Résultat n°67

L-Mor
Cote
92 W 13
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Condamnations.
  • L-Mor
Résultat n°68

Serments des auxiliaires de justice.
Cote
1005 W 43
 Date
1944 - 1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Serments des auxiliaires de justice.
Résultat n°69

Gu-Hu
Cote
92 W 11
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Condamnations.
  • Gu-Hu
Résultat n°70

I-K
Cote
92 W 12
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Condamnations.
  • I-K
Résultat n°71

Epuration : Chambre civique de Belfort.
Cote
1005 W 82
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Epuration : Chambre civique de Belfort.
Résultat n°72

Rôle général pour l’inscription des causes (civil).
Cote
1005 W 86-91
 Date
1945 - 1968
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Rôle général pour l’inscription des causes (civil).
Résultat n°73

Police des mœurs : dossiers de non-lieu.
Cote
1005 W 78-79
 Date
1945 - 1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Police des mœurs : dossiers de non-lieu.
Résultat n°74

Marché noir : jugements correctionnels.
Cote
1005 W 81
 Date
1946 - 1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Marché noir : jugements correctionnels.
Résultat n°75

Déchéance de la puissance paternelle.
Cote
1005 W 40-41
 Date
1946 - 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Déchéance de la puissance paternelle.
Résultat n°76

Dommages de guerre.
Cote
1005 W 28
 Date
1947 - 1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dommages de guerre.
Résultat n°77

Répertoire civil.
Cote
1005 W 85
 Date
1947 - 1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Répertoire civil.
Résultat n°78

Minutes du Tribunal de Police.
Cote
1621 W 39-56
 Date
1948-1982
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1621 W - Tribunal d'instance de Belfort

  • Minutes du Tribunal de Police.
Résultat n°79

Association "La Halte" ; assistances aux vagabonds ; prise en charge des alcooliques ; hébergement pour les femmes ; ouverture de comptes des détenus ; gestion des subventions ; dossiers des visiteurs de prisons (à titre d'échantillonnage) ; statistiques rapports d'activités du service.
Cote
1803W/2
 Date
1949-2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1803 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

  • Vie administrative du service et des partenaires locaux.
  • Association "La Halte" ; assistances aux vagabonds...
Résultat n°80

Loyers : ordonnances.
Cote
1005 W 80
 Date
1949 - 1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Loyers : ordonnances.