Dossiers de dissolution et de fonctionnement de syndicats intercommunaux, mixtes et d'Ets publics du Territoire de Belfort ; Contentieux communes ; Commissions départementales.
Date
1947-2014
Cote
1928W/1-1928W/8
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Contexte : 1928 W - Préfecture, Pôle des Collectivités territoriales
- Dossiers de dissolution et de fonctionnement de syndicats...
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Producteur :
Préfecture du Territoire de Belfort / Bureau des Collectivités locales et de la vie démocratique locale