Dossiers de dissolution et de fonctionnement de syndicats intercommunaux, mixtes et d'Ets publics du Territoire de Belfort ; Contentieux communes ; Commissions départementales.
Date
1947-2014
Cote
1928W/1-1928W/8
1947-2014
1928W/1-1928W/8
1983-2002
1891W/25
2001
1735W/9
1994-1996
1735W/11
(s.d.)
1306 W 74
1987 - 1994
1309 W 19
1989-1992
1735W/5
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