1936-1945
3 Q 58/5
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1933-1945
3 Q 58/4
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1921-1940
3 Q 58/3
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1880-1947
3 Q 58/2
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1879-1915
3 Q 58/1
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1931-1955
3 Q 55/41
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1938-1955
3 Q 55/40
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1953-1954
3 Q 55/39
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1951-1953
3 Q 55/38
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1949-1950
3 Q 55/37
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1947-1948
3 Q 55/36
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1946-1947
3 Q 55/35
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1943-1945
3 Q 55/34
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1939-1942
3 Q 55/33
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1938-1939
3 Q 55/32
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1936-1937
3 Q 55/31
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1934-1935
3 Q 55/30
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1933-1934
3 Q 55/29
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1931-1932
3 Q 55/28
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1930-1931
3 Q 55/27
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1928-1930
3 Q 55/26
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 1er avril 1939 et le 29 avril 1944
3 Q 45/ 13
Entre le 26 juillet 1933 et le 31 mars 1939
3 Q 45/12
Entre le 31 octobre 1927 et le 25 juillet 1933
3 Q 45/11
Entre le 13 décembre 1921 et le 30 octobre 1927
3 Q 45/10
Entre le 19 juillet 1916 et le 12 décembre 1921
3 Q 45/9
Entre le 22 juin 1911 et le 18 juillet 1916
3 Q 45/8
Entre le 23 novembre 1906 et le 21 juin 1911
3 Q 45/7
Entre le 28 décembre 1903 et le 22 novembre 1906
3 Q 45/6
Entre le 21 février 1901 et le 28 décembre 1903
3 Q 45/5
Entre le 19 mai 1898 et le 22 février 1901
3 Q 45/4
Entre le 26 juin 1895 et le 18 mai 1898
3 Q 45/3
Entre le 26 mai 1892 et le 26 juin 1895
3 Q 45/2
Entre le 30 octobre 1888 et le 25 mai 1892
3 Q 45/1
Entre le 16 décembre 1886 et le 10 décembre 1889
3 Q 44/5
Entre le 18 décembre 1883 et le 15 décembre 1886
3 Q 44/4
Entre le 02 août 1878 et le 18 décembre 1883
3 Q 44/3
Entre le 06 novembre 1875 et le 02 août 1878
3 Q 44/2
Entre le 22 novembre 1872 et le 05 novembre 1875
3 Q 44/1
Entre le 19 février 1947 et le 1er décembre 1949
3 Q 40/17
Entre le 02 septembre 1923 et le 16 juillet 1929
3 Q 40/16
Entre le 02 septembre 1923 et le 16 juillet 1929
3 Q 40/15
3 Q 40/14
3 Q 40/13
3 Q 40/12
3 Q 40/11
Entre le 26 mars 1901 et le 08 mars 1904
3 Q 40/10
Entre le 22 janvier 1898 et le 25 mars 1901
3 Q 40/9
Entre le 28 septembre 1894 et le 09 janvier 1898
3 Q 40/8
Entre le 02 février 1891 et le 20 août 1894
3 Q 40/7
Entre le 21 novembre 1887 et le 1er février 1891
3 Q 40/6
Entre le 17 avril 1885 et le 21 mai 1888
3 Q 40/5
3 Q 40/4
3 Q 40/3
3 Q 40/2
Entre le 04 janvier 1873 et le 16 février 1875
3 Q 40/1
Entre le 30 octobre 1951 et le 11 janvier 1956
3 Q 19/23
Entre le 17 octobre 1946 et le 29 octobre 1951
3 Q 19/22
Entre le 15 mai 1941 et le 15 octobre 1946
3 Q 19/21
Entre le 1er janvier 1936 et le 14 mai 1941
3 Q 19/20
Entre le 21 avril 1931 et le 12 janvier 1936
3 Q 19/19
Entre le 27 juillet 1926 et le 21 avril 1931
3 Q 19/18
Entre le 15 septembre 1921 et le 27 juillet 1926
3 Q 19/17
Entre le 07 février 1917 et le 14 septembre 1921
3 Q 19/16
Entre le 02 avril 1912 et le 06 février 1917
3 Q 19/15
Entre le 16 juillet 1907 et le 1er avril 1912
3 Q 19/14
Entre le 21 février 1905 et le 14 janvier 1907
3 Q 19/13
Entre le 03 janvier 1903 et le 19 février 1905
3 Q 19/12
Entre le 12 novembre 1900 et le 02 janvier 1903
3 Q 19/11
Entre le 29 juillet 1898 et le 12 novembre 1900
3 Q 19/10
Entre le 04 avril 1896 et le 28 juillet 1898
3 Q 19/9
Entre le 07 janvier 1894 et le 03 avril 1896
3 Q 19/8
Entre le 24 juin 1891 et le 06 janvier 1894
3 Q 19/7
Entre le 15 novembre 1888 et le 23 juin 1891
3 Q 19/6
Entre le 29 mars 1887 et le 14 novembre 1888
3 Q 19/5
Entre le 22 septembre 1884 et le 28 mars 1887
3 Q 19/4
Entre le 15 octobre 1881 et le 21 septembre 1884
3 Q 19/3
Entre le 06 novembre 1875 et le 14 octobre 1881
3 Q 19/2
Entre le 25 octobre 1872 et le 05 novembre 1875
3 Q 19/1
Entre le 15 février 1955 et le 08 juin 1956
3 Q 4/45
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