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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
4 Q 2/1
Date
1792-an VII
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°2
Cote
4 Q 2/2
Date
1er prairial-2 messidor an VII
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°3
Cote
4 Q 2/3
Date
3 messidor an VII-27 pluviôse an IX
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°4
Cote
4 Q 2/4
Date
29 pluviôse-19 germinal an IX
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°5
Cote
4 Q 2/5
Date
26 germinal-18 fructidor an IX
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°6
Cote
4 Q 2/6
Date
18 fructidor an IX-16 pluviôse an X
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°7
Cote
4 Q 2/7
Date
17 pluviôse-1er floréal an X
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°8
Cote
4 Q 2/8
Date
3 floréal-8 prairial an X
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°9
Cote
4 Q 2/9
Date
8 prairial-25 thermidor an X
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°10
Cote
4 Q 2/10
Date
25 thermidor an X-8 brumaire an XI
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°11
Cote
4 Q 2/11
Date
8 brumaire-20 nivôse an XI
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°12
Cote
4 Q 2/12
Date
21 nivôse-4 ventôse an XI
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°13
Cote
4 Q 2/13
Date
20 ventôse-16 floréal an XI
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°14
Cote
4 Q 2/14
Date
16 floréal-10 thermidor an XI
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°15
Cote
4 Q 2/15
Date
10 thermidor an XI-7 frimaire an XII
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°16
Cote
4 Q 2/16
Date
8 frimaire-9 pluviôse an XII
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°17
Cote
4 Q 2/17
Date
11 pluviôse-22 germinal an XII
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°18
Cote
4 Q 2/18
Date
23 germinal-20 messidor an XII
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°19
Cote
4 Q 2/19
Date
20 messidor-7 frimaire an XIII
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°20
Cote
4 Q 2/20
Date
8 frimaire-21 ventôse an XIII
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°21
Cote
4 Q 2/21
Date
23 ventôse-16 fructidor an XIII
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°22
Cote
4 Q 2/22
Date
16 fructidor an XIII-4 juillet 1806
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°23
Cote
4 Q 2/23
Date
4 juillet 1806-2 juin 1807
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°24
Cote
4 Q 2/24
Date
3 juin 1807-9 avril 1808
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°25
Cote
4 Q 2/25
Date
11 avril 1808-28 février 1809
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°26
Cote
4 Q 2/26
Date
28 février-27 novembre 1809
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°27
Cote
4 Q 2/27
Date
27 novembre 1809-29 octobre 1810
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°28
Cote
4 Q 2/28
Date
29 octobre 1810-20 mars 1811
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°29
Cote
4 Q 2/29
Date
21 mars-25 juillet 1811
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°30
Cote
4 Q 2/30
Date
26 juillet 1811-20 février 1812
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°31
Cote
4 Q 2/31
Date
20 février-22 juin 1812
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°32
Cote
4 Q 2/32
Date
22 juin 1812-21 janvier 1813
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°33
Cote
4 Q 2/33
Date
21 janvier-30 août 1813
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°34
Cote
4 Q 2/34
Date
30 août 1813-7 février 1815
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°35
Cote
4 Q 2/35
Date
7 février 1815-24 juin 1816
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°36
Cote
4 Q 2/36
Date
10 mai 18 16-28 janvier 1817
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°37
Cote
4 Q 2/37
Date
28 janvier-9 mai 1817
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°38
Cote
4 Q 2/38
Date
9 mai-1er septembre 1817
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°39
Cote
4 Q 2/39
Date
2 septembre-26 décembre 1817
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°40
Cote
4 Q 2/40
Date
26 décembre 1817-1er avril 1818
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°41
Cote
4 Q 2/41
Date
1er avril-7 juillet 1818
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°42
Cote
4 Q 2/42
Date
7 juillet-16 décembre 1818
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°43
Cote
4 Q 2/43
Date
16 décembre 1818-7 avril 1819
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°44
Cote
4 Q 2/44
Date
7 avril-30 août 1819
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°45
Cote
4 Q 2/45
Date
30 août 1819-4 mars 1820
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°46
Cote
4 Q 2/46
Date
4 mars-7 juillet 1820
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°47
Cote
4 Q 2/47
Date
7 juillet 1820-5 février 1821
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°48
Cote
4 Q 2/48
Date
5 février-7 août 1821
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°49
Cote
4 Q 2/49
Date
7 août 1821-15 février 1822
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°50
Cote
4 Q 2/50
Date
18 février-1er octobre 1822
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°51
Cote
4 Q 2/51
Date
1er octobre 1822-28 avril 1823
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°52
Cote
4 Q 2/52
Date
28 avril-16 septembre 1823
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°53
Cote
4 Q 2/53
Date
16 septembre 1823-5 mai 1824
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°54
Cote
4 Q 2/54
Date
6 mai-13 décembre 1824
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°55
Cote
4 Q 2/55
Date
13 décembre 1824-4 juin 1825
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°56
Cote
4 Q 2/56
Date
4 juin 1825-23 janvier 1826
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°57
Cote
4 Q 2/57
Date
23 janvier-14 juillet 1826
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°58
Cote
4 Q 2/58
Date
14 juillet 1826-3 février 1827
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°59
Cote
4 Q 2/59
Date
3 février-24 août 1827
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°60
Cote
4 Q 2/60
Date
24 août 1827-18 février 1828
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°61
Cote
4 Q 2/61
Date
18 février-1er août 1828
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°62
Cote
4 Q 2/62
Date
1er août 1828-27 janvier 1829
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°63
Cote
4 Q 2/63
Date
27 janvier-12 juin 1829
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°64
Cote
4 Q 2/64
Date
12 juin 1829-16 janvier 1830
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°65
Cote
4 Q 2/65
Date
16 janvier-8 juin 1830
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°66
Cote
4 Q 2/66
Date
8 juin 1830-21 janvier 1831
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°67
Cote
4 Q 2/67
Date
22 janvier-25 juillet 1831
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°68
Cote
4 Q 2/68
Date
25 juillet-22 décembre 1831
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°69
Cote
4 Q 2/69
Date
22 décembre 1831-17 avril 1832
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°70
Cote
4 Q 2/70
Date
17 avril-16 août 1832
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°71
Cote
4 Q 2/71
Date
16 août 1832-14 janvier 1833
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°72
Cote
4 Q 2/72
Date
14 janvier-27 mars 1833
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°73
Cote
4 Q 2/73
Date
27 mars-3 août 1833
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°74
Cote
4 Q 2/74
Date
3 août 1833-17 février 1834
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°75
Cote
4 Q 2/75
Date
17 février-9 juin 1834
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°76
Cote
4 Q 2/76
Date
9 juin-2 décembre 1834
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°77
Cote
4 Q 2/77
Date
2 décembre 1834 -6 avril 1835
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°78
Cote
4 Q 2/78
Date
6 avril-8 septembre 1835
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°79
Cote
4 Q 2/79
Date
8 septembre 1835-25 février 1836
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°80
Cote
4 Q 2/80
Date
25 février-18 juillet 1836
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...