Motions communales.
Date
2009-2019
Cote
1969W/22-1969W/23
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Contexte : 1969 W - Préfecture, Bureau des Collectivités territoriales...
- Elections municipales ; Elections sénatoriales ; Elections...
- Motions communales.
Producteur :
Préfecture du Territoire de Belfort / Pôle Collectivités territoriales et démocratie locale