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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    MASEVAUX

    31 medias

    MASEVAUX

    Date

    1799-1801

    Cote

    13 Ph 126

    • Contexte : 1 E - Etat civil

    • MASEVAUX

    Producteur :

    Collection du greffe

  2. Résultat n°2

    Attentats.

    Date

    1942-1943

    Cote

    92 W 1

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction : pièces de procédure telles...
    • Attentats.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  3. Résultat n°3

    Activités communistes (Cet article contient des notices individuelles, documents de propagande communistes).

    Date

    1941-1943

    Cote

    92 W 2

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction : pièces de procédure telles...
    • Activités communistes (Cet article contient des notices...

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  4. Résultat n°4

    Autres affaires relatives à des infractions publiques ou affaires de mœurs : adultère, manifestation publique on déclarée, circulation en dehors des heures autorisées d’une personne juive.

    Date

    1943-1945

    Cote

    92 W 3

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Autres affaires relatives à des infractions publiques...

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  5. Résultat n°5

    Dossiers d’instruction pour faits de résistance poursuivis par l’administration sous Vichy et aboutissant à un non lieu à la Libération : Dossiers d’instruction :pièces de procédure telles que rapports d’enquête, procès verbaux de témoignage, rapports d’autopsie, commissions rogatoires, commissions d’expert, ordonnances de non-lieu, réquisitoires introductif, photos des victimes, correspondance.

    Date

    1944-1945

    Cote

    92 W 4

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction pour faits de résistance poursuivis...

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  6. Résultat n°6

    Adhérents au Francisme, pièces à convictions trouvées lors d’une perquisition chez l’ancien délégué du parti : cahier récapitulatif des membres du parti, listes d’abonnés au journal Le Franciste, listes des membres de la Légion des volontaires français contre le bolchevisme circonscription de Dijon [1942], listes des membres de la loge maçonnique à Belfort, rapport, récépissés des paiements et cotisations, photos relatives au parti et aux rassemblements locaux (1934-1943), correspondance 1934-1945.

    Date

    1934-1945

    Cote

    92 W 5

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Adhérents au Francisme, pièces à convictions trouvées...

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  7. Résultat n°7

    A-Boc

    Cote

    92 W 6

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Condamnations.
    • A-Boc

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  8. Résultat n°8

    Bon-Cac

    Cote

    92 W 7

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Condamnations.
    • Bon-Cac

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  9. Résultat n°9

    Car-Cu

    Cote

    92 W 8

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Condamnations.
    • Car-Cu

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  10. Résultat n°10

    D-Flu

    Cote

    92 W 9

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Condamnations.
    • D-Flu

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  11. Résultat n°11

    Fo-Gr

    Cote

    92 W 10

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Condamnations.
    • Fo-Gr

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  12. Résultat n°12

    Gu-Hu

    Cote

    92 W 11

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Condamnations.
    • Gu-Hu

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  13. Résultat n°13

    I-K

    Cote

    92 W 12

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Condamnations.
    • I-K

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  14. Résultat n°14

    L-Mor

    Cote

    92 W 13

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Condamnations.
    • L-Mor

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  15. Résultat n°15

    Mos-Schwa

    Cote

    92 W 14

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Condamnations.
    • Mos-Schwa

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  16. Résultat n°16

    Schwe-Z

    Cote

    92 W 15

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Condamnations.
    • Schwe-Z

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  17. Résultat n°17

    A-De

    Cote

    92 W 16

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Non-lieux.
    • A-De

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  18. Résultat n°18

    Do-G

    Cote

    92 W 17

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Non-lieux.
    • Do-G

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  19. Résultat n°19

    H-La

    Cote

    92 W 18

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Non-lieux.
    • H-La

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  20. Résultat n°20

    Li-Pel

    Cote

    92 W 19

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Non-lieux.
    • Li-Pel

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  21. Résultat n°21

    Per-Sche

    Cote

    92 W 20

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Non-lieux.
    • Per-Sche

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  22. Résultat n°22

    Schi-W

    Cote

    92 W 21

    • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
    • Non-lieux.
    • Schi-W

    Producteur :

    Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération

  23. Résultat n°23

    Plumitifs d’audiences correctionnelles.

    Date

    1940 - 1950

    Cote

    1005 W 18

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Plumitifs d’audiences correctionnelles.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  24. Résultat n°24

    Cote vacante.

    Cote

    1005 W 27

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Cote vacante.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  25. Résultat n°25

    Dommages de guerre.

    Date

    1947 - 1951

    Cote

    1005 W 28

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dommages de guerre.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  26. Résultat n°26

    Pensions : jugements.

    Date

    1942 - 1957

    Cote

    1005 W 34

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Pensions : jugements.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  27. Résultat n°27

    Accidents du travail : jugements, procès-verbaux, ordonnances.

    Date

    1942 - 1949

    Cote

    1005 W 42

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Accidents du travail : jugements, procès-verbaux, ordonnances.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  28. Résultat n°28

    Serments des auxiliaires de justice.

    Date

    1944 - 1951

    Cote

    1005 W 43

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Serments des auxiliaires de justice.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  29. Résultat n°29

    Divorces.

    Date

    1960 - 1962

    Cote

    1005 W 44

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Divorces.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  30. Résultat n°30

    Procès-verbaux de comparution des parties et interrogatoires (civil).

    Date

    1942 - 1950

    Cote

    1005 W 47

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Procès-verbaux de comparution des parties et interrogatoires...

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  31. Résultat n°31

    Liste du jury criminel.

    Date

    1941 - 1943

    Cote

    1005 W 66

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Liste du jury criminel.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  32. Résultat n°32

    Statistiques des affaires traitées (civil et pénal).

    Date

    1940 - 1965

    Cote

    1005 W 67

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Statistiques des affaires traitées (civil et pénal).

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  33. Résultat n°33

    Expropriations (canal).

    Date

    1940 - 1942

    Cote

    1005 W 71

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Expropriations (canal).

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  34. Résultat n°34

    Loyers : jugements en référé.

    Date

    1940 - 1952

    Cote

    1005 W 72

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Loyers : jugements en référé.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  35. Résultat n°35

    Tribunal des baux ruraux : jugements.

    Date

    1940 - 1954

    Cote

    1005 W 73

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Tribunal des baux ruraux : jugements.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  36. Résultat n°36

    Pensions d’ascendants : jugements et pièces de procédure.

    Date

    1940 - 1954

    Cote

    1005 W 74

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Pensions d’ascendants : jugements et pièces de procédure.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  37. Résultat n°37

    Allocations militaires : demandes rejetées.

    Date

    1942 - 1946

    Cote

    1005 W 77

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Allocations militaires : demandes rejetées.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  38. Résultat n°38

    Loyers : ordonnances.

    Date

    1949 - 1956

    Cote

    1005 W 80

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Loyers : ordonnances.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  39. Résultat n°39

    Marché noir : jugements correctionnels.

    Date

    1946 - 1948

    Cote

    1005 W 81

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Marché noir : jugements correctionnels.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  40. Résultat n°40

    Epuration : Chambre civique de Belfort.

    Date

    1945

    Cote

    1005 W 82

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Epuration : Chambre civique de Belfort.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  41. Résultat n°41

    Epuration : arrêts de la Cour de Justice de Besançon, section du Territoire de Belfort.

    Date

    1943 - 1945

    Cote

    1005 W 83

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Epuration : arrêts de la Cour de Justice de Besançon,...

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  42. Résultat n°42

    Pupilles de la nation.

    Date

    1943 - 1945

    Cote

    1005 W 84

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Pupilles de la nation.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  43. Résultat n°43

    Répertoire civil.

    Date

    1947 - 1949

    Cote

    1005 W 85

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Répertoire civil.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  44. Résultat n°44

    Répertoire correctionnel.

    Date

    1933 - 1965

    Cote

    1005 W 92

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Répertoire correctionnel.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  45. Résultat n°45

    Registres d’audience.

    Date

    1942 - 1950

    Cote

    1011 W 7

    • Contexte : 1011 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Registres d’audience.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance (parquet et greffe)

  46. Résultat n°46

    Jugements correctionnels.

    Date

    1940 - 1950

    Cote

    1011 W 14

    • Contexte : 1011 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Jugements correctionnels.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance (parquet et greffe)

  47. Résultat n°47

    Correspondance avec les autorités allemandes.

    Date

    1940 - 1944

    Cote

    1059 W 1

    • Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Correspondance avec les autorités allemandes.

    Producteur :

    Tribunal de première instance

  48. Résultat n°48

    Rapports de gendarmerie sur les mouvements politiques et sociaux.

    Date

    1947 - 1952

    Cote

    1059 W 17

    • Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Rapports de gendarmerie sur les mouvements politiques...

    Producteur :

    Tribunal de première instance

  49. Résultat n°49

    Réquisition de logements.

    Date

    1946 - 1948

    Cote

    1059 W 18

    • Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Réquisition de logements.

    Producteur :

    Tribunal de première instance

  50. Résultat n°50

    Réclamations.

    Date

    1947 - 1955

    Cote

    1059 W 19

    • Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Réclamations.

    Producteur :

    Tribunal de première instance

  51. Résultat n°51

    Dossiers de référés.

    Date

    1976

    Cote

    1187 W 29

    • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers de référés.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  52. Résultat n°52

    Dépôt de testaments et états liquidatifs.

    Date

    1853 - 1946

    Cote

    1187 W 30

    • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dépôt de testaments et états liquidatifs.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  53. Résultat n°53

    Dossiers affaires de tribunal des pensions militaires.

    Date

    1976

    Cote

    1187 W 31

    • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers affaires de tribunal des pensions militaires.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  54. Résultat n°54

    Dossiers de protection de jeunes majeurs.

    Date

    1987 - 1991

    Cote

    1333 W 1

    • Contexte : 1333 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers de protection de jeunes majeurs.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  55. Résultat n°55

    Dossiers tutelle aux prestations sociales.

    Date

    1976, 1986

    Cote

    1333 W 2

    • Contexte : 1333 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers tutelle aux prestations sociales.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  56. Résultat n°56

    Dossiers de tutelle aux prestations sociales.

    Date

    1986

    Cote

    1354 W 15

    • Contexte : 1354 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers de tutelle aux prestations sociales.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  57. Résultat n°57

    Dossiers d’instance modificative et admonestations.

    Date

    1968

    Cote

    1354 W 21

    • Contexte : 1354 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’instance modificative et admonestations.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  58. Résultat n°58

    Notaires : répertoires des minutes.

    Date

    1968

    Cote

    1354 W 33

    • Contexte : 1354 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Notaires : répertoires des minutes.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  59. Résultat n°59

    Ordonnances du Juge de la mise en état (JME).

    Date

    1968

    Cote

    1354 W 57

    • Contexte : 1354 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Ordonnances du Juge de la mise en état (JME).

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  60. Résultat n°60

    Dossiers d’admonestation du juge des enfants.

    Date

    1969

    Cote

    1410 W 14

    • Contexte : 1410 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Tribunal pour enfants
    • Dossiers d’admonestation du juge des enfants.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  61. Résultat n°61

    Liberté surveillée.

    Date

    1972

    Cote

    1478 W 1

    • Contexte : 1478 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Liberté surveillée.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  62. Résultat n°62

    Tutelle aux prestations familiales : dossiers de procédure.

    Date

    1992 - 1995

    Cote

    1478 W 193

    • Contexte : 1478 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Tutelle aux prestations familiales : dossiers de procédure.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  63. Résultat n°63

    Référés expertises.

    Date

    1989

    Cote

    1562 W 87

    • Contexte : 1562 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Référés expertises.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  64. Résultat n°64

    Rapports d’expertise, enquêtes sociales.

    Date

    1977 - 1982

    Cote

    1562 W 87

    • Contexte : 1562 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Rapports d’expertise, enquêtes sociales.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  65. Résultat n°65

    Dossiers référés.

    Date

    2001

    Cote

    1562 W 109

    • Contexte : 1562 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers référés.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  66. Résultat n°66

    Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.

    Date

    2001

    Cote

    1562 W 110

    • Contexte : 1562 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  67. Résultat n°67

    Dossiers Tutelles aux prestations sociales.

    Date

    1996

    Cote

    1562 W 118

    • Contexte : 1562 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers Tutelles aux prestations sociales.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  68. Résultat n°68

    Dossiers J.E. (Juge des enfants).

    Date

    1986

    Cote

    1591 W 14

    • Contexte : 1591 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers J.E. (Juge des enfants).

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  69. Résultat n°69

    Correspondance du Juge de l’application des peines (J.A.P.).

    Date

    1990-1992

    Cote

    1591 W 91

    • Contexte : 1591 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Correspondance du Juge de l’application des peines...

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  70. Résultat n°70

    Dossiers de tutelles aux prestations sociales.

    Date

    1997

    Cote

    1591 W 145

    • Contexte : 1591 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers de tutelles aux prestations sociales.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  71. Résultat n°71

    Dossiers loyers commerciaux.

    Date

    1995-1998

    Cote

    1616 W 96

    • Contexte : 1616 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers loyers commerciaux.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  72. Résultat n°72

    Dossiers loyers commerciaux.

    Date

    2001-2002

    Cote

    1616 W 105

    • Contexte : 1616 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers loyers commerciaux.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  73. Résultat n°73

    Dossiers d’adjudication.

    Date

    1959-1965

    Cote

    1616 W 106

    • Contexte : 1616 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’adjudication.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  74. Résultat n°74

    Dossiers de procédure d’adoption par la Nation.

    Date

    1959-1967

    Cote

    1616 W 148

    • Contexte : 1616 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers de procédure d’adoption par la Nation.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  75. Résultat n°75

    Dossiers de protection de jeunes majeurs.

    Date

    1997-1998

    Cote

    1616 W 151

    • Contexte : 1616 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers de protection de jeunes majeurs.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  76. Résultat n°76

    Dossiers de tutelles aux prestations sociales.

    Date

    1998

    Cote

    1616 W 151

    • Contexte : 1616 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers de tutelles aux prestations sociales.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  77. Résultat n°77

    Reclassé en 3 U.

    Cote

    1622 W 1

    • Contexte : 1622 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Reclassé en 3 U.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  78. Résultat n°78

    Soumission de caution.

    Date

    1940-1966

    Cote

    1622 W 2

    • Contexte : 1622 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Soumission de caution.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  79. Résultat n°79

    Minutes des PV de comparution des parties.

    Date

    1950-1970

    Cote

    1622 W 2

    • Contexte : 1622 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Minutes des PV de comparution des parties.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance

  80. Résultat n°80

    Pupilles de la Nation : jugements.

    Date

    1949-1976

    Cote

    1622 W 2

    • Contexte : 1622 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Pupilles de la Nation : jugements.

    Producteur :

    Tribunal de grande instance