Suspensions provisoires immédiates du permis de conduire pour vitesse et stupéfiants : dossiers (pour échantillonnage).
Date
2009
Cote
1899/W/11
2009
1899/W/11
1986 ; 1989-1990 ; 1995
1899W/20-1899W/23
-
1899W/19
2009
1899/W/12-1899/W/15
1996-2006-2006
1899/W/24-1899/W/27
2009
1899/W/1-1899/W/10
2009
1899W/16
2007-2008
1818W/21
2007-2008
1818W/19
2005-2007
1818W/15
2005-2006
1818W/6
2006
1818W/7
2004-2005
1819W/10
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