Déclarations préalables.
Date
2012-2013
Cote
1990W/19
-
Contexte : 1990 W - Direction départementale des territoires du...
- Permis de démolition et de construire (échantillonnage).
- Déclarations préalables.
Producteur :
Direction départementale des territoires (D.D.T.) - Service Application du droit des sols et accessibilité