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  1. Résultat n°1

    RMI (Revenu minimum d'insertion). Calcul : lettres ministérielles : rétablissement de l'allocation après une mesure de suspension, instruction des demandes de remises totales ou partielles d'indu RMI, précisions sur le mode de traitement des dossiers de demande de RMI déposées de façon anticipée, RMI et révision trimestrielle des ressources et prolongement du droit à l'attente du contrat d'insertion ; textes officiels ministériels concernant : la neutralisation de certaines prestations pour le calcul de l'allocation RMI. courriers DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) relatifs : aux personnes qui sollicitent l'attribution du RMI ayant la qualité d'étudiants ou d'élèves, aux dispositifs prévus par la législation sur le RMI destinés à éviter les ruptures de revenu et à autoriser le versement d'acomptes ou d'avances, aux règles de fixation des ressources des bénéficiaires, à l'instruction des demandes de remises totales ou partielles d'indus RMI ; courriers ou information ou analyse CAF concernant : un dysfonctionnement dans le circuit des demandes d'avance RMI, la prise en compte des pensions alimentaires dans les ressources servant au calcul du RMI, analyse fonctionnelle du RMI (2 versions). circulaires relatives : aux procédures d'urgence dans le dispositif du RMI, à la gestion du RMI ; annexe de Travail Social Actualités : tableaux synthétiques des propositions de la commission nationale d'évaluation du RMI ; fiche récapitulative sur les formulaires de demandes d'avance RMI sur droits supposés. RMI. Lois : journal officiel de la république française : loi relative au RMI et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle, circulaire relative à la mise en place du RMI, décret relatif à la détermination et à l'allocation du RMI et modifiant le code de la sécurité sociale, loi relative au RMI, circulaire relative à la mise en œuvre du RMI dispositif d'insertion ; documents ministériels : RMI guide d'information des organismes instructeurs et complément à ce guide ; règlement de fonctionnement annexé à la convention relative. RMI. Presse : articles et copies d'articles (1988-1992). Insertion : courrier Préfecture concernant les fiches de liaison destinées aux services instructeurs des contrats d'insertion ; note du Conseil Général relative à la collaboration avec le chargé de mission RMI ANPE (Agence nationale pour l'emploi) ; compte-rendu de la session Accueillir Orienter les bénéficiaires du RMI organisée pour la STAS (Section Territoriale d'Action Sociale) ouest ; copie d'un article de la revue Éducation permanente : Le temps rassemblé ; extrait de l'ouvrage Le recrutement de A à Z ; extrait de La Vie Départementale (revue), article RMI : 100 % de contrats d'insertion ? ; fiche informative Du FMCES (Fonds Mutualiste des Contrats Emploi Solidarité) ; bulletin d'information de la Délégation Interministérielle au RMI ; note du délégué interministériel au RMI : articulation du programme 900000 chômeurs de longue durée avec le dispositif RMI ; plaquette informative sur la Fondation Vacances Ouvertes ; décret relatif aux contrats emploi solidarité, aux allocations de RMI ; article de travail Social Actualités, tribune Libres Propos : RMI ou RIM Revenu d'Insertion Minimal ; article de presse Insertion, moteur du développement ; note à l'attention du président du Conseil Général : La pédagogie du RMI ; simulation de la démarche du Groupe d'aide à l'élaboration du contrat ; fiche techniques : le crédit de solidarité, le groupe d'impulsion, la cellule d'appui RMI (1986-1992). RMI. Rapports d'enquête : présentation des résultats de l'enquête du CERC (Centre d'études et de recherches comparatistes) sur les allocataires du RMI dans le TDB (Territoire de Belfort) à partir des chapitres 5 et 6 du rapport final ; revue du CERC Notes et graphiques : le RMI plusieurs types d'allocataires ; RMI : bulletin d'information de la Délégation Interministérielle au RMI ; tableau de bord des bénéficiaires du RMI sur le Département ; deuxième journée régionale d'information sur le RMI : exposé de Gérard Martin ; articles de Travail Social Actualités : le RMI vu par ses allocataires, le RMI au 1er Avril 1990 ; revue CRÉDOC (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) Consommation et mode de vie : L'avis des bénéficiaires du RMI du dépannage à l'emploi ; plaquette informative du CG (Conseil Général) : le RMI dans le TDB ; rapport sur le RMI dans le TDB : l'an 2 du RMI ; note de la Direction de la solidarité : quelques réflexions à partir de la note du Préfet intitulée « la gestion conjointe du RMI dans le TDB : pour un nouvel élan » (1989-1992). Santé : note aux instructeurs des dossiers RMI ; annexe à l'instruction relative à l'assurance personnelle ; décret relatif à la protection contre les accidents du travail des personnes bénéficiaires de l'allocation de RMI ; Carte Santé 90 : circuits d'attribution et d'utilisation ; Carte santé 90 : descriptif, bénéficiaire, modalités d'utilisation, procédure d'attribution, procédure de distribution ; liste des actes et prestations pris en charge par l'aide médicale ; présentation synthétique de la matinée d'information sur : la prévention médicale pour une insertion optimale ; fiche informative de la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) sur les bilans de santé ; descriptif de l'étude : État de santé et accès aux soins des allocataires du RMI dans le TDB ; règlement départemental d'aide médicale. RMI. Logement, gestion : arrêté portant agrément du Secours Catholique pour le reversement à son bénéficiaire de l'allocation de RMI ; courrier relatif à la situation du logement des bénéficiaires du RMI nouvelles mesures en matière d'aide au logement ; copie article Les Échos : RMI possibilité d'une réduction de la taxe d'habitation ; document de la DDASS relatif aux dispositions fiscales prises en faveur des bénéficiaires du RMI (1990). RMI. Synthèse sur la réglementation du RMI ; Prestations de CELTIS : Objectif RMI - propositions pédagogique et technique, Flash emploi / AMARRE (Aide méthodologique pour un accès ou un retour rapide à l'emploi) - proposition pédagogique, Plateforme « Développer ses atouts à la carte et réussir son insertion professionnelle » ; support rencontre « Le RSA (Revenu de solidarité active) et les nouvelles politiques d'insertion : quelle place pour la formation ? » (2001-2009). RMI : courrier du Trésor Public concernant le versement d'acomptes mensuels aux organismes payeurs ; circulaire CNAF (Caisse Nationale d'Allocations Familiales) relative à la mise en place des circuits de trésorerie du RMI ; courrier CNAF concernant la mise en place des circuits de trésorerie relatifs au RMI, formulaire de remontée du RIB du compte externe de disponibilités Caisse des dépôts et des consignations réservé aux remboursements par le Conseil Général au titre du RMI, article 18 du code de l'action sociale et des familles. Versement acompte MSA (Mutualité sociale agricole) : arrêté fixant la répartition provisoire des ressources attribuées au titre des transferts et créations de compétences prévus par la loi portant décentralisation en matière de RMI et créant le RMA (Revenu minimum d'activité). Évaluation : articles, rapports, notes à l'exécutif, évaluations des politiques publiques par le CG du Territoire de Belfort, note au président du CG, relevé de conclusions de la réunion du comité de suivi RMI-RMA, proposition d'ordre du jour bureaux de la CLI (Commission locale d'insertion) ; Finances locales : copies de Flash Départements sur les décalages financiers TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) / RMI, bilan des versements TIPP au titre de la compensation des dépenses d'allocations RMI, tableau acomptes et recettes liés à l'allocation RMI, état des dépenses RMI CAF (Caisse d'allocations familiales) Belfort, tableaux de bord RMI, statistiques RMI, situation des indus, note de la CNAF sur le dénombrement des bénéficiaires de prestations sociales (2003-2008).

    Date

    1986-2009

    Cote

    1987W/21

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • RMI (Revenu minimum d'insertion). Calcul : lettres...

    Producteur :

    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  2. Résultat n°2

    RMI (Revenu Minimum d'Insertion). Synthèse reliée réglementation du RMI ; notes sous couvert : concernant le dispositif RMI (réglementation, procédures) et des dossiers individuels de bénéficiaires ; inassiduités scolaires : réglementation, articles de presse, listes des bénéficiaires concernés, courriers de signalement, correspondance ; agréments associations : statuts, composition du Conseil d'administration, compte-rendu de réunion concernant l'organisation de l'aide à la gestion financière de l'allocation RMI, arrêtés d'agrément associations : Secours Catholique et Société d'éducation populaire des Résidences, modèles et formulaires de contrats (décisions de versement et de fin de versement du RMI à un organisme agréé), décisions de versement et de fin de versement du RMI à un organisme agréé, renouvellements de contrat, note à l'attention du Préfet, courriers de demande des bénéficiaires, correspondance, bordereaux de transmission, RIB ; ASF (Allocation de Soutien Familial) : réglementation, liste des bénéficiaires avec accord de dispense d'action en recouvrement de pension alimentaire, dossiers individuels.

    Date

    1989-2006

    Cote

    1987W/48

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • RMI (Revenu Minimum d'Insertion). Synthèse reliée réglementation...

    Producteur :

    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  3. Résultat n°3

    Mise en place d'arrêtés d'agrément de RMI auprès de structures sociales.- C.H.R.S (Centre d'hébergement de la réinsertion sociale). Armée du salut : arrêtés, conventions, correspondance. C.H.R.S Solidarité femmes : arrêtés. CRAM (Caisse régionale d'assurance maladie) : arrêtés, nomenclatures, correspondance. Secours catholique : arrêtés. C.C.A.S (Centre communal d'action sociale) : arrêtés. MSA (Mutualité sociale agricole) : arrêtés, conventions, rapports d'activités, compte-rendu de réunion. Numérotation des services instructeurs, décrets relatifs aux conditions d'agrément des associations ou organismes à but non-lucratif, liste des missions du service social CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie), extrait du code de l'action sociale et des familles : RMI, modèle de contrat d'insertion situation du bénéficiaire (questionnaire à remplir par les travailleurs sociaux ET nomenclatures), listes nominatives des bénéficiaires RMI dépendant de la MSA, notifications de prorogation des droits RMI, liste des règlements du RMI, correspondance. Conseil général du Territoire de Belfort, réflexion sur l'imprimé de demande de RMI : modèles d'imprimé, correspondance. Mise en place de conventions RMI : CAF (Caisse d'allocations familiales)/État et CAF/CG (Conseil Général). Conventions, circulaire relative à la gestion du RMI, procès-verbal de délibération, avenants, formation RMI à destination des organismes agréés, notes au président, PV (procès-verbal) de la commission permanente, correspondance accompagnée d'un projet de convention, décentralisation du RMI : projet de protocole d'accord relatif à la période transitoire (Département du Doubs), tableau récapitulatif des demandes d'avance, présentation de la version 2 de CAFPRO (logiciel professionnel), correspondance.

    Date

    1989-2010

    Cote

    1987W/22

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • Mise en place d'arrêtés d'agrément de RMI auprès de...

    Producteur :

    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  4. Résultat n°4

    Recours administratifs préalables. CDAS (Centre Départemental d'Action Sociale), CCAS (Centre Communal d'Action Sociale), TI (Travailleurs Indépendants). Dossiers individuels de recours en contestation d'une décision relative au RMI : : rejet allocation RMI, sortie dispositif RMI, indu RMI, ressources non-déclarées, travailleurs indépendants.

    Date

    1991-2009

    Cote

    1987W/16

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • Recours administratifs préalables. CDAS (Centre Départemental...

    Producteur :

    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  5. Résultat n°5

    PLIE - Dossier 2000 : Plan Départemental d'Action contre le Chômage Longue Durée, copie circulaire sur le développement des PLIE (Plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi), note : les points forts de la circulaire, document de travail : renouvellement du PLIE, rapports à l'exécutif : élaboration du PLIE 2000-2006 engagement à l'égard du BAUHB (Belfort Aire Urbaine Hand-Ball) collège de Beaucourt : équipement de la salle de restauration scolaire et de la salle audiovisuelle et de spectacle, schémas d'organisation du PLIE, schéma du dispositif d'insertion du public PLIE, comptes-rendus de réunions et relevés de conclusions de la rencontre avec un conseiller PLIE, document de préparation du colloque insertion, tableaux : élaboration du PLIE animation du dispositif positionnement des structures sur les différents thèmes, récapitulatif des différents thèmes, dossier : les grandes modifications de la réforme des fonds structurels. Comptes-rendus de réunion équipe technique, comptes-rendus réunions équipe technique élargie, comptes-rendus rencontre avec l'ANPE, conventions d'action PLIE, convention d'objectif et de partenariat, projet de programmation du FSE (Fonds social Européen) 2000-2006 objectif 3, tableaux : programmation 2000-2006 proposition de répartition des crédits par domaine projet global, tableaux statistiques PLIE, document de travail : mise en réseau des structures partenaires du PLIE. PLIE - Dossier 2000 : Compte-rendu rencontre, proposition de fonctionnement entre les partenaires dans le cadre du parcours d'insertion des bénéficiaires du PLIE, résumé d'étude : diagnostic du dispositif PLIE du TDB (Territoire de Belfort), liste des éléments à prendre en compte dans les conventions PLIE, document informatif sur l'animation du nouveau dispositif d'insertion par l'économique validé par la mission d'appui, lexique partage avec l'ANPE, schémas d'organisation du PLIE, plan d'intervention, schéma d'organisation des parcours d'insertion vers l'emploi. Schémas de renouvellement du PLIE et animation du dispositif, rapport à l'exécutif : perspectives d'évolution de l'insertion par l'économique dans le département. Rapports reliés : organisation des parcours d'insertion dans le PLIE du TDB (version provisoire), diagnostic du dispositif PLIE du TDB, circulaire Développement des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE). Dossier PLIE 1997-98 : pré-projet d'implantation de jardins de la solidarité, courrier récapitulatif des activités et données chiffrées de Passerelle pour l'Emploi, notes sur le PLIE et le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement), rapport d'exécution des PLIE et PDI (Plan Départemental d'Insertion), programmation : orientations stratégiques, tableau de plan de financement global du dispositif, bilan de l'entreprise d'insertion SAPIN, appel à proposition de la Commission Européenne, tableaux : plans de financement globaux des dispositifs PLIE et PDI (Programme Départemental d'Insertion), fiche de fonction Animateur Coordinateur du PLIE, tableau d'état récapitulatif des PLIE et PDI. Dossier PLIE : circulaire Élaboration des PLIE, objectifs du PLIE et plan de financement relatif aux PLIE et PDI, circulaire ministérielle relative aux modalités de soutien aux PLIE et au rôle de l'État, délibération du Conseil Général. Compte-rendu de réunion, tableau récapitulatif PLIE de l'objectif 2 du FSE. Dossier Étude organisationnelle et territoriale des SIAE : étude organisationnelle et territoriale des SIAE (Structure d'Insertion par l'Activité Économique) 2006 définitive et étape intermédiaire et annexes, état des lieux et étude d'impact de l'insertion par l'activité économique en région Franche-Comté.

    Date

    1997-2006

    Cote

    1987W/27

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • PLIE - Dossier 2000 : Plan Départemental d'Action contre...

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    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  6. Résultat n°6

    RMI : Fraudes jugées, dossiers individuels.

    Date

    1997-2002

    Cote

    1987W/8

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • RMI : Fraudes jugées, dossiers individuels.

    Producteur :

    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  7. Résultat n°7

    Recours administratifs préalables. TI (Travailleurs Indépendants). Dossiers individuels de recours en contestation d'une décision relative au RMI : : rejet allocation RMI, sortie dispositif RMI, indu RMI, ressources non-déclarées, travailleurs indépendants.

    Date

    1997-2003

    Cote

    1987W/17

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • Recours administratifs préalables. TI (Travailleurs...

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    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  8. Résultat n°8

    MIFE (Maison de l'Information sur la Formation et l'Emploi) : relevé de conclusions réunion, fiche rôle du référent PLIE, arrêté préfectoral), relations MIFE et Conseil Général 2004 (arrêté portant délégation de signature, relevé de décisions), revue de presse, CDM (Cité des Métiers) : plaquette, fiche de présentation CDM, budget prévisionnel, graphique fréquentation CDM, articles), dossier CPSP (Centre de Projets et de Suivi Professionnel) : proposition de fonctionnement, Réflexions sur l'évolution du CPSP, analyse fonctionnelle), notes de la MIFE (dont une confidentielle), analyse comptable de la MIFE par le Trésor Public, demande de FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) : diagnostic et solutions techniques TIC (Technologies Information Communication), note au PCG, dossier de presse et projet du documentaire « Le travail, pour quoi faire ? », pré projet et rapport à l'exécutif Salon des Métiers et Formation, dossier Transformation de la MIFE en syndicat mixte (arrêtés préfectoraux, statuts, comptes-rendus réunions, présentation MIFE, notes au rapporteur, modification statuts, état des dépenses FEDER, certificat administratif, disquettes contenu inconnu, notes d'orientation création syndicat mixte), délibérations (PV et extraits de PV). Dossier MIFE (copie statuts, amendements aux statuts et PV, comptes-rendus réunions, dossier de presse MIFE, relevés décisions, projet de plateforme Insertion/Formation/Emploi, notes), introduction de l'annuaire de la MIFE, documents comptables provisoires (comptes, compte de résultat, bilan, budget prévisionnel, simulation de valorisation du coût, répartition des produits), plaquette pliante MIFE, perspectives : missions de l'ODEF (Observatoire Départemental de l'Emploi et de la Formation), fiche action et fiche projet MIFE, schéma d'intégration et de pertinence, fiche méthodologique), rapport d'activités.

    Date

    1998-2007

    Cote

    1987W/28

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • MIFE (Maison de l'Information sur la Formation et l'Emploi)...

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    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  9. Résultat n°9

    Plurielles (entreprise d'insertion). Dossiers de subventions : demandes, récépissé de déclaration et de déclaration de modification de l'association, statuts, conventions, composition du CA et du Bureau, extraits de PV des délibérations, comptes-rendus (AG, CA, CP et de réunions), fiche de suivi du rapport à la CP du CG, rapports moraux, présentations et bilans de la structure, rapports d'activités, rapports à l'exécutif, document de travail : présentation, objectif et données chiffrées, synthèse finale, bilan accompagnement DLA (Dispositif local d'accompagnement), notes, projet de développement, descriptif de projet, tableau des clients, documentation de l'association, certificat administratif, notifications d'attribution, documents comptables : rapports généraux du Commissaire aux comptes, bilans, comptes de résultat, comptes annuels et annexes, soldes intermédiaires de gestion et ratios, budgets prévisionnels, prévisions de trésorerie, tableaux des subventions versées, historiques des subventions, encours clients et fournisseurs, comparatifs des éléments de chiffrages, créations de tiers, RIB (1998-2010).

    Date

    1998-2010

    Cote

    1987W/44

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • Plurielles (entreprise d'insertion). Dossiers de subventions :...

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    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  10. Résultat n°10

    RSA : Décisions d'opportunités relatives aux droits (ouverture, renouvellement, suspension, radiation) : dossiers individuels. Radiation, rejet ouverture de droits, clôture ou mutation dossier (2015-2017). Décisions d'opportunités pour les salariés non agricoles émises par la MSA (Mutualité sociale agricole) : dossiers nominatifs, contrats d'insertion, fiches de liaison, certificats de travail, demandes de RMI, correspondance (1999-2005).

    Date

    1999-2017

    Cote

    1987W/9

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • RSA : Décisions d'opportunités relatives aux droits...

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    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  11. Résultat n°11

    RMI : remises d'indus, Conseil Général RMI et RSA. Dossiers individuels. Demandes de remise de dette, Courrier envoyé à l'allocataire lui demandant ses ressources, Courrier de notification à l'allocataire, bordereaux de transmission.

    Date

    1999-2009

    Cote

    1987W/12

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • RMI : remises d'indus, Conseil Général RMI et RSA....

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  12. Résultat n°12

    Caisse solidaire de Franche Comté. Subventions : dossiers de demandes, statuts, récépissé de déclaration de modification de l'association, comptes-rendus et relevés de décisions assemblée générale et réunions, rapport moral de la Présidente, rapports à l'exécutif, projet de partenariat, dossiers de présentation, présentation structure, complément d'information sur la structure, plaquette, rapports et projets d'activités, revue La lettre solidaire, documents comptables : rapports financiers, comptes de résultat, exercices, budget prévisionnel.

    Date

    2000-2001

    Cote

    1987W/24

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • Caisse solidaire de Franche Comté. Subventions : dossiers...

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    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  13. Résultat n°13

    Inservet (structure d'insertion par l'activité économique). Subvention : demandes, récépissé de déclaration en préfecture, composition du conseil d'administration, PV d'assemblées générales, rapport moral, rapport d'activité, descriptif du projet, note explicative, documents comptables : rapport du commissaire aux comptes, bilans, comptes de résultat, budgets prévisionnels et d'investissement, création de tiers, RIB. dossier Secours Catholique : charte nationale insertion par la vente de textiles, relevé de conclusions, descriptif du projet Chantier permanent d'insertion, demande de subvention, correspondance sur une subvention à reverser au Secours Catholique (2000-2009). Intermed (association d'aide au retour à l'emploi). Subvention : demande, statuts de l'association, composition du bureau, PV et compte-rendu de l'assemblée générale, convention de partenariat, présentation de la structure, rapport d'activités, descriptions des actions, projet d'activité, récépissé de la déclaration en Préfecture. Documents comptables : bilan, compte de résultat, compte, budgets prévisionnels, charges, plan de financement (2006-2009). Le Potager dans l'assiette. Statuts, récépissé de déclaration en préfecture. Subvention : dossier de demande, dossier de présentation, dossiers de presse, dossier argumentaire, PV AG, bilan comptable, diagnostic partagé / préconisations d'accompagnement, fiche de proposition de subvention, notification d'attribution, devis, correspondance (2009). PPE (Passerelle Pour l'Emploi). Subventions : dossiers de demande, statuts, récépissé de déclaration en préfecture, listes des membres du CA et des administrateurs du bureau, PV et comptes-rendus des AG, rapport moral, rapports d'activité, bilans, éléments de contexte, récapitulatif des actions menées et des soutiens financiers reçus, documents comptables : rapports financiers, comptes annuels et états de synthèse, bilan, annexe au bilan, compte de résultat, budgets prévisionnels, RIB. Présentation de l'activité et perspectives, fiches actions PLIE (Plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi), protocole général de fonctionnement « Action territorialisée d'Insertion », bilan de l'action territorialisée d'insertion, marché de service d'insertion professionnelle réalisé sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi, compte-rendu du Comité de pilotage, article de presse (2003-2009).

    Date

    2000-2009

    Cote

    1987W/43

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • Inservet (structure d'insertion par l'activité économique)....

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    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  14. Résultat n°14

    RMI : remises d'indus , Conseil Général et Paierie. Dossiers individuels. Demandes de remise de dette, Courrier envoyé à l'allocataire lui demandant ses ressources, Courrier de notification à l'allocataire, bordereaux de transmission.

    Date

    2001-2005

    Cote

    1987W/11

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • RMI : remises d'indus , Conseil Général et Paierie....

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    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  15. Résultat n°15

    SAPIN. Subventions : demandes, statuts, récépissés de déclaration et de déclaration de modification, conventions, composition du Bureau et du CA, PV et comptes-rendus d'AG et de comités syndicaux, rapports d'activité, tableau récapitulatif des actions, Présentations : de l'entreprise reliée (2 reliures différentes), de l'évolution (reliée et original avant impression) et des projets / financements / perspectives, Tableaux : des intempéries et de formation des permanents, extrait du Journal Officiel, historiques des subventions versées, notes et notes sous couvert, articles de presse, notifications d'attribution ou de non-attribution, Documents comptables : bilans et annexes aux bilans, comptes annuels et états de synthèse, comptes et projections du compte de résultat, soldes intermédiaires de gestion, budgets prévisionnels, tableaux et plans d'investissement, comparaisons des chiffres d'affaires et des ETP (Équivalents temps-plein). SAPIN. Liquidation / Plan de redressement : notification de jugement, avis d'audience, note pour l'audience. Statuts, récépissé de déclaration, règlement intérieur, conventions et conventionnements ; PV et comptes-rendus de CA, de comités syndicaux et de réunions ; relevés de décisions ; plans : de restructuration, d'action immédiat ; dossier demande prêt restructuration ; récapitulatif de l'intervention ; rapport final, proposition d'intervention et méthodologie générale du cabinet ENSO (Énergie Sociale) ; examen de la viabilité financière ; propositions : d'audit et d'outils analytiques ; rapports ; Notes : d'étape DLA90 (Dispositif Local d'accompagnement), de présentation au comité des engagements, d'alerte, sous couvert ; historiques et points de situation ; étude de faisabilité ; rapports d'activité ; organigramme, tableaux : effectifs, heures travaillées, taux d'insertion, sorties, contrats ; liste du matériel ; état du carnet de commandes ; articles et revues de presse ; courrier concernant un différend de factures impayées, correspondance. Documents comptables : bilans et analyses des bilans, comptes annuels et états de synthèse, comptes de résultat, solde intermédiaire de gestion, analyse de l'exploitation, budget, budget intermédiaire et prévisionnel, plan de trésorerie provisoire, évolution des financements.

    Date

    2001-2012

    Cote

    1987W/47

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • SAPIN. Subventions : demandes, statuts, récépissés...

    Producteur :

    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  16. Résultat n°16

    ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Économique). Dossiers subventions : comptes (rapports du Commissaire aux comptes, bilans, rapports de gestion, tableaux de synthèse, annexes), statuts, récépissé de déclaration d'association, demande de renouvellement, présentation ADIE TDB, rapport annuel, bilan, fiches de création de tiers, PV AG, point sur la situation du microcrédit, programme de la semaine du microcrédit, portraits de clients. Partenariat : éléments de proposition au PLIE (Plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi). PV et comptes-rendus assemblées générales, statuts, convention de financement, rapports financiers, bilans et rapports d'activité, programmes et rapports annuels (2006-2009). ADIJ (Association Départementale d'Insertion des Jeunes). Dossiers subventions : dossiers de demandes, conventions, statuts, comptes (rapports généraux du Commissaire aux comptes, comptes administratifs, bilans et annexes aux bilans, budgets prévisionnels, cahiers budgétaires, comptes de résultats), composition du CA, PV AG, projets d'activités. Convention de financement, extraits des délibérations et des PV des délibérations, compte-rendu du comité de suivi et d'orientation, élection du Président de l'association. Bilan chiffré et statistique, budget prévisionnel, projets de budgets : mise à disposition de personnel. Rapport d'activités, compte-rendu d'exécution et répartition des coûts, comptes-rendus d'actions, fiches actions PLIE (Plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi), descriptif d'une action annuelle, projets d'ateliers. Arborescence des effectifs, convention de mise à disposition de personnel (2002-2009). Boutique gestion. Dossiers de subventions : demande, conventions et projets de conventions, comptes (rapports financiers du Trésorier, comptes annuels, comptes de résultat et synthèses comptes de résultat, bilans, immobilisations), présentation structure, bilan de l'association, rapport d'activité, bilans des actions, descriptif projet, règlement concours, statuts, PV AG, récépissé déclaration et de modification en préfecture, attestation préfectorale, dossier de presse. Convention de financement. Bilan de l'action d'accompagnement (2005-2009).

    Date

    2002-2009

    Cote

    1987W/39

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Économique)....

    Producteur :

    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  17. Résultat n°17

    MIFE (Maison de l'Information sur la Formation et l'Emploi) - réunions du Comité Syndical : projets de délibérations, PV de réunions, présentations générales du budget, budgets de fonctionnement et d'investissement, budgets annexes et primitifs, budgets prévisionnels, orientations budgétaires, comptes administratifs, comptes de gestion, états prévisionnels de la trésorerie, programmation PLIE (Plan Local d'Insertion par l'Emploi), statuts de la MIFE, arrêtés préfectoraux, convention de mise à disposition de personnel, présentation reliée de la MIFE, points de situation, notes, offre de service : audit stratégique territorial insertion et emploi, projet de lettre de cadrage de mission.

    Date

    2002-2010

    Cote

    1987W/29

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • MIFE (Maison de l'Information sur la Formation et l'Emploi) -...

    Producteur :

    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  18. Résultat n°18

    Caisse solidaire de Franche Comté. Subventions : dossiers de demandes, statuts, récépissé de déclaration de modification de l'association, comptes-rendus et relevés de décisions assemblée générale et réunions, rapport moral de la Présidente, rapports à l'exécutif, projet de partenariat, dossiers de présentation, présentation structure, complément d'information sur la structure, plaquette, rapports et projets d'activités, revue La lettre solidaire, documents comptables : rapports financiers, comptes de résultat, exercices, budget prévisionnel (2003-2011). Chamois. Subvention : dossier de demande, statuts, composition CA, récépissé déclaration en préfecture, liste des subventions accordées, documents comptables : comptes, budget prévisionnel, bilan, compte de résultat, échéancier mensuel de trésorerie, certificats de paiement. Attestations sur l'honneur, compte-rendu rencontre, dossier projet de l'association, dossier projet d'investissement, extrait du Journal officiel (2004-2007). CIDFF (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles). Assemblée générale - bilan d'activité : présentation de la structure, rapport moral, présentation des actions, documents comptables : rapport financier, rapport du Commissaire aux comptes, budget prévisionnel, compte de résultat, bilan. Subvention : demande, composition du CA, PV et compte-rendu AG, bilan, documents comptables : budget prévisionnel, compte de résultat, bilan, rapport du Commissaire aux comptes (2008-2009). Coopilote (groupe de coopératives d'activités et d'emploi). Subvention : demande, compte-rendu AG, extrait PV commission permanente, projet de délibération, présentation structure, bilan, perspectives et objectifs d'activité, rapport de gestion, attestations de co-financement FSE (Fonds social Européen), documents comptables : bilan, compte de résultat, budget, budget prévisionnel, présentation des comptes annuels. Dossier de financement : convention (2006-2009). Coorace (réseau solidarité emploi). Subvention : demande, proposition de subvention, statuts, compte-rendu AG, bilan et programme congrès, documents comptables : bilan, compte de résultat, budget prévisionnel, création de tiers (2009). FRACAS : statuts, extraits du journal officiel. Subvention : demande, liste des membres du CA, comptes (budget prévisionnel, compte de résultat, bilan (2008-2009).

    Date

    2003-2011

    Cote

    1987W/40

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • Caisse solidaire de Franche Comté. Subventions : dossiers...

    Producteur :

    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  19. Résultat n°19

    Régie de quartier des Résidences. Subventions : demandes, statuts, récépissé de déclaration et de déclaration de modification de l'association, conventions, liste des membres du CA et composition du bureau, ordres du jour, textes des résolutions proposées à l'AG, extraits des procès-verbaux des délibérations, comptes-rendus de réunions et du CA, rapports à l'exécutif, rapports d'activités, projet / fiche action, présentation de la régie de quartier Résidences reliée, plaquette, documents comptables : rapports généraux du Commissaire aux comptes, rapports financiers, perspectives et budgets prévisionnels, RIB. Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, PV, compte-rendu, relevé de conclusions et ordre du jour réunion, liste des délégués du personnel, carnet de route, documents comptables : budget prévisionnel, plans de trésorerie prévisionnelle, état des créances, comparatif des ventes par secteur. Proposition de l'association pour une mission d'entretien (réponse à un appel d'offres), courrier de relance du Commissaire aux comptes. Info-réseau n°30 (journal d'information du Comité National des Régies de quartier).

    Date

    2003-2010

    Cote

    1987W/46

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • Régie de quartier des Résidences. Subventions : demandes,...

    Producteur :

    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  20. Résultat n°20

    Recours administratifs préalables. Dossiers individuels de recours en contestation d'une décision relative au RMI. Dossier individuel présenté au CCAS (Centre Communal d'Action sociale).

    Date

    2003-2007

    Cote

    1987W/15

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • Recours administratifs préalables. Dossiers individuels...

    Producteur :

    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion