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990 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Paris, barrière du trône renversé, exécutions des religieuses carmélites de Compiègne (17 juillet 1794).

Date

2e moitié du 19e siècle

Cote

5 Fi 46

Résultat n°2

Attentats.

Date

1942-1943

Cote

92 W 1

Résultat n°3

Activités communistes (Cet article contient des notices individuelles, documents de propagande communistes).

Date

1941-1943

Cote

92 W 2

Résultat n°4

Autres affaires relatives à des infractions publiques ou affaires de mœurs : adultère, manifestation publique on déclarée, circulation en dehors des heures autorisées d’une personne juive.

Date

1943-1945

Cote

92 W 3

Résultat n°5

Dossiers d’instruction pour faits de résistance poursuivis par l’administration sous Vichy et aboutissant à un non lieu à la Libération : Dossiers d’instruction :pièces de procédure telles que rapports d’enquête, procès verbaux de témoignage, rapports d’autopsie, commissions rogatoires, commissions d’expert, ordonnances de non-lieu, réquisitoires introductif, photos des victimes, correspondance.

Date

1944-1945

Cote

92 W 4

Résultat n°6

Adhérents au Francisme, pièces à convictions trouvées lors d’une perquisition chez l’ancien délégué du parti : cahier récapitulatif des membres du parti, listes d’abonnés au journal Le Franciste, listes des membres de la Légion des volontaires français contre le bolchevisme circonscription de Dijon [1942], listes des membres de la loge maçonnique à Belfort, rapport, récépissés des paiements et cotisations, photos relatives au parti et aux rassemblements locaux (1934-1943), correspondance 1934-1945.

Date

1934-1945

Cote

92 W 5

Résultat n°7

A-Boc

Date

-

Cote

92 W 6

Résultat n°8

Bon-Cac

Date

-

Cote

92 W 7

Résultat n°9

Car-Cu

Date

-

Cote

92 W 8

Résultat n°10

D-Flu

Date

-

Cote

92 W 9

Résultat n°11

Fo-Gr

Date

-

Cote

92 W 10

Résultat n°12

Gu-Hu

Date

-

Cote

92 W 11

Résultat n°13

I-K

Date

-

Cote

92 W 12

Résultat n°14

L-Mor

Date

-

Cote

92 W 13

Résultat n°15

Mos-Schwa

Date

-

Cote

92 W 14

Résultat n°16

Schwe-Z

Date

-

Cote

92 W 15

Résultat n°17

A-De

Date

-

Cote

92 W 16

Résultat n°18

Do-G

Date

-

Cote

92 W 17

Résultat n°19

H-La

Date

-

Cote

92 W 18

Résultat n°20

Li-Pel

Date

-

Cote

92 W 19

Résultat n°21

Per-Sche

Date

-

Cote

92 W 20

Résultat n°22

Schi-W

Date

-

Cote

92 W 21

Résultat n°23

Plumitifs d’audiences correctionnelles.

Date

1940 - 1950

Cote

1005 W 18

Résultat n°24

Cote vacante.

Date

-

Cote

1005 W 27

Résultat n°25

Dommages de guerre.

Date

1947 - 1951

Cote

1005 W 28

Résultat n°26

Pensions : jugements.

Date

1942 - 1957

Cote

1005 W 34

Résultat n°27

Accidents du travail : jugements, procès-verbaux, ordonnances.

Date

1942 - 1949

Cote

1005 W 42

Résultat n°28

Serments des auxiliaires de justice.

Date

1944 - 1951

Cote

1005 W 43

Résultat n°29

Divorces.

Date

1960 - 1962

Cote

1005 W 44

Résultat n°30

Procès-verbaux de comparution des parties et interrogatoires (civil).

Date

1942 - 1950

Cote

1005 W 47

Résultat n°31

Liste du jury criminel.

Date

1941 - 1943

Cote

1005 W 66

Résultat n°32

Statistiques des affaires traitées (civil et pénal).

Date

1940 - 1965

Cote

1005 W 67

Résultat n°33

Expropriations (canal).

Date

1940 - 1942

Cote

1005 W 71

Résultat n°34

Loyers : jugements en référé.

Date

1940 - 1952

Cote

1005 W 72

Résultat n°35

Tribunal des baux ruraux : jugements.

Date

1940 - 1954

Cote

1005 W 73

Résultat n°36

Pensions d’ascendants : jugements et pièces de procédure.

Date

1940 - 1954

Cote

1005 W 74

Résultat n°37

Allocations militaires : demandes rejetées.

Date

1942 - 1946

Cote

1005 W 77

Résultat n°38

Loyers : ordonnances.

Date

1949 - 1956

Cote

1005 W 80

Résultat n°39

Marché noir : jugements correctionnels.

Date

1946 - 1948

Cote

1005 W 81

Résultat n°40

Epuration : Chambre civique de Belfort.

Date

1945

Cote

1005 W 82

Résultat n°41

Epuration : arrêts de la Cour de Justice de Besançon, section du Territoire de Belfort.

Date

1943 - 1945

Cote

1005 W 83

Résultat n°42

Pupilles de la nation.

Date

1943 - 1945

Cote

1005 W 84

Résultat n°43

Répertoire civil.

Date

1947 - 1949

Cote

1005 W 85

Résultat n°44

Répertoire correctionnel.

Date

1933 - 1965

Cote

1005 W 92

Résultat n°45

Registres d’audience.

Date

1942 - 1950

Cote

1011 W 7

Résultat n°46

Jugements correctionnels.

Date

1940 - 1950

Cote

1011 W 14

Résultat n°47

Dossiers de référés.

Date

1976

Cote

1187 W 29

Résultat n°48

Dépôt de testaments et états liquidatifs.

Date

1853 - 1946

Cote

1187 W 30

Résultat n°49

Dossiers affaires de tribunal des pensions militaires.

Date

1976

Cote

1187 W 31

Résultat n°50

Dossiers de protection de jeunes majeurs.

Date

1987 - 1991

Cote

1333 W 1

Résultat n°51

Dossiers tutelle aux prestations sociales.

Date

1976, 1986

Cote

1333 W 2

Résultat n°52

Dossiers de tutelle aux prestations sociales.

Date

1986

Cote

1354 W 15

Résultat n°53

Dossiers d’instance modificative et admonestations.

Date

1968

Cote

1354 W 21

Résultat n°54

Notaires : répertoires des minutes.

Date

1968

Cote

1354 W 33

Résultat n°55

Ordonnances du Juge de la mise en état (JME).

Date

1968

Cote

1354 W 57

Résultat n°56

Dossiers d’admonestation du juge des enfants.

Date

1969

Cote

1410 W 14

Résultat n°57

Liberté surveillée.

Date

1972

Cote

1478 W 1

Résultat n°58

Tutelle aux prestations familiales : dossiers de procédure.

Date

1992 - 1995

Cote

1478 W 193

Résultat n°59

Référés expertises.

Date

1989

Cote

1562 W 87

Résultat n°60

Rapports d’expertise, enquêtes sociales.

Date

1977 - 1982

Cote

1562 W 87

Résultat n°61

Dossiers référés.

Date

2001

Cote

1562 W 109

Résultat n°62

Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.

Date

2001

Cote

1562 W 110

Résultat n°63

Dossiers Tutelles aux prestations sociales.

Date

1996

Cote

1562 W 118

Résultat n°64

Dossiers J.E. (Juge des enfants).

Date

1986

Cote

1591 W 14

Résultat n°65

Correspondance du Juge de l’application des peines (J.A.P.).

Date

1990-1992

Cote

1591 W 91

Résultat n°66

Dossiers de tutelles aux prestations sociales.

Date

1997

Cote

1591 W 145

Résultat n°67

Dossiers loyers commerciaux.

Date

1995-1998

Cote

1616 W 96

Résultat n°68

Dossiers loyers commerciaux.

Date

2001-2002

Cote

1616 W 105

Résultat n°69

Dossiers d’adjudication.

Date

1959-1965

Cote

1616 W 106

Résultat n°70

Dossiers de procédure d’adoption par la Nation.

Date

1959-1967

Cote

1616 W 148

Résultat n°71

Dossiers de protection de jeunes majeurs.

Date

1997-1998

Cote

1616 W 151

Résultat n°72

Dossiers de tutelles aux prestations sociales.

Date

1998

Cote

1616 W 151

Résultat n°73

Fiches en matière civile.

Date

1973-1983

Cote

1621 W 35

Résultat n°74

Minutes des contrats d’apprentissage.

Date

1965-1970

Cote

1621 W 38

Résultat n°75

Oppositions à ordonnances pénales.

Date

1971-1983

Cote

1621 W 57

Résultat n°76

Conventions collectives.

Date

1965-1970

Cote

1621 W 58

Résultat n°77

Actes, tutelles et émancipations.

Date

1970-1975

Cote

1621 W 59

Résultat n°78

Reclassé en 3 U.

Date

-

Cote

1622 W 1

Résultat n°79

Soumission de caution.

Date

1940-1966

Cote

1622 W 2

Résultat n°80

Minutes des PV de comparution des parties.

Date

1950-1970

Cote

1622 W 2