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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Paris, barrière du trône renversé, exécutions des religieuses carmélites de Compiègne (17 juillet 1794).
Cote
5 Fi 46
 Date
2e moitié du 19e siècle
 Lieu
Paris (France)
 Type de document
Estampe

  • Contexte : 5 Fi - Collection de dessins, estampes, isolés, dimensions...

  • Paris, barrière du trône renversé, exécutions des religieuses...
Résultat n°2

Attentats.
Cote
92 W 1
 Date
1942-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction : pièces de procédure telles...
  • Attentats.
Résultat n°3

Activités communistes (Cet article contient des notices individuelles, documents de propagande communistes).
Cote
92 W 2
 Date
1941-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction : pièces de procédure telles...
  • Activités communistes (Cet article contient des notices...
Résultat n°4

Autres affaires relatives à des infractions publiques ou affaires de mœurs : adultère, manifestation publique on déclarée, circulation en dehors des heures autorisées d’une personne juive.
Cote
92 W 3
 Date
1943-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Autres affaires relatives à des infractions publiques...
Résultat n°5

Dossiers d’instruction pour faits de résistance poursuivis par l’administration sous Vichy et aboutissant à un non lieu à la Libération : Dossiers d’instruction :pièces de procédure telles que rapports d’enquête, procès verbaux de témoignage, rapports d’autopsie, commissions rogatoires, commissions d’expert, ordonnances de non-lieu, réquisitoires introductif, photos des victimes, correspondance.
Cote
92 W 4
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction pour faits de résistance poursuivis...
Résultat n°6

Adhérents au Francisme, pièces à convictions trouvées lors d’une perquisition chez l’ancien délégué du parti : cahier récapitulatif des membres du parti, listes d’abonnés au journal Le Franciste, listes des membres de la Légion des volontaires français contre le bolchevisme circonscription de Dijon [1942], listes des membres de la loge maçonnique à Belfort, rapport, récépissés des paiements et cotisations, photos relatives au parti et aux rassemblements locaux (1934-1943), correspondance 1934-1945.
Cote
92 W 5
 Date
1934-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Adhérents au Francisme, pièces à convictions trouvées...
Résultat n°7

A-Boc
Cote
92 W 6
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Condamnations.
  • A-Boc
Résultat n°8

Bon-Cac
Cote
92 W 7
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Condamnations.
  • Bon-Cac
Résultat n°9

Car-Cu
Cote
92 W 8
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Condamnations.
  • Car-Cu
Résultat n°10

D-Flu
Cote
92 W 9
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Condamnations.
  • D-Flu
Résultat n°11

Fo-Gr
Cote
92 W 10
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Condamnations.
  • Fo-Gr
Résultat n°12

Gu-Hu
Cote
92 W 11
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Condamnations.
  • Gu-Hu
Résultat n°13

I-K
Cote
92 W 12
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Condamnations.
  • I-K
Résultat n°14

L-Mor
Cote
92 W 13
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Condamnations.
  • L-Mor
Résultat n°15

Mos-Schwa
Cote
92 W 14
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Condamnations.
  • Mos-Schwa
Résultat n°16

Schwe-Z
Cote
92 W 15
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Condamnations.
  • Schwe-Z
Résultat n°17

A-De
Cote
92 W 16
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Non-lieux.
  • A-De
Résultat n°18

Do-G
Cote
92 W 17
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Non-lieux.
  • Do-G
Résultat n°19

H-La
Cote
92 W 18
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Non-lieux.
  • H-La
Résultat n°20

Li-Pel
Cote
92 W 19
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Non-lieux.
  • Li-Pel
Résultat n°21

Per-Sche
Cote
92 W 20
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Non-lieux.
  • Per-Sche
Résultat n°22

Schi-W
Cote
92 W 21
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instruction, classement alphabétique, pièces...
  • Non-lieux.
  • Schi-W
Résultat n°23

Plumitifs d’audiences correctionnelles.
Cote
1005 W 18
 Date
1940 - 1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Plumitifs d’audiences correctionnelles.
Résultat n°24

Cote vacante.
Cote
1005 W 27
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Cote vacante.
Résultat n°25

Dommages de guerre.
Cote
1005 W 28
 Date
1947 - 1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dommages de guerre.
Résultat n°26

Pensions : jugements.
Cote
1005 W 34
 Date
1942 - 1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Pensions : jugements.
Résultat n°27

Accidents du travail : jugements, procès-verbaux, ordonnances.
Cote
1005 W 42
 Date
1942 - 1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Accidents du travail : jugements, procès-verbaux, ordonnances.
Résultat n°28

Serments des auxiliaires de justice.
Cote
1005 W 43
 Date
1944 - 1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Serments des auxiliaires de justice.
Résultat n°29

Divorces.
Cote
1005 W 44
 Date
1960 - 1962
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Divorces.
Résultat n°30

Procès-verbaux de comparution des parties et interrogatoires (civil).
Cote
1005 W 47
 Date
1942 - 1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Procès-verbaux de comparution des parties et interrogatoires...
Résultat n°31

Liste du jury criminel.
Cote
1005 W 66
 Date
1941 - 1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Liste du jury criminel.
Résultat n°32

Statistiques des affaires traitées (civil et pénal).
Cote
1005 W 67
 Date
1940 - 1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Statistiques des affaires traitées (civil et pénal).
Résultat n°33

Expropriations (canal).
Cote
1005 W 71
 Date
1940 - 1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Expropriations (canal).
Résultat n°34

Loyers : jugements en référé.
Cote
1005 W 72
 Date
1940 - 1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Loyers : jugements en référé.
Résultat n°35

Tribunal des baux ruraux : jugements.
Cote
1005 W 73
 Date
1940 - 1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Tribunal des baux ruraux : jugements.
Résultat n°36

Pensions d’ascendants : jugements et pièces de procédure.
Cote
1005 W 74
 Date
1940 - 1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Pensions d’ascendants : jugements et pièces de procédure.
Résultat n°37

Allocations militaires : demandes rejetées.
Cote
1005 W 77
 Date
1942 - 1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Allocations militaires : demandes rejetées.
Résultat n°38

Loyers : ordonnances.
Cote
1005 W 80
 Date
1949 - 1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Loyers : ordonnances.
Résultat n°39

Marché noir : jugements correctionnels.
Cote
1005 W 81
 Date
1946 - 1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Marché noir : jugements correctionnels.
Résultat n°40

Epuration : Chambre civique de Belfort.
Cote
1005 W 82
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Epuration : Chambre civique de Belfort.
Résultat n°41

Epuration : arrêts de la Cour de Justice de Besançon, section du Territoire de Belfort.
Cote
1005 W 83
 Date
1943 - 1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Epuration : arrêts de la Cour de Justice de Besançon,...
Résultat n°42

Pupilles de la nation.
Cote
1005 W 84
 Date
1943 - 1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Pupilles de la nation.
Résultat n°43

Répertoire civil.
Cote
1005 W 85
 Date
1947 - 1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Répertoire civil.
Résultat n°44

Répertoire correctionnel.
Cote
1005 W 92
 Date
1933 - 1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Répertoire correctionnel.
Résultat n°45

Registres d’audience.
Cote
1011 W 7
 Date
1942 - 1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1011 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Registres d’audience.
Résultat n°46

Jugements correctionnels.
Cote
1011 W 14
 Date
1940 - 1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1011 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Jugements correctionnels.
Résultat n°47

Dossiers de référés.
Cote
1187 W 29
 Date
1976
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers de référés.
Résultat n°48

Dépôt de testaments et états liquidatifs.
Cote
1187 W 30
 Date
1853 - 1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dépôt de testaments et états liquidatifs.
Résultat n°49

Dossiers affaires de tribunal des pensions militaires.
Cote
1187 W 31
 Date
1976
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers affaires de tribunal des pensions militaires.
Résultat n°50

Dossiers de protection de jeunes majeurs.
Cote
1333 W 1
 Date
1987 - 1991
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1333 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers de protection de jeunes majeurs.
Résultat n°51

Dossiers tutelle aux prestations sociales.
Cote
1333 W 2
 Date
1976, 1986
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1333 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers tutelle aux prestations sociales.
Résultat n°52

Dossiers de tutelle aux prestations sociales.
Cote
1354 W 15
 Date
1986
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1354 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers de tutelle aux prestations sociales.
Résultat n°53

Dossiers d’instance modificative et admonestations.
Cote
1354 W 21
 Date
1968
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1354 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’instance modificative et admonestations.
Résultat n°54

Notaires : répertoires des minutes.
Cote
1354 W 33
 Date
1968
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1354 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Notaires : répertoires des minutes.
Résultat n°55

Ordonnances du Juge de la mise en état (JME).
Cote
1354 W 57
 Date
1968
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1354 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Ordonnances du Juge de la mise en état (JME).
Résultat n°56

Dossiers d’admonestation du juge des enfants.
Cote
1410 W 14
 Date
1969
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1410 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Tribunal pour enfants
  • Dossiers d’admonestation du juge des enfants.
Résultat n°57

Liberté surveillée.
Cote
1478 W 1
 Date
1972
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1478 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Liberté surveillée.
Résultat n°58

Tutelle aux prestations familiales : dossiers de procédure.
Cote
1478 W 193
 Date
1992 - 1995
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1478 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Tutelle aux prestations familiales : dossiers de procédure.
Résultat n°59

Référés expertises.
Cote
1562 W 87
 Date
1989
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1562 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Référés expertises.
Résultat n°60

Rapports d’expertise, enquêtes sociales.
Cote
1562 W 87
 Date
1977 - 1982
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1562 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Rapports d’expertise, enquêtes sociales.
Résultat n°61

Dossiers référés.
Cote
1562 W 109
 Date
2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1562 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers référés.
Résultat n°62

Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.
Cote
1562 W 110
 Date
2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1562 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.
Résultat n°63

Dossiers Tutelles aux prestations sociales.
Cote
1562 W 118
 Date
1996
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1562 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers Tutelles aux prestations sociales.
Résultat n°64

Dossiers J.E. (Juge des enfants).
Cote
1591 W 14
 Date
1986
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1591 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers J.E. (Juge des enfants).
Résultat n°65

Correspondance du Juge de l’application des peines (J.A.P.).
Cote
1591 W 91
 Date
1990-1992
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1591 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Correspondance du Juge de l’application des peines...
Résultat n°66

Dossiers de tutelles aux prestations sociales.
Cote
1591 W 145
 Date
1997
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1591 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers de tutelles aux prestations sociales.
Résultat n°67

Dossiers loyers commerciaux.
Cote
1616 W 96
 Date
1995-1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1616 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers loyers commerciaux.
Résultat n°68

Dossiers loyers commerciaux.
Cote
1616 W 105
 Date
2001-2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1616 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers loyers commerciaux.
Résultat n°69

Dossiers d’adjudication.
Cote
1616 W 106
 Date
1959-1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1616 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers d’adjudication.
Résultat n°70

Dossiers de procédure d’adoption par la Nation.
Cote
1616 W 148
 Date
1959-1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1616 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers de procédure d’adoption par la Nation.
Résultat n°71

Dossiers de protection de jeunes majeurs.
Cote
1616 W 151
 Date
1997-1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1616 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers de protection de jeunes majeurs.
Résultat n°72

Dossiers de tutelles aux prestations sociales.
Cote
1616 W 151
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1616 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Dossiers de tutelles aux prestations sociales.
Résultat n°73

Fiches en matière civile.
Cote
1621 W 35
 Date
1973-1983
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1621 W - Tribunal d'instance de Belfort

  • Fiches en matière civile.
Résultat n°74

Minutes des contrats d’apprentissage.
Cote
1621 W 38
 Date
1965-1970
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1621 W - Tribunal d'instance de Belfort

  • Minutes des contrats d’apprentissage.
Résultat n°75

Oppositions à ordonnances pénales.
Cote
1621 W 57
 Date
1971-1983
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1621 W - Tribunal d'instance de Belfort

  • Oppositions à ordonnances pénales.
Résultat n°76

Conventions collectives.
Cote
1621 W 58
 Date
1965-1970
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1621 W - Tribunal d'instance de Belfort

  • Conventions collectives.
Résultat n°77

Actes, tutelles et émancipations.
Cote
1621 W 59
 Date
1970-1975
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1621 W - Tribunal d'instance de Belfort

  • Actes, tutelles et émancipations.
Résultat n°78

Reclassé en 3 U.
Cote
1622 W 1
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1622 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Reclassé en 3 U.
Résultat n°79

Soumission de caution.
Cote
1622 W 2
 Date
1940-1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1622 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Soumission de caution.
Résultat n°80

Minutes des PV de comparution des parties.
Cote
1622 W 2
 Date
1950-1970
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1622 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

  • Minutes des PV de comparution des parties.