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  1. Résultat n°1
    Droits de patronage et collations de bénéfices du duc de Mazarin, notamment pour les prieurés d'Oelenberg, Saint-Morand et Saint-Ulrich en Sundgau.

    149 medias

    Droits de patronage et collations de bénéfices du duc de Mazarin, notamment pour les prieurés d'Oelenberg, Saint-Morand et Saint-Ulrich en Sundgau.

    Date

    1115-1787

    Cote

    T 969

    • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

    • GENERALITES
    • Terres d'Alsace.
    • Droits du seigneur.
    • Droits de patronage et collations de bénéfices du duc...
  2. Résultat n°2
    Abbaye de Lucelle : conflit entre l'abbé et le duc de Mazarin au sujet d'une rente de 24 rezaux d'avoine que les officiers de Ferrette prétendaient percevoir sur ladite abbaye (1670-1696). Arrêt du Conseil Souverain d'Alsace ordonnant aux parties de produire l'original de leurs titres (5 décembre 1696), transaction de 1225 (copie) établissant le droit de l'abbé de jouir, conjointement avec le comté, de tous les droits appartenant à ce dernier sur les terres de l'abbaye (1225), privilèges donnés à l'abbaye par Charles IV (1370; extraits), lettres patentes du roi de France (copie) ordonnant de faire cesser le trouble à la jouissance de l'abbé (février 1687).

    22 medias

  3. Résultat n°3
    Collège des Jésuites, différends entre les ducs de Mazarin et les Jésuites: rente annuelle promise par duc de Mazarin [s.d.], propriété des bois voisins du prieuré de La Madeleine [La Madeleine-Val-des-Anges, s.d.], arrêt du Conseil Souverain d'Alsace maintenant le duc de Mazarin en possession des bois et pâturages avoisinant la chapelle de La Madeleine [La Madeleine-Val-des-Anges] près d'Etueffont dont le prieuré appartient aux Jésuites (24 septembre 1696), procédure et correspondance (1710-1743), redevance en nature due à l'abbaye de Valdieu sur la dîme d'Angeot [s.d.], prétentions des Jésuites sur l'exercice des droits de justice dans les villages de Charmois et Froidefontaine, litige au sujet de la rente à payer au collège par le duc de Mazarin (1000 livres plus une somme de 20.000 livres en capital, hypothèque des revenus d'Ensisheim) afin de permettre la transformation du collège en collège supérieur (13 mai 1664), procédure contre Paul-Jules de La Meilleraye, duc de Mazarin, pour obtenir le paiement de la rente de 1000 livres au collège (1664-1723), mémoire sur l'inexécution de l'arrêt de septembre 1696 par les Jésuites ([s.d.], après 1753), litige au sujet des dîmes novales de Sondersdorf dont la cure dépend de Feldbach,dîmes novales de Sondersdorf prélevées par le fermier du duc au préjudice du prieuré de Feldbach [s.d.], copie de l'acte de donation du prieuré de Feldbach aux Jésuites en 1662 [s.d.], mémoires des Jésuites et du duc de Mazarin en faveur des thèses respectives (XVIIIe siècle), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace déboutant le duc de Mazarin (septembre 1718), contestation entre les Jésuites et le duc de Mazarin qui ne paye plus une redevance de 45 sacs de grains due par le seigneur à l'abbaye de Valdieu sur la dîme d'Angeot avec copie authentique de l'acte de fondation de l'abbaye en 1295 (1295-1765), mémoire énumérant les droits de la seigneurie de Delle sur Charmois et Froidefontaine que les Jésuites ont usurpé avec copie de l'arrêt du 18 juin 1698 et un extrait de l'urbaire de la seigneurie de Delle, factum des Jésuites prétendant que le prieuré de Froidefontaine est incorporé à leur collège (1669-1703).

    314 medias

    Collège des Jésuites, différends entre les ducs de Mazarin et les Jésuites: rente annuelle promise par duc de Mazarin [s.d.], propriété des bois voisins du prieuré de La Madeleine [La Madeleine-Val-des-Anges, s.d.], arrêt du Conseil Souverain d'Alsace maintenant le duc de Mazarin en possession des bois et pâturages avoisinant la chapelle de La Madeleine [La Madeleine-Val-des-Anges] près d'Etueffont dont le prieuré appartient aux Jésuites (24 septembre 1696), procédure et correspondance (1710-1743), redevance en nature due à l'abbaye de Valdieu sur la dîme d'Angeot [s.d.], prétentions des Jésuites sur l'exercice des droits de justice dans les villages de Charmois et Froidefontaine, litige au sujet de la rente à payer au collège par le duc de Mazarin (1000 livres plus une somme de 20.000 livres en capital, hypothèque des revenus d'Ensisheim) afin de permettre la transformation du collège en collège supérieur (13 mai 1664), procédure contre Paul-Jules de La Meilleraye, duc de Mazarin, pour obtenir le paiement de la rente de 1000 livres au collège (1664-1723), mémoire sur l'inexécution de l'arrêt de septembre 1696 par les Jésuites ([s.d.], après 1753), litige au sujet des dîmes novales de Sondersdorf dont la cure dépend de Feldbach,dîmes novales de Sondersdorf prélevées par le fermier du duc au préjudice du prieuré de Feldbach [s.d.], copie de l'acte de donation du prieuré de Feldbach aux Jésuites en 1662 [s.d.], mémoires des Jésuites et du duc de Mazarin en faveur des thèses respectives (XVIIIe siècle), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace déboutant le duc de Mazarin (septembre 1718), contestation entre les Jésuites et le duc de Mazarin qui ne paye plus une redevance de 45 sacs de grains due par le seigneur à l'abbaye de Valdieu sur la dîme d'Angeot avec copie authentique de l'acte de fondation de l'abbaye en 1295 (1295-1765), mémoire énumérant les droits de la seigneurie de Delle sur Charmois et Froidefontaine que les Jésuites ont usurpé avec copie de l'arrêt du 18 juin 1698 et un extrait de l'urbaire de la seigneurie de Delle, factum des Jésuites prétendant que le prieuré de Froidefontaine est incorporé à leur collège (1669-1703).

    Date

    1295-1765

    Cote

    T 1225

    • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

    • SEIGNEURIE D’ENSISHEIM
    • Collège des Jésuites, différends entre les ducs de...
  4. Résultat n°4

    Mémoire des papiers envoyés au duc à Paris, touchant les bailliages de Haguenau, Belfort, Rosemont et autres lieux, ainsi que les mines de la vallée de Lieberthal (Sainte-Marie aux Mines).

    Date

    s.d.

    Cote

    3 E 18

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Domaines d'Alsace
    • Droits seigneuriaux et féodaux
    • Archives
    • Mémoire des papiers envoyés au duc à Paris, touchant...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  5. Résultat n°5

    Nommay : reconnaissance des terres et sujets de la seigneurie de Belfort, état des redevances en dîmes, tailles et rentes.

    Date

    s.d.

    Cote

    3 E 526

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Mairie de Châtenois
    • Châtenois
    • Droits féodaux
    • Nommay : reconnaissance des terres et sujets de la...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  6. Résultat n°6

    Etat du droit de Banvin.

    Date

    s.d.

    Cote

    3 E 911

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Seigneurie de Delle
    • Droits féodaux
    • Impositions par types
    • Banvin
    • Etat du droit de Banvin.

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  7. Résultat n°7
    Procès entre le duc de Mazarin et le magistrat de la ville de Delle sur le droit de disposer de la charge de bailli dont Jean-Pierre Taiclet, décédé en 1713, avait demandé la survivance pour ses héritiers, mais dont le duc de Mazarin avait disposé en faveur du sieur Henri Boug (1713-1720). Pièces jointes: extraits et copies de documents des XIVe et XVIIe siècles. s

    155 medias

  8. Résultat n°8

    Essert, plan des prés la Dame (38x25 cm, couleur, sans échelle).

    Date

    s.d.

    Cote

    3 E 444

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Bavilliers
    • Essert, plan des prés la Dame (38x25 cm, couleur, sans...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  9. Résultat n°9

    Inventaires de titres de 1271 à 1624 sur les investitures des fiefs de Thann, d’Altkirch, les seigneuries de Delle, de Belfort et d’Issenheim.

    Date

    s.d

    Cote

    3 E 22

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Domaines d'Alsace
    • Droits seigneuriaux et féodaux
    • Archives
    • Inventaires de titres de 1271 à 1624 sur les investitures...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  10. Résultat n°10
  11. Résultat n°11
  12. Résultat n°12

    Droit et privilèges : extrait de l’urbaire de Phaffans (allemand, parchemin, 1340, copie s.d. [XVI-XVIIesiècles]), extrait (1697), mémoire sur les droits de la seigneurie de Rougemont en la paroisse de Phaffans (s.d., [XVIIesiècle]), copie des droits et privilèges (1505, [copie XVIIIe siècle]).

    Date

    1340-1697

    Cote

    3 E 546

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Paroisse de Phaffans
    • Droit et privilèges : extrait de l’urbaire de Phaffans...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  13. Résultat n°13
    Acte de fondation, (24 mai 1342, copie authentique), confirmation de leurs privilèges et droit du prévôt et du chapitre par Frédéric d'Autriche (août 1441, copie authentique), état des charges et revenus, contestation avec le duc de Mazarin au sujet de la nomination et du nombre des chanoines, la perception des dîmes novales sur les terres défrichées, etc.

    125 medias

  14. Résultat n°14
    Hôpitaux de la ville de Belfort : réunion de l'hôpital dit des Poules à celui de Sainte-Barbe, procès entre les directeurs de l'hôpital des Poules et le chapitre de Belfort qui s'en était approprié les revenus, mise en cause du duc de Mazarin appelé à compléter les revenus de la fondation prétendus insuffisants.

    146 medias

  15. Résultat n°15
    Roppe : procédure entre les ducs de Mazarin et les sieurs de Reinach relative à l'exercice des droits respectifs dans certaines parties de Rosemont qu'ils tirent, les premiers de la donation du roi de France en 1659, les seconds de titres conférés et confirmés par les archiducs d'Autriche (1356) avec une justification des droits (1356-1602), procès-verbal de visite des limites des forêts derrière Lepuix (19 mars 1609), lettres patentes du roi de France donnant au colonel Lallemand les villages de Liebenswiller, Lachapelle, Roppe et autres biens ayant appartenu au sieur de Wessemberg et revenus à la Couronne de France par droit de réversion (juin 1683), traité entre le duc de Mazarin et les sieurs de Roppe accordant au duc de Mazarin le droit de mines et d'établir des forges et fourneaux (12 janvier 1688), arpentage et projet de partage des bois appartenant aux sieurs de Reinach et de Roppe (1713-1719), litige entre le duc de Mazarin et les sieurs de Roppe au sujet de la forêt de Fahy au Langeberg (1714, 1716), pétition du duc de Mazarin faisant opposition à l'arrêt du Conseil Souverain d'Alsace en faveur du comte de Reinach investi par le roi de France du fief de Roppe par suite du décès sans enfant mâle du sieur de Roppe et interdisant à quiconque de faire des coupes dans les forêts du sieur de Roppe ([s.d.], 30 octobre 1724), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace déboutant le duc de Mazarin de ses prétentions en ce qui concerne les coupes à faire dans les forêts appartenant au sieur de Reinach pour les mines (23 décembre 1734), copie informe du coutumier de Rosemont [s.d.], requête du comte de Reinach pour faire cesser aux coupes qu'il juge excessives dans ses forêts (4 juin 1749), arrêt déboutant le comte de Reinach (13 décembre 1749), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace maintenant les termes de la transaction de 1594 concernant les forêts du val de Rosemont (7 septembre 1759), arpentage des forêts indivises entre la duchesse de Mazarin et le comte de Reinach (9 août 1762), mémoire au roi de France pour la duchesse de Mazarin et les entrepreneurs des mines donnant un historique du litige (1769), minute d'un projet d'échange de biens et droits entre la duchesse de Mazarin et le comte de Reinach pour mettre définitivement fin à leur litige (1785-1786).

    623 medias

    Roppe : procédure entre les ducs de Mazarin et les sieurs de Reinach relative à l'exercice des droits respectifs dans certaines parties de Rosemont qu'ils tirent, les premiers de la donation du roi de France en 1659, les seconds de titres conférés et confirmés par les archiducs d'Autriche (1356) avec une justification des droits (1356-1602), procès-verbal de visite des limites des forêts derrière Lepuix (19 mars 1609), lettres patentes du roi de France donnant au colonel Lallemand les villages de Liebenswiller, Lachapelle, Roppe et autres biens ayant appartenu au sieur de Wessemberg et revenus à la Couronne de France par droit de réversion (juin 1683), traité entre le duc de Mazarin et les sieurs de Roppe accordant au duc de Mazarin le droit de mines et d'établir des forges et fourneaux (12 janvier 1688), arpentage et projet de partage des bois appartenant aux sieurs de Reinach et de Roppe (1713-1719), litige entre le duc de Mazarin et les sieurs de Roppe au sujet de la forêt de Fahy au Langeberg (1714, 1716), pétition du duc de Mazarin faisant opposition à l'arrêt du Conseil Souverain d'Alsace en faveur du comte de Reinach investi par le roi de France du fief de Roppe par suite du décès sans enfant mâle du sieur de Roppe et interdisant à quiconque de faire des coupes dans les forêts du sieur de Roppe ([s.d.], 30 octobre 1724), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace déboutant le duc de Mazarin de ses prétentions en ce qui concerne les coupes à faire dans les forêts appartenant au sieur de Reinach pour les mines (23 décembre 1734), copie informe du coutumier de Rosemont [s.d.], requête du comte de Reinach pour faire cesser aux coupes qu'il juge excessives dans ses forêts (4 juin 1749), arrêt déboutant le comte de Reinach (13 décembre 1749), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace maintenant les termes de la transaction de 1594 concernant les forêts du val de Rosemont (7 septembre 1759), arpentage des forêts indivises entre la duchesse de Mazarin et le comte de Reinach (9 août 1762), mémoire au roi de France pour la duchesse de Mazarin et les entrepreneurs des mines donnant un historique du litige (1769), minute d'un projet d'échange de biens et droits entre la duchesse de Mazarin et le comte de Reinach pour mettre définitivement fin à leur litige (1785-1786).

    Date

    1356-1786

    Cote

    T 1212

    • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

    • MOUVANCES DE LA SEIGNEURIE DU ROSEMONT
    • Roppe : procédure entre les ducs de Mazarin et les...
  16. Résultat n°16
  17. Résultat n°17

    Tailles : mémoires (1776-1786), copie de la franchise des 11 villes de Châtenois, Bermont, d’Oyes, Cravanches, Bavilliers, Botans, ... (1362, copie de 1784).

    Date

    1362, 1776-1786

    Cote

    3 E 525

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Mairie de Châtenois
    • Châtenois
    • Droits féodaux
    • Tailles : mémoires (1776-1786), copie de la franchise...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  18. Résultat n°18
    Privilèges des habitants : extraits faits au XVIIe siècle de lettres de privilèges et, en particulier, de celui du grenier à sel, données aux bourgeois d'Altkirch par les ducs d'Autriche (1369-1612), lettre du sieur Gauthier au duc de Mazarin lui demandant d'autoriser la ville d'Altkirch à jouir de son privilège de débiter le sel dans la seigneurie, comme contrepartie des charges qu'elle assume pour les réparations du château (16 juillet 1672).

    10 medias

  19. Résultat n°19

    Actes de ventes : expéditions - Ventes à Chaux et Giromagny concerne les familles Surleau et Pierre Droz de Chaux vers 1596-1608 (1595-1608, 1687), lettre de constitution de cens par les chanoines de l’église collégiale de Belfort (1617), expédition concernant Chavannes-les-grands (1387), autre acte (1468).

    Date

    1387-1687

    Cote

    3 E 218

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Comté de Belfort
    • Droits seigneuriaux
    • Tabellionné général
    • Généralités
    • Actes de ventes : expéditions - Ventes à Chaux et Giromagny...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  20. Résultat n°20

    Le meunier du moulin de Châtenois contre le juré de la communauté pour paiement d'émoluement à la communauté (1747) avec copie du bail du moulin de Châtenois (1737). Titres sur le moulin de Châtenois (1565, 1612), sur les corvées des sujets de l'abbaye de Belchamps (1605), le moulin de Nommay (1395, 1587-1613).

    Date

    1395-1747

    Cote

    3 E 529

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Mairie de Châtenois
    • Châtenois
    • Moulins
    • Le meunier du moulin de Châtenois contre le juré de...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  21. Résultat n°21
  22. Résultat n°22

    Expéditions, allemand.

    Date

    s.d, [début XVe siècle]

    Cote

    3 E 217

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Comté de Belfort
    • Droits seigneuriaux
    • Tabellionné général
    • Généralités
    • Expéditions, allemand.

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  23. Résultat n°23

    Privilèges : Copies faites en 1849 par M. Sommer, archiviste du Haut-Rhin, des titres et documents anciens conservés aux archives communales de Florimont : Notice historique sur la ville et la seigneurie de Florimont (après 1740). Privilège accordé à la ville de Florimont par Catherine de Bourgogne, duchesse d'Autriche, de percevoir l'Umgel (droit sur le vin vendu en détail) pour en employer le produit aux réparations du mur d'enceinte de la ville et d'autres travaux publics (1404). – Autorisation accordée par les représentants du comte Jean de Thierstein, possesseur de la seigneurie de Florimont, à la ville de rétablir l'ancien battoir ("Blüwel") situé en dehors de l'enceinte du lieu et d'en jouir à son gré, ainsi que de réorganiser le marché hebdomadaire qui s'y tenait autrefois avec exemption de tout droit de péage en faveur de ceux qui le fréquenteront, 1447. – Renouvellement, par l'empereur Maximilien, des privilèges accordés par ses prédécesseurs, les ducs d'Autriche, à la ville de Florimont et consistant : à tenir annuellement deux foires, l'une le jour des trépassés, l'autre le samedi après Pâques ; à tenir un marché hebdomadaire tous les mercredis ; à avoir un grenier à sel auprès duquel tous les habitants du bailliage seront tenus de s'approvisionner ; à incorporer en une tribu ou corporation tous les marchands des environs (1511). – Renouvellement de ces mêmes privilèges par l'empereur Charles V, 1521. – Lettres patentes qui confirment les habitants de Florimont dans la possession et jouissance des droits d'Umgeld et de grenier à sel et dans celle de tous leurs autres privilèges, 1755.

    Date

    1404-1755

    Cote

    3 E 1060

    • Contexte : 3 E - Seigneurie de Florimont

    • Titres par villages
    • Florimont
    • Privilèges : Copies faites en 1849 par M. Sommer, archiviste...

    Producteur :

    Fonds de la seigneurie de Florimont

  24. Résultat n°24
  25. Résultat n°25
  26. Résultat n°26
  27. Résultat n°27
  28. Résultat n°28
  29. Résultat n°29

    Le duc de Mazarin contre M. de Brinighshoffen pour droit de justice forestale, droit de lods et ventes : copies de titres depuis 1422, titres [allemand] (XVIIe siècle), enquête (1621), requêtes, mémoires (1713-1717).

    Date

    1422-1717

    Cote

    3 E 983

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Seigneurie de Delle
    • Justice et tabellionné
    • Basses justices
    • Seigneurie de Bourogne
    • Le duc de Mazarin contre M. de Brinighshoffen pour...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  30. Résultat n°30

    Terrier de la seigneurie de Delle, confection. - Observations de Noblat de la part du conseil de tutelle de Melle de Duras pendant son séjour à Paris (s.d., [vers 1742]), Mémoire sur la soumission faite par les magistrats de la ville de Delle (s.d.), correspondance, observation de la commission, assignations, extrait de l’urbaire, extraits de déclarations (1741-1742) ; mémoire pour justifier de l’utilité des contrats d’emphythéose passés dans la seigneurie de Delle par Noblat, commissaire (1741), état des droits et domaines affermés (s.d.), état des héritages appartenant à la seigneurie de Delle à Bourogne (1667), reconnaissances de baux d’emphithéotiques (1742), observation sur les revenus de la seigneurie (s.d., vers 1741-1742). Beaucourt : extrait de reconnaissance (s.d.).Fesche l’église : assignation de la communauté (1741). Droits des Jésuites, seigneurie de Froidefontaine le procureur fiscal contre un particulier de Vellescot pour non paiement des lods et ventes sur un acte notarié : extrait d’audience à Froidefontaine (1693) ; Les communautés de Charmois et Froidefontaine et Autrage : extraits d’anciens terriers de la seigneurie de Delle (1667, 1669, copies de 1742), titres depuis 1584, dont concernant les réparations à l’église de Froidefontaine (allemand, 1614), assignation des jésuites (1742). Défense de Thomas Donzé : acte de vente une terre à Delle « sur la goutte au curé », copie de 1742. Dîmes novales de Lebetain : extrait de terrier (1741). Montbouton, lettre à terrier à la communauté portant reconnaissance d’une vente en 1674 de forêts communales au duc (1741). Dîmes de Saint-Dizier, confection du terrier : lettre terrier à la communauté et au curé (1741-1742), titre (1686). Seppois : procès-verbal de reconnaissance par la communauté de Seppois le Haut des droits à la duchesse de Mazarin (1741). Villars-le-Sec, contestation avec les comunauté de Bure sur la limite entre les deux finages : enquête du commissaire Noblat (1741), titres (1424-1606).

    Date

    1424-1742

    Cote

    3 E 935

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Seigneurie de Delle
    • Droits féodaux
    • Titres par communautés
    • Terriers de la seigneurie de Delle
    • Terrier de la seigneurie de Delle, confection. - Observations...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  31. Résultat n°31
  32. Résultat n°32
    Litige entre le duc de Mazarin et les magistrats de la ville de Thann sur le droit de nomination aux offices de mesureurs de grains, chargeurs de vins, et sur le droit de débit de sel, arrêt du 13 novembre 1769 déboutant la duchesse de Mazarin de sa demande de révoquer la concession donnée en 1432 par l'archiduc Frédéric au magistrat de Thann, afin de maintenir celle comprise dans la donation de 1659 (1751-1769).

    269 medias

  33. Résultat n°33
  34. Résultat n°34

    Echanges de fiefs. - Titres, actes et pièces d’un échange par lequel la maison d’Autriche cède aux nobles de Montjoye la 5e partie du village d’Hirsingue contre des possessions à Eschene, Autrage et Grosne dépendant de la seigneurie de Belfort (1447 [copie s.d.], 1591-1685).

    Date

    1447-1685

    Cote

    3 E 398

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté d'Angeot
    • Mairie de Novillard
    • Droits féodaux
    • Echanges de fiefs. - Titres, actes et pièces d’un échange...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  35. Résultat n°35
    Droits et revenus : mémoires et documents divers concernant l'exercice de perception de divers droits: dîme; droit de wahl; états des sujets des différents villages (1608); état des charrues; état du nombre des justiciables; droits de corvées; extraits d'urbaires, etc. (1456-1767), bail du comté à Nicolas Hingue (25 janvier 1734), baux emphytéotiques (1726-1739), amendes: extraits de registres, relevés de comptes, mémoires, déclarations, etc. (1753-1768).

    91 medias

  36. Résultat n°36

    Maison de Morimont : acte de prise de possession et serment de fidélité des habitants du Rosemont à Pierre de Morimont en qualité d’engagiste de la seigneurie de Belfort [parchemin].

    Date

    1460

    Cote

    3 E 571

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Rosemont
    • Titres
    • Généralités
    • Maison de Morimont : acte de prise de possession et...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  37. Résultat n°37

    Copie des titres de privilèges et des droits francs d’Offemont et Perouse [allemand et français].

    Date

    1464-1537, copie de 1562

    Cote

    3 E 539

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Mairie de Pérouse
    • Copie des titres de privilèges et des droits francs...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  38. Résultat n°38

    Grains. - La duchesse de Mazarin contre Robert son fermier général et les Courtot de Botans pour droit d’éminage des grains : copie de titre (1467-1589, copies de 1773), mémoires, sentence (1773-1777).

    Date

    1467-1777

    Cote

    3 E 277

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Comté de Belfort
    • Droits seigneuriaux
    • Droits divers
    • Contestations
    • Contestation sur d’autres droits
    • Grains. - La duchesse de Mazarin contre Robert son...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  39. Résultat n°39
    Extraits d'ordonnances de l'administration des archiducs d'Autriche, procès-verbaux, règlements de coutumes, extraits de dénombrements, mémoires, jugements de tribunaux de bailliages etc., tendant à établir les droits de propriété absolue du seigneur sur les bois par opposition aux prétentions des communautés.

    65 medias

  40. Résultat n°40
  41. Résultat n°41

    Contrat de vente d’une partie des toises dues en la ville de Belfort par M de Wessemberg et de Roppe.

    Date

    1468, copie de 1588

    Cote

    3 E 477

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Belfort
    • Titres
    • Contrat de vente d’une partie des toises dues en la...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  42. Résultat n°42
    Droits de corvée relatifs aux terres d'Alsace : exemptions et franchises, arrêts du Conseil fixant les corvées dues au duc de La Meilleraye, états des revenus.

    159 medias

    Droits de corvée relatifs aux terres d'Alsace : exemptions et franchises, arrêts du Conseil fixant les corvées dues au duc de La Meilleraye, états des revenus.

    Date

    1470-1769

    Cote

    T 971

    • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

    • GENERALITES
    • Terres d'Alsace.
    • Droits du seigneur.
    • Droits de corvée relatifs aux terres d'Alsace : exemptions...
  43. Résultat n°43
  44. Résultat n°44

    Plancher-les-Mines (seigneurie de l’abbaye de Lure) : parchemin [allemand] avec mention des mines de Saint-Antoine avec sceau (1508), autre parchemin (1472).

    Date

    1472, 1508

    Cote

    3 E 574

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Rosemont
    • Titres
    • Généralités
    • Plancher-les-Mines (seigneurie de l’abbaye de Lure)...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  45. Résultat n°45
  46. Résultat n°46
  47. Résultat n°47
  48. Résultat n°48
  49. Résultat n°49
    Rapports sur les droits et revenus des terres d'Alsace au temps des archiducs d'Autriche.

    17 medias

    Rapports sur les droits et revenus des terres d'Alsace au temps des archiducs d'Autriche.

    Date

    1487-1592

    Cote

    T 964

    • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

    • GENERALITES
    • Terres d'Alsace.
    • Rapports sur les droits et revenus des terres d'Alsace...
  50. Résultat n°50
  51. Résultat n°51

    Etangs, période autrichienne [en allemand et français]. - Mémoire de la négociation faite avec le gendre du nommé Bisantzer, receveur de Belfort, au sujet de reliquats de comptes et d’échange d’étangs (1579) ; requête des officiers de Belfort à la Chambre d’Autriche supérieure au sujet des reliquats de compte de Christophe Bisantzer [allemand] (1566), états des étangs [allemand], s.d.), état de ce que l’étang d’Offemont a rapporté et coûté de 1572 à 1584 [allemand], permission par l’archiduc d’Autriche au comte de Morimont de faire 3 étangs moyennant une redevance annuelle [allemand] (1488, copie [XVIIes]), plainte des officiers de Belfort des insolences commises à l’occasion de la pêche d’un étang par les habitants de Roppe qui prétendaient que le ruisseau qui sort de l’étang était communal [allemand] (1567), règlement sur les difficultés entre l’Archiduc et les héritiers de M de Morimont [allemand], lettre de l’archiduc [signée], qui enjoint aux officiers de Belfort de prendre soin des biens de son altesse et notamment des étangs [allemand] (1567), requête des habitants de Belfort pour obtenir la jouissance de l’étang d’Offemont contre 200 livres [allemand], diverses correspondance au sujet de l’étang d’Offemont [allemand] (1586-1587) ; lettres au sujet de l’étang du Rudolphe appartenant au sieur de Roppe, qui cause des dommages à celui d’Offemont [allemand] (1590, 1599-1609), amodiations des étangs [allemand] (1609), états des baux des étangs de la seigneurie (1613-1614), instruction sur la tenue des baux (1613-1618), lettre touchant la somme à négocier pour acheter l’étang des Malsaucy et réponse de Christophe Bourquenot [allemand] (1620), ratification de la régence pour réparer l’étang des Bans (1621), autres correspondance et baux (1623-1628), requêtes pour creusement d’étangs.

    Date

    1488-1628

    Cote

    3 E 370

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Comté de Belfort
    • Biens fonciers
    • Forêts
    • Etangs
    • Etangs, période autrichienne [en allemand et français]....

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  52. Résultat n°52

    Titres en allemand : titres sur le fief de Trétudans (1567-1569). Lettre de fief de Reinach (1489) [copie en allemand de 1698]).

    Date

    1489-1569

    Cote

    3 E 437

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Grande Mairie de l'Assise
    • Trétudans
    • Titres en allemand : titres sur le fief de Trétudans...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  53. Résultat n°53
    Désignation des droits et privilèges de la ville de Ferrette (extraits) concédés en 1491 par l'empereur Maximilien et confirmés en 1667 par le duc de Mazarin (XVIIe siècle).

    22 medias

    Désignation des droits et privilèges de la ville de Ferrette (extraits) concédés en 1491 par l'empereur Maximilien et confirmés en 1667 par le duc de Mazarin (XVIIe siècle).

    Date

    1491-1700

    Cote

    T 1046

    • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

    • COMTE ET VILLE DE FERRETTE
    • Revenus et droits.
    • Désignation des droits et privilèges de la ville de...
  54. Résultat n°54
  55. Résultat n°55

    Constitution d’un magasin à sel dans la ville de Delle : ordonnance de l’archiduc [allemand, et traduction] (1500, copie de 1699). Réparations à faire au moulin de Delle, contestattion entre le magistrat et des communautés de la seigneurie : transaction (1667). Amodiations des moulins de Delle et Saint-Dizier (1677) ; Bail emphythéotique du moulin de Saint-Dizier : expédition (1690). Moulin de Seppois-le-Haut, la communauté contre le maire pour prix du bail du moulin : requêtes, mémoires, extrait du registre des causes tenues au bailliage de Delle (1698-1699). Moulins de Delle : marché pour reconstruction d’un moulin à Delle et emphithéose (1699, ratification 1702, copie 1719). Copie de permission d’établissement d’un moulin à la place d’une scierie à Delle (1741), vente de l’ancien moulin de Boncourt (copie, 1748). Seppois-le-Haut, forges et usines : amodiation (1712), compromis sur le partage de l’usine (1722). Convention pour la construction du Pont : minute (1713). Titres (expédition) au sujet de la mitoyenneté des écuries jointes aux murailles de la grange du duc de Mazarin à Delle (1718). Confection du terrier : reconnaissance par le commissaire que les moulins banaux de la seigneurie ne suffisent pas (1741). Soumission pour construction d’un moulin à Delle (1741). Moulin de Delle : requête à Noblat subdélégué, du meunier du Val de Saint-Dizier pour non jouissance de bail suite à la construction du moulin neuf de Delle (s.d.).

    Date

    1500-1741

    Cote

    3 E 999

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Seigneurie de Delle
    • Biens fonciers
    • Bâtiments
    • Constitution d’un magasin à sel dans la ville de Delle...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  56. Résultat n°56
    Lettre du roi de France ordonnant l'union au profit de la duchesse Louise-Jeanne de Durfort de Duras des justices de la prévôté de Belfort, du sous-bailliage de Rosemont et de la Grande Mairie de l'Assise (mars 1747), procédure (lettres d'institution; ordonnances, notamment de l'archiduc Ferdinand, du 4 mai 1587, nommant un lieutenant de justice spécial pour le Rosemont, actes de procédures, mémoires, consultations, correspondances, etc.) entre Jeanne de Durfort de Duras, duchesse de Mazarin, contre Nicolas Noblat et les communautés de Rosemont qui étaient intervenues dans le litige concernant la réunion en un seul corps des trois justices de Belfort, Rosemont et de la Grande Mairie d'Assise.

    507 medias

  57. Résultat n°57

    Doléance des officiers (XVIe siècle). Missives sur Oltingue, comté de Ferrette [allemand] (1631). Bail emphythéotique du moulin de Pfetterhaussen (1666).

    Date

    XVIe siècle-1666

    Cote

    3 E 1030

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Seigneuries d'Altkirch, Issenheim, Ferrette, Thann...
    • Comté de Ferrette
    • Doléance des officiers (XVIe siècle). Missives sur...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  58. Résultat n°58

    Titres en allemand sur les offices, le tabellionné.

    Date

    XVI-XVIIe siècle

    Cote

    3 E 129

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Comté de Belfort
    • Droits seigneuriaux
    • Justice
    • Institution
    • Titres en allemand sur les offices, le tabellionné.

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  59. Résultat n°59
    Grand bailliage d'Haguenau : état de redevances de villages au bailliage d'Haguenau (XVIe siècle), lettres patentes, instructions et documents relatifs au bailliage d'Haguenau avant l'attribution de cette charge au duc de Mazarin par provisions du 2 mars 1661, droits du grand bailli; rapports de celui-ci avec les prévôts et les baillis des communautés de son ressort, XVIIe siècle, affaires soumises au grand bailli (XVIe-XVIIe siècles), documents relatifs aux revenus de la charge de grand bailli (1702-1707).

    159 medias

  60. Résultat n°60

    Essert : copie du traité entre les seigneuries de Belfort et d’Essert [en allemand], copie, s.d, [XVIes]), extrait de sentence qui prouve la juridiction du bailliage de Belfort sur les sujets de la seigneurie d’Essert (1685, copie de 1740).

    Date

    [XVIe siècle]-1685

    Cote

    3 E 441

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Bavilliers
    • Essert : copie du traité entre les seigneuries de Belfort...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  61. Résultat n°61
    Etats descriptifs et estimatifs des bois, ordonnances, édits du roi de France et arrêts du Conseil concernant l'exploitation des forêts et la création de maîtrises, projets de règlements pour la conservation des forêts, plans de coupes, prétentions de certaines communautés à la propriété des forêts, amendes forestales (XVIe-XVIIIe siècles), bois de chauffage fournis à divers (XVIIIe siècles).

    259 medias

  62. Résultat n°62

    Procès-verbaux de martelage de bois au Farré à Anjoutey (1755), dans la goutte d’Ulysse [Malvaux] (1764), à Eloie (1754). Extrait du registre de l’assemblée de la municipalité d’Offemont sur la vaine pature (1790), copies d’ordonnances sur les forêts du haut Rosemont (XVIesiècle, copies de 1722).

    Date

    [XVIe siècle]-1790

    Cote

    3 E 814

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Rosemont
    • Biens fonciers
    • Forêts
    • Titres
    • Exploitation
    • Procès-verbaux de martelage de bois au Farré à Anjoutey...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  63. Résultat n°63

    Acte d’engagement de Jean-Jacques de Morimont envers la ville de Belfort [allemand].

    Date

    s.d. [début XVIe siècle

    Cote

    3 E 107

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Comté de Belfort
    • Titres généraux
    • Epoque autrichienne
    • Seigneurs de Morimont
    • Acte d’engagement de Jean-Jacques de Morimont envers...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  64. Résultat n°64
    Demande de construction d'un moulin près de Traubach (18 décembre 1699), mémoires, extraits d'un urbaire de 1681, du livre rouge de 1671 et documents divers réunis pour obtenir du roi de France des lettres patentes réunissant le fief et la prévôté de Traubach au bailliage de Thann, protestations du duc de Mazarin contre l'investiture accordée par le roi de France du fief de Traubach au sieur Villeman, au préjudice du duc de Mazarin; procédure concernant ce litige (XVIe-XVIIIe siècle), démission de Violand, maire de Traubach, en faveur de son fils Jean (30 mai 1741).

    224 medias

  65. Résultat n°65
  66. Résultat n°66
  67. Résultat n°67
    Règlements (copies) relatifs aux mines des pays d'Autriche, Alsace, Sundgau, Breisgau, Schwarzwald (1517 à 1562), inventaire du matériel des mines (1er juillet 1661), mémoires sur la rentabilité des mines Pfennigthurn, Saint-Nicolas, Saint-Jacques, Saint-André, Saint-Pierre, Saint-Jean-d'Auxelles, devis pour leur remise en état et en marche, procès-verbaux de visites, etc. (1669-1705), description des mines avec les noms des ouvriers, leurs spécialités et gages (1710), procès-verbal de teneur des minerais (12 juin 1704), Arrêt du Conseil du roi de France autorisant le duc de Mazarin à cesser le travail sur les mines (1er avril 1716), mémoires descriptifs des mines avec détails sur les conditions de l'exploitation (XVIIIe siècle), mémoire sur l'office de prévôt des mines (XVIIIe siècle), mémoire sur l'intérêt que présenterait l'exploitation des carrières de granit, porphyre et marbres de Giromagny ([s.d.]; XVIIIe siècle), plans coloriés et coupes des mines de Giromagny (XVIIIe siècle).

    2 lots 269 medias

  68. Résultat n°68
  69. Résultat n°69

    Lettre de sentence au profit de Jean de Morimont et de Belfort qui donne une « recousse »faite au lieu de Dampierre oultre les bois de la seigneurie de Belfort.

    Date

    1520

    Cote

    3 E 105

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Comté de Belfort
    • Titres généraux
    • Epoque autrichienne
    • Seigneurs de Morimont
    • Lettre de sentence au profit de Jean de Morimont et...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  70. Résultat n°70
  71. Résultat n°71
  72. Résultat n°72

    Lettre sur les fiefs [en allemand] (1595, 1610). Plaintes ([en allemand], (1629), impositions, concours de tir, dettes, biens seigneuriaux, châteaux (1531, 1638).

    Date

    1531-1638

    Cote

    3 E 89

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Comté de Belfort
    • Titres généraux
    • Epoque autrichienne
    • Titres
    • Lettre sur les fiefs [en allemand] (1595, 1610). Plaintes...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  73. Résultat n°73
  74. Résultat n°74

    Titres généraux. - Rente aux chanoines de Belfort (minute, 1534), protestation contre l’astreinte des sujets de la seigneurie pour venir faire la garde en la ville de Belfort (1646).

    Date

    1534, 1646

    Cote

    3 E 454

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Belfort
    • Titres
    • Titres généraux. - Rente aux chanoines de Belfort (minute,...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  75. Résultat n°75
    Rougegoutte : présentations de curés par les seigneurs (1537-1757), contestation entre le curé et le seigneur pour les dîmes novales (1728-1729), procès intenté par le duc de Mazarin au sieur Claude Millet qui a construit sans droit un moulin et détourné l'eau de la rivière (1684-1691), procédure contre Jean-Claude Bourquenot pour l'exhaussement de la chaussée d'un étang et le défrichement de la forêt de La Soivre, près de Rougegoutte [s.d.].

    30 medias

  76. Résultat n°76

    Bois de Saint-Dizier et Lebetain : droits de la communauté de Saint-Dizier réglés par la Régence d’Ensisheim (1539), arpentements, marchés (1685-1735).

    Date

    1539-1735

    Cote

    8 B 270

    • Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime

    • 8 B - Bailliage de Delle
    • Bois de Saint-Dizier et Lebetain : droits de la communauté...

    Producteur :

    Cours et juridictions d'ancien régime
     

  77. Résultat n°77

    Procès-verbaux de visites aux étangs dépendant des comtes de Belfort et du Rosemont : contrat de réparation du gros étang à Joncherey (1669), visite des étangs (1662-1783).

    Date

    1540, 1662-1783

    Cote

    3 E 371

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Comté de Belfort
    • Biens fonciers
    • Forêts
    • Etangs
    • Procès-verbaux de visites aux étangs dépendant des...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  78. Résultat n°78
  79. Résultat n°79

    Titres, en français et en allemand.

    Date

    1541-1631

    Cote

    3 E 91

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Comté de Belfort
    • Titres généraux
    • Epoque autrichienne
    • Titres
    • Titres, en français et en allemand.

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  80. Résultat n°80

    Transaction entre le seigneur de Morimont ancien seigneur de Belfort et les prévôts et magistrat de la ville règlant leur droit respectifs (allemand).

    Date

    1542

    Cote

    3 E 108

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Comté de Belfort
    • Titres généraux
    • Epoque autrichienne
    • Seigneurs de Morimont
    • Transaction entre le seigneur de Morimont ancien seigneur...

    Producteur :

    Fonds Mazarin