Vous êtes une commune/un EPCI
Etat du droit
* Les Archives départementales assurent le contrôle scientifique et technique de l’Etat sur les archives des communes et groupements de communes (Code du patrimoine, art. R212-2 à R212-4).
Cela se traduit principalement par :
- le récolement obligatoire des archives ;
- le visa obligatoire des Archives départementales pour toute élimination d’archives ;
- les visites de contrôle et de conseil ;
- le dépôt d'archives historiques.
* Depuis sa délibération du 22 septembre 2008, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort dispose d'une archiviste itinérante qui peut intervenir, en lien avec les Archives départementales, pour réaliser des missions payantes d'archivage au profit des communes/EPCI du département.
Pour plus de renseignements, consultez la page du Centre de gestion 90.
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