Cour de Cassation : procédures prud'homales (Alsthom/Unelec).
Date
1980
Cote
130 W 1
-
Contexte : 130 W - Conseil de prud'hommes de Belfort
- Cour de Cassation : procédures prud'homales (Alsthom/Unelec).
Producteur :
Conseil de prud'hommes