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  1. Résultat n°1

    Matrice cadastrale : sections A, B, C, D.

    Date

    [s.d.]

    Cote

    53 Ed 1 G 2

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE G Contributions, cadastre, administrations financières,...
    • 1 G Impôts directs et cadastre
    • Matrice cadastrale : sections A, B, C, D.
  2. Résultat n°2

    Jardins ouvriers, création et subventionnement : statuts de la Société de jardinage de Grandvillars (1940) ; circulaires ; listes des jardins créés et des demandes de subvention ; formulaires et spécimen ; correspondance ; délibération municipale (26 avril 1941) ; affiche ; cartes de jardinage (1942-1945) ; tickets de semence.1941-1945

    Cote

    53 Ed 5 F 12

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 5 F Mesures économiques d’exception
    • Jardins ouvriers, création et subventionnement : statuts...
  3. Résultat n°3

    Plan du bois de la Courbière, de la « ragie devant la Courbière » et de celle « sire Jean Guillaume » possédés par M. de Barbavara, seigneur de Thiancourt, qui appartenaient cy devant à la communauté de Grandvillars.

    Date

    [XVIIIe s.] 

    Cote

    53 Ed DD 9

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
    • SERIE DD Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics,...
    • Plan du bois de la Courbière, de la « ragie devant...
  4. Résultat n°4

    Foires et marchés de Grandvillars. – Affiche fixant les dates des foires et marchés (s.d.). Demande de création d’un nouveau marché : réponse du préfet au maire (1871). Transfert du marché de la place du Marché à la place de Magny (1895) : extrait du registre des arrêtés de l’administration ; plan calque. Réglementation des marchés : extraits du registre des arrêtés du maire (1897, 1910) ; procès-verbal de réunion du conseil des consommateurs (23 novembre 1920); instructions du préfet (1927) et de la Chambre de commerce de Belfort (1950) ; arrêté municipal (1993). Heure du marché : pétition des forains (20 mai 1932). Enquête sur les foires et marchés (1932) : circulaire préfectorale ; réponse du maire.  Pétition de commerçants demandant qu’interdiction soit faite aux forains de s’installer en dehors des jours de marché (1949). Pose d’un panneau « stationnement interdit le samedi » sur la place du marché: correspondance (1980). Autorisation d’installation du marché sur le parking GFD de l’établissement du Moulin: courrier (1980). Refus de marché le dimanche et les jours fériés: courrier (1984). Demandes d’emplacements et de renseignements sur le marché communal : correspondance (1982-2000). Enquêtes sur les foires et marchés lancées par le Syndicat des Commerçants Non-Sédentaires du Bas-Rhin (1992-2002) et la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (2004).

    Date

    1871-2004

    Cote

    53 Ed 4 F 1

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 4 F Foires et marchés, ravitaillement
    • Foires et marchés de Grandvillars. – Affiche fixant...
  5. Résultat n°5

    Prisonniers. – Prisonniers de guerre français (1940-1945) : circulaires ; listes de prisonniers, de déportés, de familles de prisonniers nécessiteuses, de rapatriés ; cartes de colis (1942-1944) ; cartes de déclaration de prisonniers. Prisonniers de guerre de l’Axe (1945-1955) : circulaires relatives à leur emploi et aux taxes afférentes; états nominatifs (1945-1948) ; convention de louage (1945) ; correspondance ; attestations de remise d’effets ; relevé de salaires versés (1955). Demandes de renseignements sur une enfant juive native de Grandvillars déportée à Auschwitz (1998, 2003).

    Date

    1940-2003

    Cote

    53 Ed 4 H 16

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre 1939-1945.
    • Prisonniers. – Prisonniers de guerre français (1940-1945) :...
  6. Résultat n°6

    Résistance. – Règlementation : circulaires ; correspondance. Déportation d’une habitante : citation à comparaître devant la justice allemande (1943) ; lettre de l’aumônier du camp (1949).  Reconnaissance et mémoire : demandes de renseignements ; certificats d’arrestation ; demande de documentation sur la résistance et le corps-franc de Grandvillars (1992) ; demande d’attestation refusée (1993).

    Date

    1940-1993

    Cote

    53 Ed 4 H 13

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre 1939-1945.
    • Résistance. – Règlementation : circulaires ; correspondance....
  7. Résultat n°7

    Fonctionnement de l’abattoir. – Création : arrêtés municipaux (1908). Fourniture de la force électrique : convention avec la société Viellard-Migeon et Cie (1911). Gestion et fermeture : règlements ; correspondance relative au recrutement et au traitement de vétérinaires-inspecteurs et de gardiens-receveurs, à la fourniture de matériel, à l’enlèvement des déchets ; polices d’assurance (1911-1962) ; procès-verbaux ; tableau de décompte (1914) ; enquêtes (1917, 1936, 1941) ; avis ; arrêtés municipaux (1920-1979) ; arrêtés préfectoraux (1921-1979) ; rapports des vétérinaires- inspecteurs; avis de la Chambre d’Agriculture du Territoire de Belfort (1936) ; bordereaux des versements d’assurances sociales (1939) ; statistiques; instructions, décrets et circulaires ministériels; manifeste sur l’équipement en abattoirs (avril 1962) ; copies de textes législatifs; étude analytique de la loi du 8 juillet 1965 et des textes subséquents, document de la Boucherie Française (1968) ; note sur l’abattoir (1971) ; correspondance avec la société S.I.M.O. (1972-1974) ; circulaire interministérielle (1977) ; acte de vente de l’immobilier à la commune (1979).

    Date

    1908-1984

    Cote

    53 Ed 4 F 6

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 4 F Foires et marchés, ravitaillement
    • Abattoir intercommunal de Grandvillars-Morvillars-Méziré.
    • Fonctionnement de l’abattoir. – Création : arrêtés...
  8. Résultat n°8

    Budgets, comprenant budget primitif (sauf 1975), budget supplémentaire (sauf 1920, 1922-1924, 1930, 1942-1943, 1961-1962, 1966, 1971, 1975) et compte administratif (sauf 1927, 1971 et 1974) ; budgets uniques (1978-1983).     

    Date

    1911-1983

    Cote

    53 Ed 4 F 5

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 4 F Foires et marchés, ravitaillement
    • Abattoir intercommunal de Grandvillars-Morvillars-Méziré.
    • Budgets, comprenant budget primitif (sauf 1975), budget...
  9. Résultat n°9

    Registre de délibérations de la commission administrative, comprenant la copie de la convention passée entre les trois communes pour la création et l’exploitation de l’abattoir (1908).

    Date

    1911-1983

    Cote

    53 Ed 4 F 4*

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 4 F Foires et marchés, ravitaillement
    • Abattoir intercommunal de Grandvillars-Morvillars-Méziré.
    • Registre de délibérations de la commission administrative,...
  10. Résultat n°10

    Soldats. – Société « L’Aide aux soldats » : avis de formation ; statuts (1939). Décès : circulaires relatives à l’organisation des sépultures ; avis de décès et de disparition ; avis favorables à l’inscription de la mention « Mort pour la France » ; listes de victimes ; demandes de recherche de disparus et de corps (1939-1950, 1974).

    Date

    1939-1974

    Cote

    53 Ed 4 H 15

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre 1939-1945.
    • Soldats. – Société « L’Aide aux soldats » : avis de...
  11. Résultat n°11

    Assistance publique, protection des femmes en couches et des enfants du premier âge, avis de placement en nourrices. Enfants du premier âge : deux tableaux de statistiques de décès (1877, 1879) ; deux registres de déclarations de placement (1877-1899, 1891-1906). Premier registre des maires : déclarations des parents (1892-1935, 1938-1949, 1953-1969). Deuxième registre des maires : déclarations des gardiennes (1885, 1885-1887, 1887-1901, 1901-1940, 1942-1953, 1954-1969). Spécimen de carnet de nourrice (1944).

    Date

    1877-1969

    Cote

    53 Ed 4 Q 4

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE Q Assistance et prévoyance
    • 4 Q Application des lois d’assistance et de prévoyance
    • Assistance publique, protection des femmes en couches...
  12. Résultat n°12

    Comptabilité : livres de détail (1924-1930, 1932-1934) ; journaux centralisateurs (1956-1963) ; journaux divisionnaires des débits et crédits (1956-1963) ; balance des comptes du grand livre (1956, 1958-1966).     

    Date

    1924-1966

    Cote

    53 Ed 4 F 7

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 4 F Foires et marchés, ravitaillement
    • Abattoir intercommunal de Grandvillars-Morvillars-Méziré.
    • Comptabilité : livres de détail (1924-1930, 1932-1934) ;...
  13. Résultat n°13

    Perception de la taxe d’abattage[4] : registres à souches (1916-1924, 1927-1931, 1931-1934, 1961-1962).

    Date

    1916-1962

    Cote

    53 Ed 4 F 10

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 4 F Foires et marchés, ravitaillement
    • Abattoir intercommunal de Grandvillars-Morvillars-Méziré.
    • Perception de la taxe d’abattage[4] : registres à souches...
  14. Résultat n°14

    Rôles (1921-1934) ; extraits de délibérations relatives au vote des journées de prestations (1920, 1934-1960).

    Date

    1921-1960

    Cote

    53 Ed 1 G 23

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE G Contributions, cadastre, administrations financières,...
    • 1 G Impôts directs et cadastre
    • Chemins vicinaux, taxe des prestations.
    • Rôles (1921-1934) ; extraits de délibérations relatives...
  15. Résultat n°15

    Dommages de guerre. – Travaux de réparations de biens communaux dont les égouts (1945-1954), passerelle publique (1947-1950), habitation du gardien du cimetière (1948-1953), éclairage public (1949-1954), cinéma « Le Foyer » (1951-1954), école communale (1945-1951), mairie (1947-1954), biens agricoles et forestiers (1944-1945), pont (1940-1948): factures ; devis ; correspondance ; déclarations. Contentieux relatif à la reconstruction de la maison d’un particulier (1954-1955). Déclarations des particuliers. Décisions d’attribution ou de rejet d’indemnités (1945-1960).

    Date

    1940-1960

    Cote

    53 Ed 4 H 19

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre 1939-1945.
    • Dommages de guerre. – Travaux de réparations de biens...
  16. Résultat n°16

    Répertoires des actes soumis à l’enregistrement.

    Date

    1806-1959

    Cote

    53 Ed 2 D 23

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE D Administration générale de la commune
    • 2 D Actes de l’administration municipale
    • Répertoires des actes soumis à l’enregistrement.
  17. Résultat n°17

    Taxe municipale sur les chiens : déclarations de possession de chiens (1855-1959) ; listes de propriétaires (1910-1924) ; note du préfet (1921); rôles (1856-1919) ; extrait des délibérations municipales (1959).

    Date

    1855-1959

    Cote

    53 Ed 1 G 20

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE G Contributions, cadastre, administrations financières,...
    • 1 G Impôts directs et cadastre
    • Taxe municipale sur les chiens : déclarations de possession...
  18. Résultat n°18

    Cantonnements et réquisitions : circulaires ; listes des troupes cantonnées dans la commune ;  états nominatifs des habitants ayant droit au paiement de prestations et d’indemnités; états des montants liés aux frais de logement et aux dégâts ; déclarations des particuliers ; avis de réquisitions ; registre contenant des listes de réquisitions, une liste de réfugiés, un relevé des cartes d’alimentation et une liste d’ouvriers travaillant en Allemagne (1944) ; attestation de logement de troupes allemandes en 1940 (1959).

    Date

    1939-1959

    Cote

    53 Ed 4 H 9

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre 1939-1945.
    • Cantonnements et réquisitions : circulaires ; listes...
  19. Résultat n°19

    Présence militaire française en Indochine et en Afrique : avis de décès ; circulaires (1948) ; composition d’un colis pour militaire ; lettre de remerciement au maire pour l’envoi d’un colis (1952).

    Date

    1947-1954

    Cote

    53 Ed 4 H 20

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Présence militaire française en Indochine et en Afrique :...
  20. Résultat n°20

    Distribution du pain et du lait. – Pain : circulaire préfectorale sur la panification (1931) ; enquête sur les ventes de pains (1948) ; arrêtés et circulaire sur l’aménagement des dépôts et l’interdiction du portage du pain (1949-1951). Transport et dépôts de lait (1950) : arrêtés municipaux ; correspondance avec le préfet ; statistiques.

    Date

    1931-1951

    Cote

    53 Ed 4 F 12

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 4 F Foires et marchés, ravitaillement
    • Distribution du pain et du lait. – Pain : circulaire...
  21. Résultat n°21

    Alimentation. – Cartes d’alimentation : cinq registres de bénéficiaires (1941-1946). Enfants sous-alimentés : listes. Lait : arrêtés préfectoraux et municipaux ; circulaires ; listes de consommateurs ; formulaires d’enquête ; correspondance. Denrées diverses : circulaires ; instructions pétition des habitants concernant l’approvisionnement en farine (juillet 1940) ; correspondance ; listes; arrêté municipal (6 mai 1943).

    Date

    1940-1949

    Cote

    53 Ed F 6

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 5 F Mesures économiques d’exception
    • Guerre 1939-1945, rationnement.
    • Alimentation. – Cartes d’alimentation : cinq registres...
  22. Résultat n°22

    Volailles et œufs (1940-1946), bétail (1940-1946), foin, céréales et pommes de terre (1940-1949), imposition: circulaires ; recensements; arrêtés.

    Date

    1940-1949

    Cote

    53 Ed 4 H 10

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre 1939-1945.
    • Volailles et œufs (1940-1946), bétail (1940-1946),...
  23. Résultat n°23

    Foires, marchés et concours agricoles de la région. – Foire de Porrentruy, arrangements frontaliers : copie d’une lettre du préfet de Porrentruy adressée au maire de Thiancourt (22 février 1895). Création de la 2ème foire mensuelle de Belfort : extrait du registre des délibérations de la municipalité de Belfort (8 novembre 1895). Société des Agriculteurs et Horticulteurs du Territoire de Belfort: prospectus d’appel à candidature et circulaire du président de la société aux maires pour le concours de la main d’œuvre agricole (1919);  lettre du président de la société au maire de Grandvillars (1924). Concours de pouliches et de juments poulinières : circulaire d’appel à candidature (1926). Concours agricoles et foire de Delle : correspondance (1929-1949). Foire-exposition de Mulhouse : lettre et carton d’invitation (1934).

    Date

    1895-1949

    Cote

    53 Ed 4 F 2

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 4 F Foires et marchés, ravitaillement
    • Foires, marchés et concours agricoles de la région....
  24. Résultat n°24

    Combustibles. – Bois de coupe, de chauffage et de boulange, charbon, alcool à brûler, pétrole, électricité, gaz butane, allumettes : correspondance ; extraits de délibérations municipales ; circulaires ; reçus ; listes de bénéficiaires ; factures ; notes de frais ; arrêtés préfectoraux ; enquêtes ; spécimens de déclaration de stock et de carte de charbon. Allocations aux invalides et mutilés de guerre (1942) : bons de charbon à échanger contre de l’électricité ; circulaires.

    Date

    1940-1949

    Cote

    53 Ed 5 F 11

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 5 F Mesures économiques d’exception
    • Guerre 1939-1945, rationnement.
    • Combustibles. – Bois de coupe, de chauffage et de boulange,...
  25. Résultat n°25

    Secours aux réfugiés, évacués et sinistrés : circulaires ; bulletins de souscription pour l’achat de représentations artistiques du Maréchal Pétain au profit du Secours National (1942) ; listes de réfugiés d’Alsace et de Moselle ; listes d’enfants évacués de Boulogne, de Calais, de Belfort et de Paris ; plan d’hébergement de sinistrés (1943) ; correspondance ; attestations d’évacuation à Grandvillars.

    Date

    1941-1948

    Cote

    53 Ed 4 H 17

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre 1939-1945.
    • Secours aux réfugiés, évacués et sinistrés : circulaires...
  26. Résultat n°26

    Produits industriels, comprenant pneumatiques, bicyclettes, tuiles, verre à vitres, ciment, houille, essence, monnaie-matière (1941-1948) : circulaires ; listes de demandeurs et de bénéficiaires ; bordereaux ; reçus ; correspondance. Articles d’écoliers, distribution de cartes de points (1942-1946) : circulaires ; correspondance ; listes des bénéficiaires.

    Date

    1941-1948

    Cote

    53 Ed 5 F 10

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 5 F Mesures économiques d’exception
    • Guerre 1939-1945, rationnement.
    • Produits industriels, comprenant pneumatiques, bicyclettes,...
  27. Résultat n°27

    Chaussures. – Distribution : trois registres de demandes de coupons d’achat (1941, 1944-1948) ; correspondance ; circulaires. Octroi de chaussures aux enfants de déportés (1945) : circulaire ; liste d’enfants.

    Date

    1941-1948

    Cote

    53 Ed 5 F 9

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 5 F Mesures économiques d’exception
    • Guerre 1939-1945, rationnement.
    • Chaussures. – Distribution : trois registres de demandes...
  28. Résultat n°28

    Avis de décès : quatre registres à souches.

    Date

    1883-1947

    Cote

    53 Ed 1 H 4

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 1 H Recrutement
    • Avis de décès : quatre registres à souches.
  29. Résultat n°29

    1925-1946

    Date

    1925-1946

    Cote

    53 Ed 4 F 9

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 4 F Foires et marchés, ravitaillement
    • Abattoir intercommunal de Grandvillars-Morvillars-Méziré.
    • Registres d’entrées et de sorties des animaux.
    • 1925-1946
  30. Résultat n°30

    1881 – 1904

    Date

    1881 – 1904

    Cote

    53 Ed 2 D 18

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE D Administration générale de la commune
    • 2 D Actes de l’administration municipale
    • Registres d’enregistrement du courrier.
    • 1881 – 1904
  31. Résultat n°31

    Laine : circulaires ; listes de producteurs. Attribution de points de textiles : barème général d’équivalence des articles textiles (1943) ; circulaires ; correspondance. Bons d’achat : cinq registres de délivrance (1941-1944) ; spécimens ; circulaires.

    Date

    1941-1946

    Cote

    53 Ed 5 F 7

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 5 F Mesures économiques d’exception
    • Guerre 1939-1945, rationnement.
    • Textiles.
    • Laine : circulaires ; listes de producteurs. Attribution...
  32. Résultat n°32

    Bons d’achat : registre de délivrance.

    Date

    1944-1946

    Cote

    53 Ed 5 F 8*

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 5 F Mesures économiques d’exception
    • Guerre 1939-1945, rationnement.
    • Textiles.
    • Bons d’achat : registre de délivrance.
  33. Résultat n°33

    Recensement des voitures attelées, automobiles, remorques susceptibles d’être requises : listes, registres et tableaux (1877-1930) ; déclarations de possession et d’inaptitude (1927-1930, 1941, 1946).

    Date

    1877-1946

    Cote

    53 Ed 2 H 5

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 2 H Administration militaire
    • Recensement des voitures attelées, automobiles, remorques...
  34. Résultat n°34

    Défense passive : circulaires ; instructions ; correspondance ; listes des auxiliaires de police (1944) ; plan de défense passive du centre de Grandvillars, comprenant les communes de Morvillars, Méziré et Froidefontaine (mai 1944) ; plan départemental (juin 1944).

    Date

    1940-1945

    Cote

    53 Ed 4 H 11

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre 1939-1945.
    • Défense passive : circulaires ; instructions ; correspondance ;...
  35. Résultat n°35

    Occupation, règlementation – Police locale : ordres des autorités allemandes (1940-1941). Diffusion des informations : circulaires préfectorales relatives à l’affichage, à l’écoute des postes de radio et à l’épuration des bibliothèques publiques (1940-1944). Armée d’armistice (1942-1943) : circulaires préfectorales ; ordonnances ; listes de soldats démobilisés. Armes (1939-1942): circulaires préfectorales ; avis de la mairie ; listes de détenteurs. Recensement des personnes (1940-1944) : circulaires ; listes de juifs, d’artisans, d’étrangers, de prisonniers, d’Alsaciens ; déclarations de résidence. Réquisition des biens (1940-1944) : circulaires préfectorales relatives aux objets d’arts, aux vins et liqueurs, aux biens des Alsaciens et des Suisses. Activité commerciale et industrielle (1940-1944) : circulaires ; arrêtés municipaux et préfectoraux relatifs à la fixation des prix, aux restrictions d’ouverture et de liberté de vente, aux infractions au régime de rationnement; correspondance. Associations, réunions et manifestations publiques : circulaires préfectorales (1940-1944). Circulation routière (1940-1945): circulaires ; recensements ; listes d’attribution d’essence ; laissez-passer ; autorisations de circuler en omnibus.

    Date

    1939-1945

    Cote

    53 Ed 4 H 12

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre 1939-1945.
    • Occupation, règlementation – Police locale : ordres...
  36. Résultat n°36

    Service du Travail Obligatoire (S.T.O.) : circulaires préfectorales relatives aux embauches en Allemagne puis aux réquisitions d’hommes, et à l’aide aux travailleurs ; recensements des hommes non pourvus d’un emploi utile nés entre 1912 et 1921 (1943) ; attestations d’emploi (juin 1943) ; recensement des jeunes nés en 1923 (1943), en 1924-1925 (1944) ; recensement des hommes et des femmes (1944) ; extrait des délibérations communales (19 avril 1944) ; correspondance.

    Date

    1940-1945

    Cote

    53 Ed 4 H 14

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre 1939-1945.
    • Service du Travail Obligatoire (S.T.O.) : circulaires...
  37. Résultat n°37

    Libération : avis d’un décès de civil tué par une sentinelle française (1944) ; circulaire d’enquête sur les amendes infligées aux communes par les Allemands (1944) ; avis de condamnation pour collaboration (1945) ; circulaires du Comité départemental de Libération du Territoire de Belfort relatives aux états généraux de la Renaissance française (1944-1945) ; texte de la motion de confiance au général de Gaulle votée par le conseil municipal le 8 mai 1945 et message de remerciement de ce dernier (mai 1945).

    Date

    1944-1945

    Cote

    53 Ed 4 H 18

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre 1939-1945.
    • Libération : avis d’un décès de civil tué par une sentinelle...
  38. Résultat n°38

    Soldats. Décès : circulaires ; correspondance ; états nominatifs des soldats morts pour la France ; liste d'objets retrouvés sur les champs de bataille ; avis de disparition et de décès ; extraits d'état civil ; pièces justificatives pour le règlement de successions ; liste de soldats inscrits au livre d'or (1929-1930) ; demande d'informations (1944). Prisonniers et blessés de guerre (1914-1917) : instructions ; correspondance ; circulaires relatives à la constitution d'un comité de secours aux soldats (1914) ; avis de transports de blessés (1914-1916) ; état des habitants mobilisés au 2 août 1914 ; adresses postales de prisonniers ; coupure de presse ; liste de soldats sans famille ni ressources (1916). Retour des mobilisés dans leurs foyers (1914-1919): liste d'hommes mis ou non à disposition de l'usine V.M.C. (1914) ; états nominatifs (1915) ; circulaire ; correspondance. Secours aux familles de soldats (1914-1920) : circulaires ; correspondance.

    Date

    1914-1944

    Cote

    53 Ed 4 H 7

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre de 1914-1918.
    • Soldats. Décès : circulaires ; correspondance ; états...
  39. Résultat n°39

    Coopératives de consommation. – Société coopérative des usines de Morvillars et Grandvillars : statuts (1908) ; statistiques (1910) ; renseignements (1922, 1936). Coopérative de consommation de Grandvillars, l’Union Economique : statuts (1918). Coopérative laitière de Grandvillars (1942) : statuts, procès-verbaux de l’assemblée générale constitutive, règlement intérieur, acte d’engagement.

    Date

    1908-1942

    Cote

    53 Ed 4 F 11

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 4 F Foires et marchés, ravitaillement
    • Coopératives de consommation. – Société coopérative...
  40. Résultat n°40

    Procès-verbaux d’adjudication (1920-1939) ; extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1920-1927, 1933-1938) ; courriers envoyés par la société W. Baumann et Cie (1920-1921).

    Date

    1920-1939

    Cote

    53 Ed 2 N 10

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE N Biens communaux, terres, bois, eaux
    • 2 N Gestion des biens communaux
    • Ventes de bois.
    • Procès-verbaux d’adjudication (1920-1939) ; extraits...
  41. Résultat n°41

    Logement et cantonnement des troupes. – Réquisitions et fournitures : délibération du conseil municipal (9 novembre 1818) ; reçus ; circulaires ; correspondance. Logements réquisitionnés : listes (1882, 1896) ; registres (1906-1914).

    Date

    1818-1939

    Cote

    53 Ed 2 H 1

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 2 H Administration militaire
    • Logement et cantonnement des troupes. – Réquisitions...
  42. Résultat n°42

    1937 (18 mai) – 1946 (janvier)

    Date

    1937 (18 mai) – 1946 (janvier)

    Cote

    53 Ed 2 D 22

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE D Administration générale de la commune
    • 2 D Actes de l’administration municipale
    • Registres d’enregistrement du courrier.
    • 1937 (18 mai) – 1946 (janvier)
  43. Résultat n°43

    1922-1936

    Date

    1922-1936

    Cote

    53 Ed 2 H 4

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 2 H Administration militaire
    • Recensement des chevaux, mules et mulets susceptibles...
    • 1922-1936
  44. Résultat n°44

    Contrôle des prix, taxation des produits : décrets ; arrêtés municipaux et préfectoraux; coupure de presse ; procès-verbal ; correspondance ; liste des prix de denrées alimentaires et non-alimentaires ; observations du maire au préfet (1918) ; protestations d’habitants de Grandvillars (1916, 1932, 1934).

    Date

    1914-1934

    Cote

    53 Ed 5 F 1

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 5 F Mesures économiques d’exception
    • Contrôle des prix, taxation des produits : décrets ;...
  45. Résultat n°45

    1924-1932

    Date

    1924-1932

    Cote

    53 Ed 2 L 6*

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE L Finances communales
    • 2 L Comptabilité
    • Situation des budgets: registres récapitulatifs.
    • 1924-1932
  46. Résultat n°46

    1901-1931

    Date

    1901-1931

    Cote

    53 Ed 2 H 3

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 2 H Administration militaire
    • Recensement des chevaux, mules et mulets susceptibles...
    • 1901-1931
  47. Résultat n°47

    Electeurs de la commune : listes incluant des tableaux de rectification, registres des réclamations, listes des additions et des retranchements, listes d’ouvriers occupés à l’usine (1881-1914, 1919-1930) ; certificats de Français résidant à Bâle (1928).

    Date

    1881-1930

    Cote

    53 Ed 1 K 5

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE K Elections, personnel, distinctions honorifiques
    • 1 K Elections
    • Electeurs de la commune : listes incluant des tableaux...
  48. Résultat n°48

    1911-1930     

    Date

    1911-1930

    Cote

    53 Ed 1 L 5

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE L Finances communales
    • 1 L Budgets, comptes administratifs et comptes de gestion
    • Budgets et comptes : budgets ; comptes de gestion du...
    • 1911-1930     
  49. Résultat n°49

    Circulaires et instructions (1911-1913) ; correspondance (1911-1928) ; assurés facultatifs (1911-1920) ; listes des assurés obligatoires (1920-1929) ; cartes annuelles d’assurés.

    Date

    1911-1929

    Cote

    53 Ed 4 Q 2

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE Q Assistance et prévoyance
    • 4 Q Application des lois d’assistance et de prévoyance
    • Retraites ouvrières et paysannes.
    • Circulaires et instructions (1911-1913) ; correspondance...
  50. Résultat n°50

    Produits industriels et combustibles, commandes de houille, charbon, huile et pétrole : bons de commande ; circulaires ; correspondance ; factures ; listes de distribution.           

    Date

    1914-1927

    Cote

    53 Ed 5 F 5

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 5 F Mesures économiques d’exception
    • Guerre 1914-1918, rationnement.
    • Produits industriels et combustibles, commandes de...
  51. Résultat n°51

    Dégrèvement d’impôts : neuf registres à souche de déclarations.

    Date

    1888-1927

    Cote

    53 Ed 1 G 25

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE G Contributions, cadastre, administrations financières,...
    • 1 G Impôts directs et cadastre
    • Dégrèvement d’impôts : neuf registres à souche de déclarations.
  52. Résultat n°52

    Taxes et contributions, déclarations communes. – Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et taxe sur les vélocipèdes : registre des déclarations (1897-1924). Gardes-chasse : carnet à souches de déclaration d’emploi (1913-1927). Taxe sur les chiens, contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et taxe sur les billards : rôle primitif (1921). Taxe sur les chiens, contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et taxe sur les gardes-chasse : rôle supplémentaire (1922). Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et taxe sur les billards : registre des déclarations (1927).

    Date

    1897-1927

    Cote

    53 Ed 1 G 19

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE G Contributions, cadastre, administrations financières,...
    • 1 G Impôts directs et cadastre
    • Taxes et contributions, déclarations communes. – Contribution...
  53. Résultat n°53

    Dévolution des biens de l’Eglise. – Objets indiqués comme n’ayant pas été payés par la fabrique et provenant de dons : deux états (1906). Attribution de la jouissance gratuite des édifices communaux affectés au service du culte aux ministres du culte sans déclaration de réunions cultuelles : instructions du préfet par télégramme (1907). Décret d’attribution des biens de la fabrique mis sous séquestre au bureau de bienfaisance de Grandvillars et à la commune de Thiancourt (1911). Restitution des biens ayant appartenu à l’ancienne fabrique de l’église de Grandvillars : liste des titres (1911). Restitution d’anciens biens grevés de charges pieuses à l’association diocésaine : lettre du curé au maire, réponse du préfet (1926).

    Date

    1906-1926

    Cote

    53 Ed 3 P 4

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE P Cultes
    • 3 P Période concordataire (1801-1905)
    • Dévolution des biens de l’Eglise. – Objets indiqués...
  54. Résultat n°54

    1913-1925

    Date

    1913-1925

    Cote

    53 Ed 4 F 8

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 4 F Foires et marchés, ravitaillement
    • Abattoir intercommunal de Grandvillars-Morvillars-Méziré.
    • Registres d’entrées et de sorties des animaux.
    • 1913-1925
  55. Résultat n°55

    Marché de Grandvillars : mercuriales (mars 1902-mars 1923) ; circulaire préfectorale (avril 1923) ; correspondance entre le maire et le préfet (juin 1923).

    Date

    1902-1923

    Cote

    53 Ed 4 F 3

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 4 F Foires et marchés, ravitaillement
    • Marché de Grandvillars : mercuriales (mars 1902-mars...
  56. Résultat n°56

    1911-1923

    Date

    1911-1923

    Cote

    53 Ed 2 L 5*

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE L Finances communales
    • 2 L Comptabilité
    • Situation des budgets: registres récapitulatifs.
    • 1911-1923
  57. Résultat n°57

    Pain : spécimens de carte ; registres à souches de bons de distribution (1913-1923) ; notes et listes de fourniture ; liste de bénéficiaires ; coupons de cartes individuelles de bons de pain ; circulaires ; bordereaux ; télégrammes.

    Date

    1913-1923

    Cote

    53 Ed 5 F 3

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 5 F Mesures économiques d’exception
    • Guerre 1914-1918, rationnement.
    • Pain : spécimens de carte ; registres à souches de...
  58. Résultat n°58

    Dommages de guerre: circulaires ; correspondance ; listes ; procès-verbaux ; états descriptifs et estimatifs des biens endommagés ; pétition pour la réparation des crimes allemands (1919) ; mandats de paiement d’indemnités ; déclarations de dommages ; demandes d’indemnités ; détails des dégâts par tranchées et réseaux dans les propriétés communales (1920) ; registre à souches de reçus provisoires (1919-1921).

    Date

    1914-1923

    Cote

    53 Ed 4 H 8

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre de 1914-1918.
    • Dommages de guerre: circulaires ; correspondance ;...
  59. Résultat n°59

    1923 (2 octobre) – 1927 (26 mars)

    Date

    1923 (2 octobre) – 1927 (26 mars)

    Cote

    53 Ed 2 D 17*

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE D Administration générale de la commune
    • 2 D Actes de l’administration municipale
    • Registres de copie de correspondance expédiée, avec...
    • 1923 (2 octobre) – 1927 (26 mars)
  60. Résultat n°60

    Etats nominatifs des habitants ayant droit au payement de prestations  (1916-1917) ; pièces judiciaires du litige entre la commune et l’Etat relatif dégâts militaires en forêt (1917-1921) ; états des indemnités pour le cantonnement des troupes françaises et américaines (1916-1918) ; états des ressources en hommes et en places de cantonnement (1922) ; correspondance.

    Date

    1916-1922

    Cote

    53 Ed 4 H 5

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre de 1914-1918.
    • Réquisitions diverses et cantonnement des troupes.
    • Etats nominatifs des habitants ayant droit au payement...
  61. Résultat n°61

    Assistance médicale gratuite : listes des indigents (1815, 1856-1922) ; procès-verbal de la commission communale pour l’extinction de la mendicité (1851).

    Date

    1815-1922

    Cote

    53 Ed 4 Q 3

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE Q Assistance et prévoyance
    • 4 Q Application des lois d’assistance et de prévoyance
    • Assistance médicale gratuite : listes des indigents...
  62. Résultat n°62

    Déplacements de population. - Règlementation de la circulation (1914-1920) : circulaires ; instructions ; télégrammes ; correspondance ; sauf-conduits ; cartes d’identité ; permis de circuler ; livret d’étranger ; laissez-passer ; photographies d’identité. Réfugiés et évacués (1914-1921) : circulaires ; instructions ; télégrammes ; correspondance ; listes et rapport sur les enfants évacués à Yvetot (1914-1915); état des personnes évacuées du département du Haut-Rhin (octobre 1914) ; composition de la population à la mobilisation (novembre 1914) ;  liste des ouvriers étrangers occupés à l’usine V.M.C. (décembre 1914) ; demandes de permis de circuler ; liste des réfugiés de Seppois-le-Bas (1916); permis de séjour ; certificats d’allocations ; état des sommes payées pour des fournitures destinées à l’entretien des réfugiés (1916) ; recensement des réfugiés français dans la commune (1916).

    Date

    1914-1921

    Cote

    53 Ed 4 H 6

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre de 1914-1918.
    • Déplacements de population. - Règlementation de la...
  63. Résultat n°63

    1921 (mai) – 1937 (14 mai)

    Date

    1921 (mai) – 1937 (14 mai)

    Cote

    53 Ed 2 D 21

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE D Administration générale de la commune
    • 2 D Actes de l’administration municipale
    • Registres d’enregistrement du courrier.
    • 1921 (mai) – 1937 (14 mai)
  64. Résultat n°64

    Aide aux agriculteurs, organisation et protection des récoltes et approvisionnement en céréales (1914-1920) : circulaires préfectorales et ministérielles ; correspondance, notamment avec la commission d’approvisionnement de Belfort ; livre de comptes ; relevés des cours du blé ; télégrammes; arrêtés préfectoraux ; déclarations des farines en magasins. Cartes d’alimentation, attribution, renouvellement et classification des consommateurs (1918-1919) : instruction générale (1918) ; instructions préfectorales ; cahier de distribution ; correspondance ; télégrammes ; carte de pain de l’Armée belge.     

    Date

    1914-1920

    Cote

    53 Ed 5 F 2

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 5 F Mesures économiques d’exception
    • Guerre 1914-1918, rationnement.
    • Aide aux agriculteurs, organisation et protection des...
  65. Résultat n°65

    1920 (9 mars) – 1923 (1er octobre)

    Date

    1920 (9 mars) – 1923 (1er octobre)

    Cote

    53 Ed 2 D 16*

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE D Administration générale de la commune
    • 2 D Actes de l’administration municipale
    • Registres de copie de correspondance expédiée, avec...
    • 1920 (9 mars) – 1923 (1er octobre)
  66. Résultat n°66

    Défense, sécurité et organisation du travail. – Déroulement du conflit (1914-1919) : télégrammes annonçant la mobilisation générale et l’évolution de la situation internationale (1914), l’entrée en guerre de l’Italie (1915), de la Roumanie (1916), des Etats-Unis (1917), la fin des combats (1918) et la signature de la paix (1919) ; circulaires à la divulgation des fausses nouvelles (1915) et au rôle des maires (1916) ; instruction pour l’identification du bétail en cas de repli (1918). Défense passive (1914-1918): circulaires et télégrammes relatifs à la détection de dirigeables ennemis, aux mesures de camouflage lors des bombardements, à la réglementation des feux en rase campagne, aux mesures de prévention contre l’espionnage, à la surveillance des soldats isolés et des ouvriers belges (1915), à la destruction des pigeons (1916) et de mise en garde contre l’enlèvement des bases repères d’artillerie (1918). Gardes communales (1913-1914) : arrêtés préfectoraux ; circulaires ; liste nominative ; états des indemnités dues aux gardes civils ; citation à comparaître devant le conseil de guerre. Travailleurs civils, gestion des sursis d’appel et des permissions agricoles (1915-1918): instructions ; correspondance ; attestations ; note sur la surveillance des hommes non mobilisés. Travail agricole : instructions : statistiques. Maintien de l’ordre public (1914-1919): arrêtés, circulaires et proclamations concernant la vente d’alcool aux soldats, les heures d’ouverture des débits de boissons et l’organisation de bals dans les cafés (1914-1919), et la répression de la prostitution (1916-1917) ; plaintes de particuliers contre des soldats pour destructions de récoltes, dommages matériels, violence, tapage nocturne et scandale (1915-1918).

    Date

    1913-1919

    Cote

    53 Ed 4 H 3

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre de 1914-1918.
    • Défense, sécurité et organisation du travail. – Déroulement...
  67. Résultat n°67

    Rôles (1899-1919) ; correspondance ; instructions préfectorales (1914-1919).

    Date

    1899-1919

    Cote

    53 Ed 1 G 22

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE G Contributions, cadastre, administrations financières,...
    • 1 G Impôts directs et cadastre
    • Chemins vicinaux, taxe des prestations.
    • Rôles (1899-1919) ; correspondance ; instructions préfectorales...
  68. Résultat n°68

    Denrées diverses. – Viande (1914-1919) : arrêté et circulaires préfectoraux ; enquêtes sur le bétail ; correspondance ; télégrammes ; instructions relatives à la cession de viande congelée (1919). Lait, pommes de terre, riz, pâtes et autres denrées : circulaires ; correspondance, notamment avec la commission municipale d’approvisionnement de Belfort ; documentation sur les fournisseurs ; spécimen de carte de contrôle. Sucre (1914-1918) : circulaires relatives aux restrictions de consommation et à la mise en place d’une carte de sucre ; correspondance relative à l’envoi de sucre granulé américain (1916) ; bons de commande de sucre et de saccharine ; pétition des cafetiers (1918) ; listes des bénéficiaires des distributions. Vin (1914-1917) : bons de commande ; listes de distribution; circulaires ; carte postale. Tabac (1918): arrêtés municipaux ; listes de distribution ; correspondance.

    Date

    1914-1919

    Cote

    53 Ed 5 F 4

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 5 F Mesures économiques d’exception
    • Guerre 1914-1918, rationnement.
    • Denrées diverses. – Viande (1914-1919) : arrêté et...
  69. Résultat n°69

    Procès-verbaux d’adjudication (1891-1919) ; extraits du registre des délibérations du conseil municipal (8 juin 1900 ; 24 mars- 21 juillet 1916, 16 juillet 1917, 11 juin 1918, 1919).

    Date

    1891-1919

    Cote

    53 Ed 2 N 9

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE N Biens communaux, terres, bois, eaux
    • 2 N Gestion des biens communaux
    • Ventes de bois.
    • Procès-verbaux d’adjudication (1891-1919) ; extraits...
  70. Résultat n°70

    Etats numériques des militaires logés ou cantonnés (août 1914). Etats des réquisitions des chevaux (août 1914), des effets des pompiers (août 1914), des bicyclettes (août 1914), des combustibles (1915), des peaux (1916), de voitures, des foins ; états nominatifs des habitants ayant droit au payement de prestations (1915-1917) ; inventaire du magasin de Grandvillars (13 juin 1916) ; états des cantonnements (1914-1916).

    Date

    1914-1916

    Cote

    53 Ed 4 H 4

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre de 1914-1918.
    • Réquisitions diverses et cantonnement des troupes.
    • Etats numériques des militaires logés ou cantonnés...
  71. Résultat n°71

    Listes des assurés obligatoires.

    Date

    1911-1915

    Cote

    53 Ed 4 Q 1

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE Q Assistance et prévoyance
    • 4 Q Application des lois d’assistance et de prévoyance
    • Retraites ouvrières et paysannes.
    • Listes des assurés obligatoires.
  72. Résultat n°72

    1915 (18 décembre) – 1920 (8 mars)

    Date

    1915 (18 décembre) – 1920 (8 mars)

    Cote

    53 Ed 2 D 15*

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE D Administration générale de la commune
    • 2 D Actes de l’administration municipale
    • Registres de copie de correspondance expédiée, avec...
    • 1915 (18 décembre) – 1920 (8 mars)
  73. Résultat n°73

    Guerre de 1870-1871. – Réquisitions et matériel : état de fournitures à faire à l’armée du camp de Belfort (septembre 1870) ; états de cantonnement des armées prussiennes; comptes de guerre ; état des habitants réquisitionnés par les armées prussiennes ; états des pertes et dommages ; notes, reçus et déclarations de fournitures ; factures; correspondance ; état des ouvriers ayant travaillé aux réparations des routes départementales (février 1871) ; rapport sur la question financière (20 mai 1872) ; extraits de délibérations municipales (1871-1872); mandats de paiement (1873-1874) ; état des personnes ayant droit à des indemnités inférieures à 25 francs (1874). Souscription pour la libération du territoire : registre (1871). Demande de renseignement sur les militaires de la commune décédés (1912).

    Date

    1870-1912

    Cote

    53 Ed 4 H 2

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre de 1870-1871. – Réquisitions et matériel : état...
  74. Résultat n°74

    1912 (9 juillet) – 1915 (3 décembre)

    Date

    1912 (9 juillet) – 1915 (3 décembre)

    Cote

    53 Ed 2 D 14*

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE D Administration générale de la commune
    • 2 D Actes de l’administration municipale
    • Registres de copie de correspondance expédiée, avec...
    • 1912 (9 juillet) – 1915 (3 décembre)
  75. Résultat n°75

    1911 (23 septembre) – 1925 (14 mai)

    Date

    1911 (23 septembre) – 1925 (14 mai)

    Cote

    53 Ed 1 D 10*

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE D Administration générale de la commune
    • 1 D Conseil municipal
    • Registres de délibérations.
    • 1911 (23 septembre) – 1925 (14 mai)
  76. Résultat n°76

    1911 (janvier) – 1921 (avril)

    Date

    1911 (janvier) – 1921 (avril)

    Cote

    53 Ed 2 D 20

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE D Administration générale de la commune
    • 2 D Actes de l’administration municipale
    • Registres d’enregistrement du courrier.
    • 1911 (janvier) – 1921 (avril)
  77. Résultat n°77

    1837-1910

    Date

    1837-1910

    Cote

    53 Ed 1 L 4

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE L Finances communales
    • 1 L Budgets, comptes administratifs et comptes de gestion
    • Budgets et comptes : budgets ; comptes de gestion du...
    • 1837-1910
  78. Résultat n°78

    1901-1910

    Date

    1901-1910

    Cote

    53 Ed 2 L 4*

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE L Finances communales
    • 2 L Comptabilité
    • Situation des budgets: registres récapitulatifs.
    • 1901-1910
  79. Résultat n°79

    1910 (21 juillet) – 1912 (9 juillet)

    Date

    1910 (21 juillet) – 1912 (9 juillet)

    Cote

    53 Ed 2 D 13*

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE D Administration générale de la commune
    • 2 D Actes de l’administration municipale
    • Registres de copie de correspondance expédiée, avec...
    • 1910 (21 juillet) – 1912 (9 juillet)
  80. Résultat n°80

    1907 (10 octobre) – 1910 (13 juillet)

    Date

    1907 (10 octobre) – 1910 (13 juillet)

    Cote

    53 Ed 2 D 12*

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE D Administration générale de la commune
    • 2 D Actes de l’administration municipale
    • Registres de copie de correspondance expédiée, avec...
    • 1907 (10 octobre) – 1910 (13 juillet)