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  1. Résultat n°1

    RMI (Revenu Minimum d'Insertion). Synthèse reliée réglementation du RMI ; notes sous couvert : concernant le dispositif RMI (réglementation, procédures) et des dossiers individuels de bénéficiaires ; inassiduités scolaires : réglementation, articles de presse, listes des bénéficiaires concernés, courriers de signalement, correspondance ; agréments associations : statuts, composition du Conseil d'administration, compte-rendu de réunion concernant l'organisation de l'aide à la gestion financière de l'allocation RMI, arrêtés d'agrément associations : Secours Catholique et Société d'éducation populaire des Résidences, modèles et formulaires de contrats (décisions de versement et de fin de versement du RMI à un organisme agréé), décisions de versement et de fin de versement du RMI à un organisme agréé, renouvellements de contrat, note à l'attention du Préfet, courriers de demande des bénéficiaires, correspondance, bordereaux de transmission, RIB ; ASF (Allocation de Soutien Familial) : réglementation, liste des bénéficiaires avec accord de dispense d'action en recouvrement de pension alimentaire, dossiers individuels.

    Date

    1989-2006

    Cote

    1987W/48

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • RMI (Revenu Minimum d'Insertion). Synthèse reliée réglementation...

    Producteur :

    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  2. Résultat n°2

    SAPIN. Subventions : demandes, statuts, récépissés de déclaration et de déclaration de modification, conventions, composition du Bureau et du CA, PV et comptes-rendus d'AG et de comités syndicaux, rapports d'activité, tableau récapitulatif des actions, Présentations : de l'entreprise reliée (2 reliures différentes), de l'évolution (reliée et original avant impression) et des projets / financements / perspectives, Tableaux : des intempéries et de formation des permanents, extrait du Journal Officiel, historiques des subventions versées, notes et notes sous couvert, articles de presse, notifications d'attribution ou de non-attribution, Documents comptables : bilans et annexes aux bilans, comptes annuels et états de synthèse, comptes et projections du compte de résultat, soldes intermédiaires de gestion, budgets prévisionnels, tableaux et plans d'investissement, comparaisons des chiffres d'affaires et des ETP (Équivalents temps-plein). SAPIN. Liquidation / Plan de redressement : notification de jugement, avis d'audience, note pour l'audience. Statuts, récépissé de déclaration, règlement intérieur, conventions et conventionnements ; PV et comptes-rendus de CA, de comités syndicaux et de réunions ; relevés de décisions ; plans : de restructuration, d'action immédiat ; dossier demande prêt restructuration ; récapitulatif de l'intervention ; rapport final, proposition d'intervention et méthodologie générale du cabinet ENSO (Énergie Sociale) ; examen de la viabilité financière ; propositions : d'audit et d'outils analytiques ; rapports ; Notes : d'étape DLA90 (Dispositif Local d'accompagnement), de présentation au comité des engagements, d'alerte, sous couvert ; historiques et points de situation ; étude de faisabilité ; rapports d'activité ; organigramme, tableaux : effectifs, heures travaillées, taux d'insertion, sorties, contrats ; liste du matériel ; état du carnet de commandes ; articles et revues de presse ; courrier concernant un différend de factures impayées, correspondance. Documents comptables : bilans et analyses des bilans, comptes annuels et états de synthèse, comptes de résultat, solde intermédiaire de gestion, analyse de l'exploitation, budget, budget intermédiaire et prévisionnel, plan de trésorerie provisoire, évolution des financements.

    Date

    2001-2012

    Cote

    1987W/47

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • SAPIN. Subventions : demandes, statuts, récépissés...

    Producteur :

    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  3. Résultat n°3

    Régie de quartier des Résidences. Subventions : demandes, statuts, récépissé de déclaration et de déclaration de modification de l'association, conventions, liste des membres du CA et composition du bureau, ordres du jour, textes des résolutions proposées à l'AG, extraits des procès-verbaux des délibérations, comptes-rendus de réunions et du CA, rapports à l'exécutif, rapports d'activités, projet / fiche action, présentation de la régie de quartier Résidences reliée, plaquette, documents comptables : rapports généraux du Commissaire aux comptes, rapports financiers, perspectives et budgets prévisionnels, RIB. Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, PV, compte-rendu, relevé de conclusions et ordre du jour réunion, liste des délégués du personnel, carnet de route, documents comptables : budget prévisionnel, plans de trésorerie prévisionnelle, état des créances, comparatif des ventes par secteur. Proposition de l'association pour une mission d'entretien (réponse à un appel d'offres), courrier de relance du Commissaire aux comptes. Info-réseau n°30 (journal d'information du Comité National des Régies de quartier).

    Date

    2003-2010

    Cote

    1987W/46

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • Régie de quartier des Résidences. Subventions : demandes,...

    Producteur :

    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  4. Résultat n°4

    Pradie (Pôle Régional d'Animation et de Développement de l'Insertion par l'Économique). Convention MDEF (Maison de l'Emploi et de la Formation), bilan, budget prévisionnel. Synthèse « État des lieux et étude de l'impact de l'IAE (insertion par l'activité économique) en Franche Comté » (avec DVD), modèle de dossier appel à projet CNIAE (Conseil national de l'insertion par l'activité économique), instruction relative à la réforme des CDIAE (Conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique) avec annexes (2006-2008). Régie de quartier des Glacis. Subventions : demandes, statuts, récépissé de déclaration en préfecture, composition du CA, PV AG, délibération, projet de délibération, conventions, présentation projets d'investissement et de financement, indicateurs de résultat, rapports d'activité, bilans, rapports à l'exécutif, relevés de conclusion, notification d'attribution, plaquette, documents comptables : RIB, création de tiers, plan d'investissement, budgets prévisionnels, comptes de résultat, bilans, rapports financiers (2006-2010). La Roue de secours. Subventions : dossiers de demande, statuts, récépissés de déclarations de modification, listes des membres du CA, présentation et flyer de l'association, bilans par départements et villes, tableaux des locations et bénéficiaires, documents comptables : bilans, comptes de résultat, budgets prévisionnels, notifications d'attribution (2006-2010). (dispositif) Tremplin région. Convention, arrêté n°060329 05, bilan relié Le dispositif Tremplin associatif, note. Tableaux récapitulatifs / bilans : postes accordés par ordre alphabétique, répartition par départements et montants engagés, répartition par activités, répartition pérennisation postes emplois jeunes / création de postes, répartition des postes, répartition des licenciés économiques, aides accordées (2005-2007).

    Date

    2005-2010

    Cote

    1987W/45

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • Pradie (Pôle Régional d'Animation et de Développement...

    Producteur :

    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  5. Résultat n°5

    Plurielles (entreprise d'insertion). Dossiers de subventions : demandes, récépissé de déclaration et de déclaration de modification de l'association, statuts, conventions, composition du CA et du Bureau, extraits de PV des délibérations, comptes-rendus (AG, CA, CP et de réunions), fiche de suivi du rapport à la CP du CG, rapports moraux, présentations et bilans de la structure, rapports d'activités, rapports à l'exécutif, document de travail : présentation, objectif et données chiffrées, synthèse finale, bilan accompagnement DLA (Dispositif local d'accompagnement), notes, projet de développement, descriptif de projet, tableau des clients, documentation de l'association, certificat administratif, notifications d'attribution, documents comptables : rapports généraux du Commissaire aux comptes, bilans, comptes de résultat, comptes annuels et annexes, soldes intermédiaires de gestion et ratios, budgets prévisionnels, prévisions de trésorerie, tableaux des subventions versées, historiques des subventions, encours clients et fournisseurs, comparatifs des éléments de chiffrages, créations de tiers, RIB (1998-2010).

    Date

    1998-2010

    Cote

    1987W/44

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • Plurielles (entreprise d'insertion). Dossiers de subventions :...

    Producteur :

    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  6. Résultat n°6

    Inservet (structure d'insertion par l'activité économique). Subvention : demandes, récépissé de déclaration en préfecture, composition du conseil d'administration, PV d'assemblées générales, rapport moral, rapport d'activité, descriptif du projet, note explicative, documents comptables : rapport du commissaire aux comptes, bilans, comptes de résultat, budgets prévisionnels et d'investissement, création de tiers, RIB. dossier Secours Catholique : charte nationale insertion par la vente de textiles, relevé de conclusions, descriptif du projet Chantier permanent d'insertion, demande de subvention, correspondance sur une subvention à reverser au Secours Catholique (2000-2009). Intermed (association d'aide au retour à l'emploi). Subvention : demande, statuts de l'association, composition du bureau, PV et compte-rendu de l'assemblée générale, convention de partenariat, présentation de la structure, rapport d'activités, descriptions des actions, projet d'activité, récépissé de la déclaration en Préfecture. Documents comptables : bilan, compte de résultat, compte, budgets prévisionnels, charges, plan de financement (2006-2009). Le Potager dans l'assiette. Statuts, récépissé de déclaration en préfecture. Subvention : dossier de demande, dossier de présentation, dossiers de presse, dossier argumentaire, PV AG, bilan comptable, diagnostic partagé / préconisations d'accompagnement, fiche de proposition de subvention, notification d'attribution, devis, correspondance (2009). PPE (Passerelle Pour l'Emploi). Subventions : dossiers de demande, statuts, récépissé de déclaration en préfecture, listes des membres du CA et des administrateurs du bureau, PV et comptes-rendus des AG, rapport moral, rapports d'activité, bilans, éléments de contexte, récapitulatif des actions menées et des soutiens financiers reçus, documents comptables : rapports financiers, comptes annuels et états de synthèse, bilan, annexe au bilan, compte de résultat, budgets prévisionnels, RIB. Présentation de l'activité et perspectives, fiches actions PLIE (Plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi), protocole général de fonctionnement « Action territorialisée d'Insertion », bilan de l'action territorialisée d'insertion, marché de service d'insertion professionnelle réalisé sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi, compte-rendu du Comité de pilotage, article de presse (2003-2009).

    Date

    2000-2009

    Cote

    1987W/43

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • Inservet (structure d'insertion par l'activité économique)....

    Producteur :

    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  7. Résultat n°7

    FCA (Franche Comté Active). Subvention : demande, certificat d'identification au répertoire national des entreprises et de leurs établissement, statuts, conventions, listes des membres et des nouveaux membres du conseil d'administration, résolutions AG, rapport moral du Président. Présentation, présentation des outils, bilan et rapport d'activité, plan pluriannuel de développement, notes, revue La lettre de FCA. Documents comptables : comptes annuels, compte de résultat, budget, budgets de fonctionnement (2003-2009). FCA (Franche Comté Active). Statuts, charte, projet de constitution de l'association, liste des candidats au CA, projet de délibération, compte-rendu de réunion, retro planning, note technique du Comité de pilotage. Présentation de l'association, dossier de préfiguration, documentation France Active. Panorama (statistiques). Documents comptables : prévisions et hypothèses budgétaires (2003-2005). Femmes Actives. Comptes-rendus AG manuscrit, liste des membres du CA, bilan, étude Associations intermédiaires du Territoire de Belfort. Subventions : demandes, statuts, arrêté préfectoral, liste des membres du CA, comptes-rendus AG, projet d'activité, comptes (rapports financiers, bilans, budgets prévisionnels, comptes de résultat, comptes) (2005-2010). IDEE (Institut pour le Développement, l'Éducation et les Échanges) : plaquette IDEE, relevé de décisions. Subvention : dossier de demande, convention et avenants à la convention, rapport d'activités (2009-2011).

    Date

    2003-2011

    Cote

    1987W/42

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • FCA (Franche Comté Active). Subvention : demande, certificat...

    Producteur :

    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  8. Résultat n°8

    ENVIE. Subvention : demande, statuts, récépissé de déclaration de modification de l'association, liste du CA, compte-rendu CA, PV AG, présentation de l'association, comptes (bilan, budget prévisionnel, compte de résultat, compte, relevé de charges) (2003-2006). EPIDE. Suvention : demande, statuts, résultat qualitatif, bilan, TOPO mensuel du CRIJ avril 2008, présentation reliée de la structure (activité, bilan, résultats, projets) (2008). E2C (École de la Deuxième Chance). Subvention : demandes, statuts, composition du CA, récépissé de déclaration de création de l'association, éléments d'identification de l'activité, conventions, composition du CA, procès verbaux et comptes-rendus conseils d'administration, rapports à l'exécutif, présentation du concept, données du réseau E2C France, demande de labellisation École de la 2ième chance, résultats et perspectives, dossier de presse, dépliant, diagnostic d'auto-positionnement, documents comptables : budgets, budgets prévisionnels, prévisions de trésorerie, compte de résultat, bilan, synthèse des comptes (2006-2009).

    Date

    2003-2009

    Cote

    1987W/41

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • ENVIE. Subvention : demande, statuts, récépissé de...

    Producteur :

    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  9. Résultat n°9

    Caisse solidaire de Franche Comté. Subventions : dossiers de demandes, statuts, récépissé de déclaration de modification de l'association, comptes-rendus et relevés de décisions assemblée générale et réunions, rapport moral de la Présidente, rapports à l'exécutif, projet de partenariat, dossiers de présentation, présentation structure, complément d'information sur la structure, plaquette, rapports et projets d'activités, revue La lettre solidaire, documents comptables : rapports financiers, comptes de résultat, exercices, budget prévisionnel (2003-2011). Chamois. Subvention : dossier de demande, statuts, composition CA, récépissé déclaration en préfecture, liste des subventions accordées, documents comptables : comptes, budget prévisionnel, bilan, compte de résultat, échéancier mensuel de trésorerie, certificats de paiement. Attestations sur l'honneur, compte-rendu rencontre, dossier projet de l'association, dossier projet d'investissement, extrait du Journal officiel (2004-2007). CIDFF (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles). Assemblée générale - bilan d'activité : présentation de la structure, rapport moral, présentation des actions, documents comptables : rapport financier, rapport du Commissaire aux comptes, budget prévisionnel, compte de résultat, bilan. Subvention : demande, composition du CA, PV et compte-rendu AG, bilan, documents comptables : budget prévisionnel, compte de résultat, bilan, rapport du Commissaire aux comptes (2008-2009). Coopilote (groupe de coopératives d'activités et d'emploi). Subvention : demande, compte-rendu AG, extrait PV commission permanente, projet de délibération, présentation structure, bilan, perspectives et objectifs d'activité, rapport de gestion, attestations de co-financement FSE (Fonds social Européen), documents comptables : bilan, compte de résultat, budget, budget prévisionnel, présentation des comptes annuels. Dossier de financement : convention (2006-2009). Coorace (réseau solidarité emploi). Subvention : demande, proposition de subvention, statuts, compte-rendu AG, bilan et programme congrès, documents comptables : bilan, compte de résultat, budget prévisionnel, création de tiers (2009). FRACAS : statuts, extraits du journal officiel. Subvention : demande, liste des membres du CA, comptes (budget prévisionnel, compte de résultat, bilan (2008-2009).

    Date

    2003-2011

    Cote

    1987W/40

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • Caisse solidaire de Franche Comté. Subventions : dossiers...

    Producteur :

    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  10. Résultat n°10

    ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Économique). Dossiers subventions : comptes (rapports du Commissaire aux comptes, bilans, rapports de gestion, tableaux de synthèse, annexes), statuts, récépissé de déclaration d'association, demande de renouvellement, présentation ADIE TDB, rapport annuel, bilan, fiches de création de tiers, PV AG, point sur la situation du microcrédit, programme de la semaine du microcrédit, portraits de clients. Partenariat : éléments de proposition au PLIE (Plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi). PV et comptes-rendus assemblées générales, statuts, convention de financement, rapports financiers, bilans et rapports d'activité, programmes et rapports annuels (2006-2009). ADIJ (Association Départementale d'Insertion des Jeunes). Dossiers subventions : dossiers de demandes, conventions, statuts, comptes (rapports généraux du Commissaire aux comptes, comptes administratifs, bilans et annexes aux bilans, budgets prévisionnels, cahiers budgétaires, comptes de résultats), composition du CA, PV AG, projets d'activités. Convention de financement, extraits des délibérations et des PV des délibérations, compte-rendu du comité de suivi et d'orientation, élection du Président de l'association. Bilan chiffré et statistique, budget prévisionnel, projets de budgets : mise à disposition de personnel. Rapport d'activités, compte-rendu d'exécution et répartition des coûts, comptes-rendus d'actions, fiches actions PLIE (Plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi), descriptif d'une action annuelle, projets d'ateliers. Arborescence des effectifs, convention de mise à disposition de personnel (2002-2009). Boutique gestion. Dossiers de subventions : demande, conventions et projets de conventions, comptes (rapports financiers du Trésorier, comptes annuels, comptes de résultat et synthèses comptes de résultat, bilans, immobilisations), présentation structure, bilan de l'association, rapport d'activité, bilans des actions, descriptif projet, règlement concours, statuts, PV AG, récépissé déclaration et de modification en préfecture, attestation préfectorale, dossier de presse. Convention de financement. Bilan de l'action d'accompagnement (2005-2009).

    Date

    2002-2009

    Cote

    1987W/39

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Économique)....

    Producteur :

    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  11. Résultat n°11

    CV de candidats ; Pochette CRIB (Centre d'Information et de Ressources pour les Bénévoles)/DLA (Dispositif Local d'Accompagnement) : documents de travail et préparatoires à la conférence Mesures pour l'emploi ; document de travail : CDAE l'accompagnement dans l'emploi des titulaires de contrats CDAE ; Cahiers des clauses particulières des marchés publics de fournitures courantes et services (Action CDAE : sélection, qualification et accompagnement sur des emplois durables et sécurisés des bénéficiaires du RMI) ; Cahiers des clauses particulières et règlement de la consultation des marchés publics de prestations intellectuelles (Diagnostic Flash des bénéficiaires du RSA en vue de leur orientation et de leur insertion socio-professionnelle) ; règlement de la consultation des marchés publics de prestations intellectuelles. Dossier de presse : Le CDAE, un modèle d'insertion dans le TDB (Territoire de' Belfort) ; formulaire type pour le dépôt d'un dossier : appel à projet « expérimentation pour les jeunes » ; note : Expérience du Val de Marne sur la clause d'insertion une application des principes du CDAE dans la commande publique ? ; note : colloque « Les impacts de l'achat public sur l'insertion des personnes en difficulté », ENACT de Nancy. Projet AFPA (Association pour la Formation Professionnelle des Adultes). Note : Cahier des charges techniques « Action CDAE : recrutement, qualification et accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RMI » sur un emploi durable et sécurisé ; tableau Liste des stagiaires outilleur et usineur ; tableaux de listes de présence parcours industrie : information collective, entretiens ; document de travail : Projet CG90/AFPA aire urbaine « contrat unique d'insertion » ; compte-rendu de rencontre Projet AFPA : recrutement, qualification et accompagnement à l'emploi des bénéficiaires du RMI. EVS (Employé de vie scolaire) / réunion contrats aidés collèges : demande d'audience du Collectif EVS90 au président du CG ; courrier du service RH de l'inspection académique du TDB aux EVS (Employés de Vie Scolaire) et directeurs d'écoles ; note : Contrats aidés collèges ; tableaux : listes des EVS et collèges du TDB ; projet de convention régionale type relative à l'accompagnement et à la formation des salariés en contrats aidés dans les établissements publics d'enseignement (EPLE) ; convention régionale relative à l'accompagnement et à la formation des salariés en contrats aidés dans les EPLE ; note : CAV (Contrats d'Avenir) éducation nationale ; note : le RSA et contrats aidés ; tableaux Suivi des prescriptions API (Allocation Parent Isolé), ASS (Allocation de Solidarité Spécifique), AAH (Allocation adulte handicapé), RMI et Suivi des prescriptions ASS ; note d'expert de Solidarité Active relative à l'articulation des contrats d'insertion RMI avec la loi de généralisation du RSA ; Éléments statistiques des CAV (Contrats d'Avenir) : tableaux de suivi financier et statistique du RMI et des contrats aidés ET de suivi des prescriptions API ASS AAH et RMI ET minima sociaux ET des caractéristiques détaillées des CAV; graphique des entrées et sorties mensuelles des CAV ET de répartition des conventions par minimum social ET de répartition de l'aide dégressive par minimum social ET de l'état des stocks prévisionnel (2008-2009). FSE (Fonds Social Européen) : FICHE Conditions générales d'obtention et d'utilisation de fichiers transmis par email (CCI du TDB et chef de projet CDAE) ; présentation du FSE ; tableau Formation CDAE (Contrat départemental d'accès à l'emploi) / CIRMA (Contrat d'insertion Revenu minimum d'activité). Rencontre Adia, CG, Conseil Régional et entreprises : document de travail en vue de la réunion Passerelle Compétences Métiers nord Franche-Comté ; ordre du jour ; document de travail Adia (présentation) (2006 2007). Réunion « séance de clôture du comité d'évaluation des expérimentations de contrats aidés validation du rapport » : rapport sur l'évaluation des expérimentations « contrats aidés » ; annexe 1 : description des expérimentations ; rapport de synthèse GESTE (Groupe d'Études Sociales, Techniques et Économiques) « Enquêtes monographiques sur les expérimentations de contrats de travail aidés dans 5 départements » ; rapport de synthèse GESTE « Étude complémentaire sur les expérimentations de contrats aidés ».Contrats aidés / DRASS (Direction régionale des affaires sanitaires et sociales). Convention : de mise en œuvre des contrats aidés dans le secteur social et médico-social ; instructions : relative au plan de mobilisation pour l'emploi de contrats aidés dans le secteur non-marchand, relative à la mobilisation pour la relance des contrats aidés non-marchands, relative aux contrats aidés non marchands dans le secteur médico-social et de la prise en charge de l'enfance ; étude : la professionnalisation des contrats aidés ; notes : les contrats aidés, un apport utile dans les établissements et services du secteur social et médico-social et de la petite enfance, (sous couvert) point sur les contrats aidés ; présentation : contrats aidés mode d'emploi ; fiches ANPE (Agence nationale pour l'emploi) : le contrat d'avenir, le contrat d'accompagnement dans l'emploi, Éducation Nationale / domaine médico-social : emploi, formation qualifiante et professionalisante ; fiches : profils types d'emplois en contrat aidé dans le secteur social, médico-social et petite enfance, Le CAE (Contrat d'accès à l'emploi) Passerelle, 12 mois pour une première expérience valorisante et qualifiante ; comptes-rendus et relevés des conclusions et des échanges de réunions ; avancées de pilotage régional ; Tableaux : de suivi des objectifs par département, prévisions régionales d'embauches de contrats aidés, (proposition) de répartition des objectifs par département, de suivi des réalisations de l'objectif ; point statistique ; documents préparatoires à la réunion régionale contrats aidés dans les secteurs social et médico-social : tableaux (indicateurs d'efforts des établissements employeurs : opérations spéciales travail logement, classement des régions : contrats aidés dans les secteurs travail logement) et graphiques (offres en pourcentage de l'objectif régional de conventions initiales secteurs : travail et logement) (2009).

    Date

    2006-2009

    Cote

    1987W/38

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • CV de candidats ; Pochette CRIB (Centre d'Information...

    Producteur :

    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  12. Résultat n°12

    Comité de pilotage CDAE : ordre du jour ; tableaux de suivi ; perspectives ; rapport Commission permanente du CG : Expérimentation relative au CDAE une ouverture à un public plus large et au secteur non-marchand ; délibération : Expérimentation du CDAE pour les bénéficiaires du RMI dans le département du TDB (Territoire de Belfort) ; ordre du jour du Comité technique Paserelle Compétences métiers ; plaquette CG : fiche métier d'armaturier ; commission restreinte : tableau de bord du suivi CDAE CG ; CDAE CG : situation intermédiaire ; Comité de pilotage CDAE : situation intermédiaire n°3 CDAE CG ; tableau : liste des CDAE CG (CI-RMA) ; tableau : sorties positives du dispositif CDAE ; ordre du jour Comité pilotage CDAE ; tableau de suivi CDAE. Dossier expérimentation CDAE et Contrat Unique : dossier de candidature du département du TDB pour l'expérimentation du CDAE pour les bénéficiaires du RMI dans le TDB ; réunion du CG : extrait du procès verbal des délibérations et rapport « dispositions diverses en faveur du développement du dispositif. CDAE délibérations : délibération du CG (extrait du Journal Officiel de la République Française) ; extraits de procès-verbaux de délibérations ; copie de la convention entre la région Franche-Comté et le département du TDB ; Rapport de la commission permanente du CG : dispositif complémentaire au CDAE mobilisation de l'ensemble des mesures d'emploi ; comptes-rendus de réunions. CDAE Bis : convention. Versions corrigées/annotées de la convention de mise en œuvre de la convention entre le CG, l'entreprise et le bénéficiaire. Conventions CDAE CI-RMA (Contrat d'Insertion-Revenu Minimum d'Activité). Réunion : extrait du procès-verbal des délibérations et note du président du CG ; statuts de Trajectoire Emplois (entreprise de travail temporaire d'insertion) ; Convention entre le CG du TDB et Trajectoire Emplois ; Original convention de délégation à la CAF de la gestion du versement mensuel de l'aide forfaitaire RMI ; modèle de convention CG / Trajectoire Emplois / Employeur final ; modèle de convention CDAE (plusieurs versions) ; Original convention entre le CG et la CAF relative à la gestion de l'Aide aux employeurs au titre du CI-RMA ; fiche de signalement de signature d'un CI-RMA ; fiche de signalement d'un changement de situation au titre du CI-RMA ; rapport à l'exécutif : modification de la convention de gestion de l'aide à l'employeur CAF/CG dans le cadre du CDAE ; convention modifiée de gestion de l'aide à l'employeur CAF (Caisse des allocations familiales)/CG (Conseil Général) (2005-2008). Suivi des aides financières CDAE. Budget CDAE Aides ; tableaux de suivi des aides CDAE ; titre de mandat annulé et remboursement de AME (Auto Mobilité Emploi) ; CAE tableau des aides versées ; CDAE tableau de versement à des organismes de formation ; CDAE : dossiers de demande de soutien financier à la reprise d'activité ( 1 document de travail, 2 véritables demandes et 1 vierge) et devis d'auto écoles ; mise en place d'une action d'insertion « Je réagis et j'agis » : cahier des charges, acte d'engagement, facture et certificat de paiement. CDAE et Tremplin Solidarité : plaquette Journée d'information sur les aides à l'emploi. CDAE : présentation du CDAE « L'accompagnement dans l'emploi des titulaires de contrats CDAE ». Diagnostics Flash : bilan final de l'action ; note : Filage comité de pilotage Premium Consulting. Présentation PPT du CDAE ; Rapport de stage d'un étudiant : Le CDAE ; modèles Contrat aidé expérimental : conventions CG/employeur et État/employeur ; CDAE : modèles de convention tripartite de mise en œuvre, charte tripartite d'accompagnement dans l'emploi et accompagnement dans l'emploi des titulaires de contrats CDAE ; présentation et étude de l'Agence nouvelle des solidarités actives : Accompagnement CDAE validation des outils et de la démarche d'accompagnement ET L'accompagnement dans l'emploi des titulaires de contrats CDAE ; plaquette informative sur le CDAE ; extrait de procès verbal des délibérations de la commission permanente du CG ; documents de travail Solidarité active : fiches à remplir (dossier du bénéficiaire, tableau Point de vue du salarié et de l'employeur, conclusions d'entretien, fiche de renseignement Accompagnement en entreprise, fiche d'accompagnement et de suivi du salarié, conclusion d'entretien suivi en entreprise) ; présentation générale CDAE élargi avec annexe 1 (processus de travail) et 2 (postes de travail). Plaquette informative CDAE (ancien logo CG) ; Projet CDAE jeune : formulaire type pour le dépôt d'un dossier dans le cadre de l'appel à projets « Expérimentations pour les jeunes », courrier du président du CG relatif au projet en vue d'une expérimentation pour les jeunes, note Expérimentation d'un accompagnement vers l'emploi des 18-25 ans dans le TDB (Territoire de Belfort) (2008-2010).

    Date

    2005-2010

    Cote

    1987W/37

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • Comité de pilotage CDAE : ordre du jour ; tableaux...

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  13. Résultat n°13

    CDAE (Contrat départemental d'accès à l'emploi) : signature convention (Paris) Martin Hirsch : proposition de filage ; liste de la délégation ; actions spécifiques (point d'étape et bilan de l'action Sendin, point d'étape et bilan de l'action Passerelle Compétence Métier Adia) ; présentations Le CDAE : une ouverture au secteur non-marchand et à un public plus large que les seuls bénéficiaires du RMI, CDAE : présentation et signature de la convention financière et de mise en œuvre locale ; note du président du CG : Nous ne laisserons personne au bord du chemin ; note Contrats aidés : note, délibérations CP (Expérimentation CDAE : ouverture à un public plus large et au secteur non-marchand, délibération modificative) (2007-2009). Enquêtes monographiques sur l'expérimentation des contrats de travail aidés : monographie de l'expérimentation du contrat CDAE dans le département du TDB (rapport final) ; Bilan quantitatif des contrats aidés expérimentaux ; compte-rendu : restitution du cabinet GESTE (Groupe d'Études Sociales, Techniques et Économiques) sur l'expérimentation des contrats aidés (HCSA) ; étude DARES : enquêtes monographiques sur les expérimentations de contrats aidés (point intermédiaire pour le comité national d'évaluation des expérimentations ; groupe de travail) ; tableau n°1 : caractéristiques de la démarche expérimentale ; tableau n°2 : caractéristiques des bénéficiaires de contrats expérimentaux signés depuis le début de l'expérimentation ; tableau n°3 : caractéristiques des contrats signés depuis le début de l'expérimentation ; tableau n°4 : moyens relatifs à l'accompagnement (2008-2009). CDAE : conventions entreprises (liste des entreprises ayant signé une convention CDAE ; conventions) (2005-2006). Nouvelle architecture du RMI : CLIE (Commissions Locales d'Insertion et d'Emploi), CDAE. Tableau Instances départementales et dispositifs sur le TDB (Territoire de Belfort) ; tableau Mesures en faveur du retour à l'emploi éléments comparatifs ; présentation CDAE : rencontre avec les SIAE (Structures d'insertion par l'activité économique) ; compte-rendu de réunion CG (Conseil Général) : nouvelle architecture du RMI et création d'un CDAE ; copie d'un article de presse de La Gazette : Maisons de l'emploi, état des lieux ; note de la Direction Générale Adjointe du Développement Social, Éducatif et Culturel (DGADSEC) : Spécialisation RMI - points d'harmonisation ; tableau Retro planning dispositif d'insertion ; compte-rendu de réunion RMI-RMA (pages manquantes) ; copie d'un article de presse Initiatives Solidarité : le social et l'entreprise s'associent en Savoie ; compte-rendu de réunion sur la composition de la CLIE ; Synthèse des groupes de travail et point sur l'avancement de la mise en œuvre des décisions relatives au dispositif d'insertion et au CDAE ; document préparatoire à la mise en œuvre opérationnelle des CLIE ; note au groupe de travail RMI/RMA. Note : Les bénéficiaires du RMI, les entrées en janvier 2004 et typologies comparées ; rapport : Les flux de bénéficiaires du RMI dans le TDB ; copie d'un article de La Gazette : En Ille-et-Vilaine, l'information sociale accessible sur un coup de fil ; Réunion « 2000 allocataires » - bilan chiffré ; tableaux comparatifs CEC (Contrat d'emploi consolidé) et RMA ; tableau comparatif du coût d'un CI-RMA (Contrat Insertion-Revenu Minimum d'Activité) ; « Précarité du travail, RMA » : discussions en présence des syndicats AC, la CGT, la CFDT, la CFTC ; document de travail : point sur la mise en œuvre du RMA dans les autres départements ; tableau Évolution des CES. Comptes-rendus groupe de travail permanent RMI/RMA ; Note Avant projet/rapport CG concernant la loi de décentralisation du RMI ; tableau Fréquentations permanences d'instruction RMI ; Projet d'évaluation au service de la mise en œuvre du RMI ; présentation des réunions d'information RMI 90 : Ensemble pour s'en sortir ! (document annoté) ; note préparatoire à une réunion (2003-2005).

    Date

    2003-2009

    Cote

    1987W/36

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • CDAE (Contrat départemental d'accès à l'emploi) : signature...

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  14. Résultat n°14

    Trajectoire Emplois / CDAE (Contrat Départemental d'Accès à l'Emploi). Dossier présentation CDAE : présentation du CDAE par Trajectoire d'Emplois, point d'étape et méthodologie du parcours en CDAE des personnes bénéficiaires du RMI, fiche ANPE (Agence Nationale Pour l'Emploi) « Les contrats de mission-formation », tableaux des entreprises utilisatrices et postes. Convention et annexe à la convention entre l'État et l'ETTI (entreprise de travail temporaire d'insertion). Dossier conventionnement : convention et annexe à la convention État/ETTI, dossier type au titre de l'ETTI, bilan d'activité qualitatif et quantitatif, budgets prévisionnel et exécutés, état synthétique, tableaux récapitulatifs salariés, correspondance. Définition de poste de direction.Dossier formulaires, règlement, circulaires, conditions du dispositif : Formulaire de demande d'extrait de casier judiciaire préalable à l'embauche, travail temporaire d'insertion : conditions générales de prestations (salariés) et conditions contractuelles (entreprises utilisatrices), formulaire d'attribution des EPI (Équipements de protection Individuels) et du livret de sécurité, règlement intérieur pour les salariés temporaires de la société Trajectoire Emplois, Dossier formation rejet du remboursement / FAF.TT : dossiers complets de formation non-remboursables pour cause de solde du plan de formation (conventions et avenants aux conventions de formation, fiches de contenus et objectifs de formation, plans de formation, plannings formation/entreprise, tableaux d'émargement, factures, correspondance). Trajectoire emplois : disquette (contenu inconnu). Subvention : dossier de demande de subvention, courrier contenant un complément d'informations (note d'opportunité, plan de financement), récapitulatif des FDI (Fonds départementaux d'insertion). Extrait du registre du commerce et des sociétés, Assemblée générale : rapport moral, ordre du jour, liste des participants. Dissolution de Trajectoire d'emplois : K-bis, récépissé de dépôt, PV AG extraordinaire, avis de dissolution dans l'hebdomadaire La Terre de chez nous, courrier cabinet avocat concernant l'audience de conciliation, acte de cession de créances professionnelles cession en garantie, mise en demeure des Assédics. Documents comptables : inventaire comptable en détail, grand livre des comptes, compte de résultat, balance des comptes, grand livre des tiers, grand livre clients, inventaire comptable en détail. CDAE : buget prévisionnel, budget exécuté, balance des comptes, Paie : tableau du personnel moyens et frais, listes salariés / rubrique, livres de paie (annuels, trimestriels, mensuels), état résumé des cotisations trimestriel. SEMPAT (Société anonyme d'Économie Mixte du Territoire de Belfort) : bail commercial SEMPAT (Société anonyme d'économie mixte patrimoniale départementale) Trajectoire d'emplois, déclaration d'exonération de taxe foncière, notes : stationnement et jalonnement de Techn'hom, présentation du parc urbain d'activités Techn'hom.

    Date

    2005-2007

    Cote

    1987W/35

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • Trajectoire Emplois / CDAE (Contrat Départemental d'Accès...

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  15. Résultat n°15

    CDAE : profils, fiches et définitions de postes à pourvoir par entreprises.

    Date

    2004-2008

    Cote

    1987W/34

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • CDAE : profils, fiches et définitions de postes à pourvoir...

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  16. Résultat n°16

    CDAE (Contrat Départemental d'Accès à l'Emploi). Disquettes : une Tableaux CDAE, l'autre au contenu inconnu. Dossier dépôt de candidature contrat unique : fiche Expérimentation amélioration et simplification des contrats aidés, dossier de candidature pour l'expérimentation du CDAE (Contrat Départemental d'Accès à l'Emploi) pour les bénéficiaires du RMI (Revenu Minimum d'Insertion) dans le département du Territoire de Belfort, rapport Le Revenu de solidarité active, copie d'un article de la revue Actualités Sociales Hebdomadaires, communiqué du CG du Gard, dossiers d'expérimentation pour la mise en œuvre d'un contrat d'insertion expérimental (CG de la Vienne, du Val d'Oise), présentations : Expérimentation CUI (contrat unique d'insertion) Département du Territoire de Belfort, Expérimentation CUI CG du TDB, Journée d'information sur les expérimentations, courrier du Ministre de l'emploi. Dossiers Conventions ANSA (Agence nouvelle des solidarités actives) / Est sécurité / Conseil Régional - CG : conventions, descriptif du dispositif et du programme de formation, conditions d'application et récapitulatif des étapes du dispositif, modèle de dossier de demande de prise en charge, notes techniques, comptes-rendus de réunions, articles de presse. Dossier Comité de pilotage : ordre du jour, diagnostic Flash : tableaux bilan des orientations et point intermédiaire, tableau point sur les actions collectives, relevé de décisions, CDAE élargi : présentation générale, bilan intermédiaire, annexes. Dossier Mise en œuvre de l'expérimentation CDAE - blocage des versements de l'aide aux employeurs : courriers. CDAE (Contrat Départemental d'Accès à l'Emploi) : graphiques de niveau de formation et secteurs d'activité, genre et tranches d'âge des salariés en CDAE, tableaux de caractérisations des salariés en CDAE ; tableau de signatures de CDAE ; tableau Liste des CDAE CG (CI-RMA = Contrats d'Insertion Revenu Minimum d'Activité) ; tableau d'état des fin de convention et de mises à disposition des salariés en CDAE ; fiche de poste Conseillère chargée de l'accompagnement social et professionnel ; tableau d'état des salariés CDAE entreprises observations. Formation : tableau Trajectoire Emploi formations prévues sur 2006, tableau d'état formation facturation paiement. FSE : bilan qualitatif, quantitatif et financier ; compte-rendu d'exécution de la convention liste des personnes bénéficiaires du PLIE (Plan Local d'Insertion par l'Emploi) passées dans la structure, Lettre Flash (plan de formation mise en œuvre d'une démarche qualité), argumentaire et réponse aux entreprises utilisatrices du dispositif. Tremplin solidarités : convention Tremplin solidarités Insertion volet Formation, tableau bilan des formations, Pradie (pôle ressources insertion par l'activité économique) : dossier de solde du financement et de bilan Tremplin solidarité. Dossier orientations : tableaux d'orientation des salariés en CDAE par domaines d'activités.

    Date

    2004-2009

    Cote

    1987W/33

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • CDAE (Contrat Départemental d'Accès à l'Emploi). Disquettes :...

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  17. Résultat n°17

    CDAE (Contrat Départemental d'Accès à l'Emploi) dossiers individuels : Bilans individuels Diagnostics Flash par Premium Consulting (classés par ordre alphabétique) ; Dossiers individuels : CV, fiches de préconisation en vue d'un parcours d'insertion PLIE (Plan Local d'Insertion par l'Emploi), fiches bénéficiaires PLIE, dossiers de candidatures CDAE, Trajectoire d'Emplois : contrats et fiches contrats de formation, contrats et fiches contrats de mission et fiches individuelles de suivi, Territoire d'Emplois : fiches et dossiers d'inscription, certificats de compétences professionnelles, attestations de capacités, Formation : contrats, attestations et bilans, certificats et attestations de présence, conventions, avenants et annexes pédagogiques aux conventions, notifications individuelles de résultats à une session de validation pour l'obtention d'un titre professionnel ; Dossiers individuels CDAE : fiches de signalement de signature d'un CDAE, fiches navettes ETTI (Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion)/CG/CAF, conventions de mise en œuvre du CDAE, contrats de formation, de mise à disposition et de mission ; Soutien financier à la reprise d'activités dans le cadre de la procédure APRE (Aide Pour le Retour à l'Emploi) : dossiers de demande, rapports sociaux / demandes de secours, conventions de formation, certificats administratifs et de paiement, RIB, devis, correspondance. Certificats individuels de sauveteur secouriste du travail. Conventions de formation : conventions, avenants et annexes aux conventions et plans de formations Trajectoire d'emplois / AFPA (Association pour la formation des adultes) / Euroformation / ADIJ (Association départementale d'insertion des jeunes) / IRFA-Est (Institut régional pour la formation d'adultes) / Eisen, proposition d'intervention auprès du public en CDAE par Safran (Se positionner, se mettre en valeur et rester dans l'entreprise). Tableaux mensuels d'état des salariés en CDAE : formation, entreprise, mission, absences, maladie, congés. Formation : liste des bénéficiaires et nature des formations CIRMA (Contrats d'Insertion Revenu Minimum d'Activité), listes des formations prévues, tableau d'état des formations : intitulés, dates, facturation et paiement.

    Date

    2005-2009

    Cote

    1987W/32

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • CDAE (Contrat Départemental d'Accès à l'Emploi) dossiers...

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  18. Résultat n°18

    MDEF (Maison de l'Emploi et de la Formation). Dossier MDEF 2008-2009 : notes, annexe : cahier des charges des Maisons de l'emploi, projet de cahier des charges des MDE (Maisons de l'emploi), documents comptables (comptes de résultat, état trésorerie, état financier), ébauche d'arrêté et de décret. Tableau de situation du personnel, PV du CA, notes et ébauche de note. Dossier MDEF, rapprochement des deux MDEF de l'Aire Urbaine : rapports, réunion du comité de pilotage : cahier des charges, note. Mémoire technique ENO Conseil, propositions d'intervention. MDEF convention pluriannuelle de financement, statuts. MDEF / DLA (dispositif Local d'Accompagnement) : dossier demande de subvention incomplet. MDEF convention AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes) : convention de sécurisation des parcours professionnels. MDEF procédures d'alerte : lancement procédure d'alerte et réponse du cabinet Exco Cap Audit. MDEF personnel : grille du personnel, protocole d'accord valant rupture conventionnelle, courrier de la directrice de la MDEF au président concernant le reclassement de son personnel licencié, courrier du président du CG à la directrice de la MDEF concernant le reclassement professionnel des employés. Dossier divers : dossier imprimé MIFE/MDEF bilan 2011 et perspectives 2012, Numéro 1 de Modes d'emplois (trimestriel de la MDEF), tableau d'état des créances MDEF, rapport de la commission permanente du CG, copies demande autorisation dépassement de crédits et certificat de paiement, dossier de proposition de prestation d'accompagnement, budgets prévisionnels, dossier de demande de subvention, budgets prévisionnels de fonctionnement, synthèse financière des actions, situation comptable. Dossier rencontre MF François PMA : revue de presse (copies articles), dossier imprimé MIFE/MDEF activités 2012 et perspectives 2013, rapport ENO phase 3 du comité de pilotage, note. MDEF CA : ordre du jour, approbation du PV de la précédente réunion, avancement du programme 2014 : rappel programmation, bilan du plan d'action, rapport : conjoncture et emploi dans l'Aire Urbaine, tableau de bord : synthèse données 2014, dossier Point sur la situation économique locale et perspectives.

    Date

    2008-2014

    Cote

    1987W/31

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

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    • MDEF (Maison de l'Emploi et de la Formation). Dossier...

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  19. Résultat n°19

    MDEF (Maison de l'Emploi et de la Formation) : Convention d'investissement : convention d'investissement, projet de construction, étude de faisabilité, copie d'attestation, budget d'investissement initial et modifié, questions-réponses n°1, tableau d'amortissement bâtiment Résidences, convention d'occupation temporaire de locaux à titre gratuit, compte-rendu réunion CG, convention relative à la destination du bâtiment mis à disposition de la MIFE, notes. dossier MDEF Investissement projet modificatif : convention relative à l'investissement, convention de mise à disposition, organisation fonctionnelle des locaux (plans et tableaux récapitulatifs), budget et plan de financement, délibération du CG. MDEF équipement : avenant à la convention pluriannuelle de financement, tableaux et synthèse des équipements techn'hom. Note : avoir loyers, notes, documents de travail MDEF (factures loyers, conventions d'occupation précaire). Dossier de presse MDEF : articles, copies d'articles, présentation Maison de l'Emploi. Extrait du PV des délibérations. MDEF convention pluriannuelle de financement : avis favorable du Préfet sur la création d'une maison de l'Emploi, copie de la convention pluriannuelle d'attribution de subvention de fonctionnement, avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs de la MDEF, compte-rendu d'activités, statuts MDEF, convention pluriannuelle, copie de la candidature adressée au Ministère de l'Emploi. Rapport financier. Rapport moral du pdt, note, déroulement prévisionnel de l'AG, rapports d'activités.

    Date

    2005-2010

    Cote

    1987W/30

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • MDEF (Maison de l'Emploi et de la Formation) : Convention...

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  20. Résultat n°20

    MIFE (Maison de l'Information sur la Formation et l'Emploi) - réunions du Comité Syndical : projets de délibérations, PV de réunions, présentations générales du budget, budgets de fonctionnement et d'investissement, budgets annexes et primitifs, budgets prévisionnels, orientations budgétaires, comptes administratifs, comptes de gestion, états prévisionnels de la trésorerie, programmation PLIE (Plan Local d'Insertion par l'Emploi), statuts de la MIFE, arrêtés préfectoraux, convention de mise à disposition de personnel, présentation reliée de la MIFE, points de situation, notes, offre de service : audit stratégique territorial insertion et emploi, projet de lettre de cadrage de mission.

    Date

    2002-2010

    Cote

    1987W/29

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...

    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • MIFE (Maison de l'Information sur la Formation et l'Emploi) -...

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