régime seigneurial - Recherche

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Château d'Altkirch et dépendances, autres biens immobiliers : lettres du sieur Wendling avoué à Altkirch au sujet des affaires du prince héréditaire de Monaco dans cette région et plus particulièrement au sujet d'un litige avec la ville relatif à la propriété du château et de ses dépendances (1829-1845) avec lettres du préfet du Haut-Rhin et du maire d'Altkirch (1844-1855), biens immobiliers divers: étang dit Langfuerstenweiher, terroir d'Altenach et Manspach (1846-1848), carrière à Auxelles-Haut (1830-1831), ventes de terrains grevés d'emphytéoses (1853).

184 medias

Château d'Altkirch et dépendances, autres biens immobiliers : lettres du sieur Wendling avoué à Altkirch au sujet des affaires du prince héréditaire de Monaco dans cette région et plus particulièrement au sujet d'un litige avec la ville relatif à la propriété du château et de ses dépendances (1829-1845) avec lettres du préfet du Haut-Rhin et du maire d'Altkirch (1844-1855), biens immobiliers divers: étang dit Langfuerstenweiher, terroir d'Altenach et Manspach (1846-1848), carrière à Auxelles-Haut (1830-1831), ventes de terrains grevés d'emphytéoses (1853).

Date

1829-1853

Cote

T 1309

2

Correspondances, campagnes de presse, etc.

1 017 medias

Correspondances, campagnes de presse, etc.

Date

1828-1852

Cote

T 1293

3

Correspondances: Paravicini acquéreur de bois (1830-1832), Poulain garde général à Ferrette (1830-1831), Rameau à Belfort au sujet de la vente de la forêt de Kœstlach (1830-1844), Risacher notaire à Altkirch (1830-1838), Schultz acquéreur de bois (1825-1833), Ostermayer inspecteur des forêts à Belfort puis à Altkirch (1831-1837), Jean Zuber, de Mulhouse (1831-1852), divers autres correspondants (1815-1843).

577 medias

Correspondances: Paravicini acquéreur de bois (1830-1832), Poulain garde général à Ferrette (1830-1831), Rameau à Belfort au sujet de la vente de la forêt de Kœstlach (1830-1844), Risacher notaire à Altkirch (1830-1838), Schultz acquéreur de bois (1825-1833), Ostermayer inspecteur des forêts à Belfort puis à Altkirch (1831-1837), Jean Zuber, de Mulhouse (1831-1852), divers autres correspondants (1815-1843).

Date

1830-1852

Cote

T 1304

4

Ventes de coupes. 1818-1835

357 medias

Ventes de coupes. 1818-1835

Date

-

Cote

T 1302

5

Mines de Giromagny : opposition des héritiers Mazarin à la concession par l'Etat des mines au nommé Sylvain Cressant (1826), prospectus imprimé de la société exploitant les mines [s.d., vers 1847], correspondance concernant l'achat par Nicolas et François Foglé de l'étang des Belles-Filles et de l'ancien château des mines (1832-1851), documents relatifs à l'occupation sans droit par divers des bâtiments des mines [s.d.].

188 medias

Mines de Giromagny : opposition des héritiers Mazarin à la concession par l'Etat des mines au nommé Sylvain Cressant (1826), prospectus imprimé de la société exploitant les mines [s.d., vers 1847], correspondance concernant l'achat par Nicolas et François Foglé de l'étang des Belles-Filles et de l'ancien château des mines (1832-1851), documents relatifs à l'occupation sans droit par divers des bâtiments des mines [s.d.].

Date

1826-1851

Cote

T 1308

6

Procédures contre les sieurs Fautier, acquéreur de la forêt de Riespach (1835-1845), Nicolas Foglé acquéreur de l'étang des Belles-Filles à Lepuix et du château des mines de Giromagny (1838-1846), Kauffmann, Bourgeois, Cayot, Hubert et Stehelin acquéreurs de la forêt d'Altkirch (1832-1846), Genty, acquéreur d'une forêt dans la région de Ferrette (1848).

603 medias

Procédures contre les sieurs Fautier, acquéreur de la forêt de Riespach (1835-1845), Nicolas Foglé acquéreur de l'étang des Belles-Filles à Lepuix et du château des mines de Giromagny (1838-1846), Kauffmann, Bourgeois, Cayot, Hubert et Stehelin acquéreurs de la forêt d'Altkirch (1832-1846), Genty, acquéreur d'une forêt dans la région de Ferrette (1848).

Date

1835-1848

Cote

T 1295

7

Procédures contre les Domaines et les héritiers Bochler relatives aux forêts de Fislis (1835-1845), procédures contre les sieurs Corcellette, Teissier et consorts, adjudicataires de la forêt de Rosemont (1834-1847).

336 medias

Procédures contre les Domaines et les héritiers Bochler relatives aux forêts de Fislis (1835-1845), procédures contre les sieurs Corcellette, Teissier et consorts, adjudicataires de la forêt de Rosemont (1834-1847).

Date

1834-1847

Cote

T 1294

8

Estimations des forêts des terres d'Alsace : procès-verbaux d'expertise et d'estimation des forêts des terres d'Alsace et pièces annexes.

295 medias

Estimations des forêts des terres d'Alsace : procès-verbaux d'expertise et d'estimation des forêts des terres d'Alsace et pièces annexes.

Date

1826-1847

Cote

T 1300

9

Comptes relatifs aux forêts d'Alsace : comptes avec pièces justificatives de Baraige, Ostermayer, Girard, Kiener, etc., concernant les forêts d'Alsace.

981 medias

Comptes relatifs aux forêts d'Alsace : comptes avec pièces justificatives de Baraige, Ostermayer, Girard, Kiener, etc., concernant les forêts d'Alsace.

Date

1826-1846

Cote

T 1307

10

Délits forestiers, gardes, quittances des dépenses d'administration, etc.

342 medias

Délits forestiers, gardes, quittances des dépenses d'administration, etc.

Date

1827-1845

Cote

T 1301

11

Procédures contre les sieurs Riche, Flottat, etc., propriétaires des moulins de Saint-Dizier, Delle et Réchésy (1833-1834), Welté, notaire et acquéreur de divers biens dans l'ancienne seigneurie de Delle (1831-1838), Nizole avoué à Belfort (1826-1845).

550 medias

Procédures contre les sieurs Riche, Flottat, etc., propriétaires des moulins de Saint-Dizier, Delle et Réchésy (1833-1834), Welté, notaire et acquéreur de divers biens dans l'ancienne seigneurie de Delle (1831-1838), Nizole avoué à Belfort (1826-1845).

Date

1826-1845

Cote

T 1296

12

Ventes de forêts par les héritiers Mazarin : ventes par adjudication, licitation...

425 medias

Ventes de forêts par les héritiers Mazarin : ventes par adjudication, licitation...

Date

1826-1844

Cote

T 1305

13

Hypothèques grevant les biens d'Alsace : grosse d'une obligation de 245.000 Francs contractée par les héritiers Mazarin pour payer le quart de consolidation des biens (13-23 août 1828), bordereaux d'inscriptions, reçus de paiements et correspondances concernant les hypothèques sur les biens (1828-1844).

488 medias

Hypothèques grevant les biens d'Alsace : grosse d'une obligation de 245.000 Francs contractée par les héritiers Mazarin pour payer le quart de consolidation des biens (13-23 août 1828), bordereaux d'inscriptions, reçus de paiements et correspondances concernant les hypothèques sur les biens (1828-1844).

Date

1828-1844

Cote

T 1310

14

Château d'Altkirch : travaux divers faits au château [s.d., vers 1671-1694], travaux de remise en état du pont donnant accès au château (1728), plan en couleurs de l'entrée du château (1763), travaux de remise en état et de construction des prisons établies dans le château; réparations aux prisons (1731-1787), Plan (profil et élévation) des prisons à rétablir ([s.d.], XVIIIe siècle), contestations au sujet d'arbres à couper dans les forêts d'Altkirch pour être utilisés dans la construction d'une maison du geôlier des prisons seigneuriales (1755-1756), lettre du magistrat d'Altkirch au sujet du rétablissement de la fontaine du château (20 novembre 1753), estimation de l'emplacement de l'ancien château et de ses dépendances (15 mars 1844).

2 lots 84 medias

Château d'Altkirch : travaux divers faits au château [s.d., vers 1671-1694], travaux de remise en état du pont donnant accès au château (1728), plan en couleurs de l'entrée du château (1763), travaux de remise en état et de construction des prisons établies dans le château; réparations aux prisons (1731-1787), Plan (profil et élévation) des prisons à rétablir ([s.d.], XVIIIe siècle), contestations au sujet d'arbres à couper dans les forêts d'Altkirch pour être utilisés dans la construction d'une maison du geôlier des prisons seigneuriales (1755-1756), lettre du magistrat d'Altkirch au sujet du rétablissement de la fontaine du château (20 novembre 1753), estimation de l'emplacement de l'ancien château et de ses dépendances (15 mars 1844).

Date

1671-1844

Cote

T 1140

15

Correspondance concernant les forêts et autres biens d'Alsace (gestion, administration, ventes, procès y relatifs, etc.): lettres des sieurs Baraige inspecteur des forêts à Altkirch (1827-1830), Bochler négociant à Paris (1833-1834), Victor Bourgeois acquéreur de bois (1833-1834), Dietlin maire de Raedersdorf (1827-1837), Fa (1833-1836), Gavail (1821), de Girard gérant des biens (1826-1842), Jeanmaire directeur des Forges d'Audincourt (1833-1834), Kauffman acquéreur de bois (1830-1844), Kuss avocat (1826-1846).

984 medias

Correspondance concernant les forêts et autres biens d'Alsace (gestion, administration, ventes, procès y relatifs, etc.): lettres des sieurs Baraige inspecteur des forêts à Altkirch (1827-1830), Bochler négociant à Paris (1833-1834), Victor Bourgeois acquéreur de bois (1833-1834), Dietlin maire de Raedersdorf (1827-1837), Fa (1833-1836), Gavail (1821), de Girard gérant des biens (1826-1842), Jeanmaire directeur des Forges d'Audincourt (1833-1834), Kauffman acquéreur de bois (1830-1844), Kuss avocat (1826-1846).

Date

1827-1842

Cote

T 1303

16

Lettres du sieur Glandaz, avoué à Paris, au sujet des litiges relatifs aux forêts de Ferrette et du Rosemont.

326 medias

Lettres du sieur Glandaz, avoué à Paris, au sujet des litiges relatifs aux forêts de Ferrette et du Rosemont.

Date

1827-1841

Cote

T 1299

17

Contestation avec les héritiers Reinach portant sur trois parties de forêt du Rosemont dont ceux-ci purent se faire reconnaître la propriété après 1815 et pour lesquelles ils avaient fait soumission: procès-verbaux, mémoires, expertises, notes, arrêtés préfectoraux, etc. (1817-1819), contrat de vente-partage aux sieurs de Saint-Wendelin et aux comtes de Reinach, de forêts litigieuses sur le terroir de Lepuix, canton de Giromagny (21 janvier 1835).

75 medias

Contestation avec les héritiers Reinach portant sur trois parties de forêt du Rosemont dont ceux-ci purent se faire reconnaître la propriété après 1815 et pour lesquelles ils avaient fait soumission: procès-verbaux, mémoires, expertises, notes, arrêtés préfectoraux, etc. (1817-1819), contrat de vente-partage aux sieurs de Saint-Wendelin et aux comtes de Reinach, de forêts litigieuses sur le terroir de Lepuix, canton de Giromagny (21 janvier 1835).

Date

1815-1835

Cote

T 1292

18

Quittances d'impositions.

291 medias

Quittances d'impositions.

Date

1828-1834

Cote

T 1311

19

Documents sur des contestations entre les communautés et la préfecture du Haut-Rhin pour ce qui concerne la propriété des forêts (1811-1824), projet de transaction entre le Gouvernement et les dix-sept communes composant l'ancien comté (21 septembre 1824), transactions provisoires entre la duchesse de Mazarin et les communes remettant en vigueur les clauses du cantonnement de 1760 relatif au partage des forêts (août-septembre 1826), actes d'accords définitifs entre les communes (4 juillet 1828), litiges découlant des transactions de 1824 et 1826, procédure contre la commune de Dürlingsdorf concernant la propriété de la forêt (1833-1834).

260 medias

Documents sur des contestations entre les communautés et la préfecture du Haut-Rhin pour ce qui concerne la propriété des forêts (1811-1824), projet de transaction entre le Gouvernement et les dix-sept communes composant l'ancien comté (21 septembre 1824), transactions provisoires entre la duchesse de Mazarin et les communes remettant en vigueur les clauses du cantonnement de 1760 relatif au partage des forêts (août-septembre 1826), actes d'accords définitifs entre les communes (4 juillet 1828), litiges découlant des transactions de 1824 et 1826, procédure contre la commune de Dürlingsdorf concernant la propriété de la forêt (1833-1834).

Date

1811-1834

Cote

T 1297

20

Etats des bois vendus : état des sapins équarris livrés en 1834 à la maison Bourgeois et Cie à Salins.

112 medias

Etats des bois vendus : état des sapins équarris livrés en 1834 à la maison Bourgeois et Cie à Salins.

Date

1834

Cote

T 1306

21

Inventaires des minutes et autres actes des greffes du Rosemont et de la prévôté des mines.

Date

1742-1833

Cote

23 B 421

22

Estimations et expertises des biens (1827-1828), procès-verbal des recherches des titres de possession des territoires détachés du sol forestier (1828).

105 medias

Estimations et expertises des biens (1827-1828), procès-verbal des recherches des titres de possession des territoires détachés du sol forestier (1828).

Date

1827-1828

Cote

T 1291

23

Correspondances et notes du directeur des Domaines et du préfet du Haut-Rhin [s.d.], versements faits aux Domaines pour règlement du quart de la valeur des biens restitués (1828-1845), états des rentes emphytéotiques, des biens aliénés, des biens non vendus, des acquisitions, constructions et reconstructions postérieurs à 1659.

176 medias

Correspondances et notes du directeur des Domaines et du préfet du Haut-Rhin [s.d.], versements faits aux Domaines pour règlement du quart de la valeur des biens restitués (1828-1845), états des rentes emphytéotiques, des biens aliénés, des biens non vendus, des acquisitions, constructions et reconstructions postérieurs à 1659.

Date

1659-1828

Cote

T 1290

24

Conflit entre les héritiers Mazarin et les habitants du Val de Rosemont concernant le droit d'usage grevant les forêts, pièces annexes: documents relatifs aux droits et procès-verbal de cantonnement du 28 novembre 1762 (XVIe siècle-1762), ampliation du jugement rendu le 21 avril 1828 par le tribunal de Belfort dans l'instance engagée par les communes contre les héritiers Mazarin pour délimiter leurs droits, correspondance de divers hommes de loi sur des projets de partage, d'accord ou de cantonnement (XIXe siècle).

541 medias

Conflit entre les héritiers Mazarin et les habitants du Val de Rosemont concernant le droit d'usage grevant les forêts, pièces annexes: documents relatifs aux droits et procès-verbal de cantonnement du 28 novembre 1762 (XVIe siècle-1762), ampliation du jugement rendu le 21 avril 1828 par le tribunal de Belfort dans l'instance engagée par les communes contre les héritiers Mazarin pour délimiter leurs droits, correspondance de divers hommes de loi sur des projets de partage, d'accord ou de cantonnement (XIXe siècle).

Date

XVIe-XIXe siècle

Cote

T 1298

25

Etat des immeubles non aliénés, sommier des rentes exigibles moyennant production de titres [s.d.], décision ministérielle du 27 septembre 1825 admettant la duchesse de Mazarin à soumissionner et à acquérir les biens non vendus, conformément aux stipulations de la loi de ventôse an7, bordereau d'indemnité pour les aliénations de biens faites par l'Etat et qui n'ont pas été restitués à la duchesse de Mazarin [s.d.], procès-verbaux de remise des forêts (9 et 13 septembre 1826), liquidation de l'indemnité due à la duchesse de Mazarin.

147 medias

Etat des immeubles non aliénés, sommier des rentes exigibles moyennant production de titres [s.d.], décision ministérielle du 27 septembre 1825 admettant la duchesse de Mazarin à soumissionner et à acquérir les biens non vendus, conformément aux stipulations de la loi de ventôse an7, bordereau d'indemnité pour les aliénations de biens faites par l'Etat et qui n'ont pas été restitués à la duchesse de Mazarin [s.d.], procès-verbaux de remise des forêts (9 et 13 septembre 1826), liquidation de l'indemnité due à la duchesse de Mazarin.

Date

1825-1826

Cote

T 1288

26

Transaction entre les héritiers Mazarin au sujet des biens d'Alsace : convention et projets de convention et transaction entre Honoré V, prince héréditaire de Monaco et la duchesse de Mazarin, Louise Félicité Victoire d'Aumont sa mère, pour obtenir la restitution et l'indemnisation des biens révoqués provenant de la donation par lettre patente (1659) faite par le roi de France au cardinal de Mazarin. 1659,

25 medias

Transaction entre les héritiers Mazarin au sujet des biens d'Alsace : convention et projets de convention et transaction entre Honoré V, prince héréditaire de Monaco et la duchesse de Mazarin, Louise Félicité Victoire d'Aumont sa mère, pour obtenir la restitution et l'indemnisation des biens révoqués provenant de la donation par lettre patente (1659) faite par le roi de France au cardinal de Mazarin. 1659,

Date

1826

Cote

T 1289

27

Revendication par la duchesse de Mazarin des terres et biens d'Alsace réunis à l'Etat par décret de l'assemblée Nationale du 14 juillet 1791: supplique au roi de France, note au ministre des finances, mémoires, états des biens fonds et rentes réunis au domaine de l'Etat ou aliénés au profit du Trésor (1815-1825).

129 medias

Revendication par la duchesse de Mazarin des terres et biens d'Alsace réunis à l'Etat par décret de l'assemblée Nationale du 14 juillet 1791: supplique au roi de France, note au ministre des finances, mémoires, états des biens fonds et rentes réunis au domaine de l'Etat ou aliénés au profit du Trésor (1815-1825).

Date

1791-1825

Cote

T 1287

28

Brochure imprimée du rapport fait au nom du comité des Domaines à l'Assemblée Nationale par le sieur Geoffroy relatif à la donation en 1659 au cardinal de Mazarin des terres d'Alsace et concluant à sa nullité [s.d.], réclamation du prince héréditaire de Monaco contre le rapport du comité des Domaines à l'Assemblée Nationale [s.d.], mémoires, projets de mémoires, notes, copie et extraits de documents, états de biens, états des acquisitions et des constructions de bâtiments postérieurs à la donation, extrait de registres du Conseil Souverain d'Alsace et documents divers réunis pour étayer la thèse du prince héréditaire de Monaco soutenant que les acquisitions postérieures à 1659 ne doivent pas être confondues avec les autres biens [s.d.], lettres des administrateurs du Département du Haut-Rhin à Grandidier exposant que les biens saisis doivent être vendus et qu'il appartiendra aux héritiers Mazarin de faire des réserves sur la légalité de la vente de certains biens (19 mai 1792), lettres du sieur de La Montagne à Désarcis et à Louise Félicité Victoire d'Aumont, duchesse de Mazarin, sur la situation des biens d'Alsace (messidor-fructidor an X), lettre de François Sébastien de Laporte (avocat) à son épouse Marie Françoise Clavezana exposant la situation des terres d'Alsace et la marche à suivre pour que la duchesse de Mazarin et sa famille récupèrent une partie de leurs biens (27 septembre 1814), état des biens, terres, forêts, maisons, usines, moulins, rentes etc., appartenant à la Maison de Mazarin et vendues en application du décret du 14 juillet 1791 qui a réuni ces biens à l'Etat (1672-1815).

130 medias

Brochure imprimée du rapport fait au nom du comité des Domaines à l'Assemblée Nationale par le sieur Geoffroy relatif à la donation en 1659 au cardinal de Mazarin des terres d'Alsace et concluant à sa nullité [s.d.], réclamation du prince héréditaire de Monaco contre le rapport du comité des Domaines à l'Assemblée Nationale [s.d.], mémoires, projets de mémoires, notes, copie et extraits de documents, états de biens, états des acquisitions et des constructions de bâtiments postérieurs à la donation, extrait de registres du Conseil Souverain d'Alsace et documents divers réunis pour étayer la thèse du prince héréditaire de Monaco soutenant que les acquisitions postérieures à 1659 ne doivent pas être confondues avec les autres biens [s.d.], lettres des administrateurs du Département du Haut-Rhin à Grandidier exposant que les biens saisis doivent être vendus et qu'il appartiendra aux héritiers Mazarin de faire des réserves sur la légalité de la vente de certains biens (19 mai 1792), lettres du sieur de La Montagne à Désarcis et à Louise Félicité Victoire d'Aumont, duchesse de Mazarin, sur la situation des biens d'Alsace (messidor-fructidor an X), lettre de François Sébastien de Laporte (avocat) à son épouse Marie Françoise Clavezana exposant la situation des terres d'Alsace et la marche à suivre pour que la duchesse de Mazarin et sa famille récupèrent une partie de leurs biens (27 septembre 1814), état des biens, terres, forêts, maisons, usines, moulins, rentes etc., appartenant à la Maison de Mazarin et vendues en application du décret du 14 juillet 1791 qui a réuni ces biens à l'Etat (1672-1815).

Date

1659-1815

Cote

T 1284

29

Arrêt du Conseil déboutant les communes du comté de Ferrette de leur appel contre l'ordonnance du 8 février 1760.

54 medias

Arrêt du Conseil déboutant les communes du comté de Ferrette de leur appel contre l'ordonnance du 8 février 1760.

Date

[s.d., après 8 février 1760]

Cote

T 1059

30

Mémoires, consultations, procès-verbaux de visites, états, etc. relatifs aux forêts du comté de Ferrette.

89 medias

Mémoires, consultations, procès-verbaux de visites, états, etc. relatifs aux forêts du comté de Ferrette.

Date

1769-1814

Cote

T 1060

31

Procès entre la duchesse de Mazarin, d'une part, et les sieurs Chardoillet et J.-P. Mairan, d'autre part (1769-1810); Chardoillet et Cie, acquéreurs par contrat du 11 novembre 1769 de 1300 arpents de bois, avaient contrevenu aux conditions de l'exploitation.

581 medias

Procès entre la duchesse de Mazarin, d'une part, et les sieurs Chardoillet et J.-P. Mairan, d'autre part (1769-1810); Chardoillet et Cie, acquéreurs par contrat du 11 novembre 1769 de 1300 arpents de bois, avaient contrevenu aux conditions de l'exploitation.

Date

1769-1810

Cote

T 1063

32

Différends entre les Mazarin et divers fermiers ou particuliers au sujet de leurs biens en Alsace: correspondance de Grandidier, agent du prince héréditaire de Monaco, sur les difficultés résultant de l'agitation politique parmi les ouvriers des mines de Giromagny (1790); mémoire et transaction mettant fin au litige entre le prince héréditaire de Monaco et feu Rochard et consorts, fermiers des mines (1792), procédure du fils de Reiset, ancien receveur des terres d'Alsace, contre Louise Félicité Victoire d'Aumont, duchesse de Mazarin, au sujet du reliquat de la reddition de ses comptes (1800-1806), opposition de Grandidier au transfert de propriété du Moulin-Neuf de Belfort à l'acheteur de ce bien national [s.d.], réclamations pour le paiement de diverses rentes, obligations ou à propos de baux emphytéotiques (an VI-an IX), procédure entre Louise Félicité Victoire d'Aumont contre Georges Joseph Verneur propriétaire à Belfort [s.d.], Honoré IV de Grimaldi prince héréditaire de Monaco et garant d'emprunts effectués avant la révolution et gagés sur les terres d'Alsace (1808-1810), rapport du conservateur des forêts du 20e arrondissement proposant d'accorder aux dix-sept communes du ci-devant comté de Ferrette une indemnité pour leurs frais de garde quoiqu'elles se soient emparées indûment des forêts du duc de Mazarin (5 novembre 1813).

321 medias

Différends entre les Mazarin et divers fermiers ou particuliers au sujet de leurs biens en Alsace: correspondance de Grandidier, agent du prince héréditaire de Monaco, sur les difficultés résultant de l'agitation politique parmi les ouvriers des mines de Giromagny (1790); mémoire et transaction mettant fin au litige entre le prince héréditaire de Monaco et feu Rochard et consorts, fermiers des mines (1792), procédure du fils de Reiset, ancien receveur des terres d'Alsace, contre Louise Félicité Victoire d'Aumont, duchesse de Mazarin, au sujet du reliquat de la reddition de ses comptes (1800-1806), opposition de Grandidier au transfert de propriété du Moulin-Neuf de Belfort à l'acheteur de ce bien national [s.d.], réclamations pour le paiement de diverses rentes, obligations ou à propos de baux emphytéotiques (an VI-an IX), procédure entre Louise Félicité Victoire d'Aumont contre Georges Joseph Verneur propriétaire à Belfort [s.d.], Honoré IV de Grimaldi prince héréditaire de Monaco et garant d'emprunts effectués avant la révolution et gagés sur les terres d'Alsace (1808-1810), rapport du conservateur des forêts du 20e arrondissement proposant d'accorder aux dix-sept communes du ci-devant comté de Ferrette une indemnité pour leurs frais de garde quoiqu'elles se soient emparées indûment des forêts du duc de Mazarin (5 novembre 1813).

Date

1790-1810

Cote

T 1285

33

Comptes de la communauté de Bavilliers.

Date

-

Cote

3 B 10

34

8 juin 1768-6 mai 1773

Date

-

Cote

2 B 11

35

16 juillet 1777-30 septembre 1778

Date

-

Cote

8 B 154

36

Mutations de biens, adjudications. 1718-1790

Date

-

Cote

1 B 51

37

27 mai 1669-17 juin 1671

Date

-

Cote

8 B 14

38

2 juillet 1756-20 mai 1768

Date

-

Cote

2 B 9

39

13 octobre 1759-23 février 1760

Date

-

Cote

8 B 127

40

Comptes de tutelles.

Date

-

Cote

1 B 48

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