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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Château d'Altkirch et dépendances, autres biens immobiliers : lettres du sieur Wendling avoué à Altkirch au sujet des affaires du prince héréditaire de Monaco dans cette région et plus particulièrement au sujet d'un litige avec la ville relatif à la propriété du château et de ses dépendances (1829-1845) avec lettres du préfet du Haut-Rhin et du maire d'Altkirch (1844-1855), biens immobiliers divers: étang dit Langfuerstenweiher, terroir d'Altenach et Manspach (1846-1848), carrière à Auxelles-Haut (1830-1831), ventes de terrains grevés d'emphytéoses (1853).

184 medias

Cote
T 1309
Date
1829-1853
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Château d'Altkirch et dépendances, autres biens immobiliers...
Résultat n°2
Correspondances, campagnes de presse, etc.

1 017 medias

Cote
T 1293
Date
1828-1852
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Opposition des domaines à la réintégration des héritiers...
  • Correspondances, campagnes de presse, etc.
Résultat n°3
Correspondances: Paravicini acquéreur de bois (1830-1832), Poulain garde général à Ferrette (1830-1831), Rameau à Belfort au sujet de la vente de la forêt de Kœstlach (1830-1844), Risacher notaire à Altkirch (1830-1838), Schultz acquéreur de bois (1825-1833), Ostermayer inspecteur des forêts à Belfort puis à Altkirch (1831-1837), Jean Zuber, de Mulhouse (1831-1852), divers autres correspondants (1815-1843).

577 medias

Cote
T 1304
Date
1830-1852
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Gestion des forêts pour les héritiers Mazarin: ventes...
  • Correspondances: Paravicini acquéreur de bois (1830-1832),...
Résultat n°4
Ventes de coupes. 1818-1835

357 medias

Cote
T 1302
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Gestion des forêts pour les héritiers Mazarin: ventes...
  • Ventes de coupes. 1818-1835
Résultat n°5
Mines de Giromagny : opposition des héritiers Mazarin à la concession par l'Etat des mines au nommé Sylvain Cressant (1826), prospectus imprimé de la société exploitant les mines [s.d., vers 1847], correspondance concernant l'achat par Nicolas et François Foglé de l'étang des Belles-Filles et de l'ancien château des mines (1832-1851), documents relatifs à l'occupation sans droit par divers des bâtiments des mines [s.d.].

188 medias

Cote
T 1308
Date
1826-1851
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Mines de Giromagny : opposition des héritiers Mazarin...
Résultat n°6
Procédures contre les sieurs Fautier, acquéreur de la forêt de Riespach (1835-1845), Nicolas Foglé acquéreur de l'étang des Belles-Filles à Lepuix et du château des mines de Giromagny (1838-1846), Kauffmann, Bourgeois, Cayot, Hubert et Stehelin acquéreurs de la forêt d'Altkirch (1832-1846), Genty, acquéreur d'une forêt dans la région de Ferrette (1848).

603 medias

Cote
T 1295
Date
1835-1848
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Opposition des domaines à la réintégration des héritiers...
  • Procédures contre les sieurs Fautier, acquéreur de...
Résultat n°7
Procédures contre les Domaines et les héritiers Bochler relatives aux forêts de Fislis (1835-1845), procédures contre les sieurs Corcellette, Teissier et consorts, adjudicataires de la forêt de Rosemont (1834-1847).

336 medias

Cote
T 1294
Date
1834-1847
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Opposition des domaines à la réintégration des héritiers...
  • Procédures contre les Domaines et les héritiers Bochler...
Résultat n°8
Estimations des forêts des terres d'Alsace : procès-verbaux d'expertise et d'estimation des forêts des terres d'Alsace et pièces annexes.

295 medias

Cote
T 1300
Date
1826-1847
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Estimations des forêts des terres d'Alsace : procès-verbaux...
Résultat n°9
Comptes relatifs aux forêts d'Alsace : comptes avec pièces justificatives de Baraige, Ostermayer, Girard, Kiener, etc., concernant les forêts d'Alsace.

981 medias

Cote
T 1307
Date
1826-1846
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Comptes relatifs aux forêts d'Alsace : comptes avec...
Résultat n°10
Délits forestiers, gardes, quittances des dépenses d'administration, etc.

342 medias

Cote
T 1301
Date
1827-1845
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Gestion des forêts pour les héritiers Mazarin: ventes...
  • Délits forestiers, gardes, quittances des dépenses...
Résultat n°11
Procédures contre les sieurs Riche, Flottat, etc., propriétaires des moulins de Saint-Dizier, Delle et Réchésy (1833-1834), Welté, notaire et acquéreur de divers biens dans l'ancienne seigneurie de Delle (1831-1838), Nizole avoué à Belfort (1826-1845).

550 medias

Cote
T 1296
Date
1826-1845
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Opposition des domaines à la réintégration des héritiers...
  • Procédures contre les sieurs Riche, Flottat, etc.,...
Résultat n°12
Ventes de forêts par les héritiers Mazarin : ventes par adjudication, licitation...

425 medias

Cote
T 1305
Date
1826-1844
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Ventes de forêts par les héritiers Mazarin : ventes...
Résultat n°13
Hypothèques grevant les biens d'Alsace : grosse d'une obligation de 245.000 Francs contractée par les héritiers Mazarin pour payer le quart de consolidation des biens (13-23 août 1828), bordereaux d'inscriptions, reçus de paiements et correspondances concernant les hypothèques sur les biens (1828-1844).

488 medias

Cote
T 1310
Date
1828-1844
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Hypothèques grevant les biens d'Alsace : grosse d'une...
Résultat n°14
Château d'Altkirch : travaux divers faits au château [s.d., vers 1671-1694], travaux de remise en état du pont donnant accès au château (1728), plan en couleurs de l'entrée du château (1763), travaux de remise en état et de construction des prisons établies dans le château; réparations aux prisons (1731-1787), Plan (profil et élévation) des prisons à rétablir ([s.d.], XVIIIe siècle), contestations au sujet d'arbres à couper dans les forêts d'Altkirch pour être utilisés dans la construction d'une maison du geôlier des prisons seigneuriales (1755-1756), lettre du magistrat d'Altkirch au sujet du rétablissement de la fontaine du château (20 novembre 1753), estimation de l'emplacement de l'ancien château et de ses dépendances (15 mars 1844).

2 lots 84 medias

Cote
T 1140
Date
1671-1844
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • BARONNIE D'ALTKIRCH
  • Château d'Altkirch : travaux divers faits au château...
Résultat n°15
Correspondance concernant les forêts et autres biens d'Alsace (gestion, administration, ventes, procès y relatifs, etc.): lettres des sieurs Baraige inspecteur des forêts à Altkirch (1827-1830), Bochler négociant à Paris (1833-1834), Victor Bourgeois acquéreur de bois (1833-1834), Dietlin maire de Raedersdorf (1827-1837), Fa (1833-1836), Gavail (1821), de Girard gérant des biens (1826-1842), Jeanmaire directeur des Forges d'Audincourt (1833-1834), Kauffman acquéreur de bois (1830-1844), Kuss avocat (1826-1846).

984 medias

Cote
T 1303
Date
1827-1842
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Gestion des forêts pour les héritiers Mazarin: ventes...
  • Correspondance concernant les forêts et autres biens...
Résultat n°16
Lettres du sieur Glandaz, avoué à Paris, au sujet des litiges relatifs aux forêts de Ferrette et du Rosemont.

326 medias

Cote
T 1299
Date
1827-1841
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Différend entre les héritiers Mazarin et les communes...
  • Lettres du sieur Glandaz, avoué à Paris, au sujet des...
Résultat n°17
Contestation avec les héritiers Reinach portant sur trois parties de forêt du Rosemont dont ceux-ci purent se faire reconnaître la propriété après 1815 et pour lesquelles ils avaient fait soumission: procès-verbaux, mémoires, expertises, notes, arrêtés préfectoraux, etc. (1817-1819), contrat de vente-partage aux sieurs de Saint-Wendelin et aux comtes de Reinach, de forêts litigieuses sur le terroir de Lepuix, canton de Giromagny (21 janvier 1835).

75 medias

Cote
T 1292
Date
1815-1835
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Soumission des héritiers Mazarin pour le rachat des...
  • Contestation avec les héritiers Reinach portant sur...
Résultat n°18
Quittances d'impositions.

291 medias

Cote
T 1311
Date
1828-1834
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Quittances d'impositions.
Résultat n°19
Documents sur des contestations entre les communautés et la préfecture du Haut-Rhin pour ce qui concerne la propriété des forêts (1811-1824), projet de transaction entre le Gouvernement et les dix-sept communes composant l'ancien comté (21 septembre 1824), transactions provisoires entre la duchesse de Mazarin et les communes remettant en vigueur les clauses du cantonnement de 1760 relatif au partage des forêts (août-septembre 1826), actes d'accords définitifs entre les communes (4 juillet 1828), litiges découlant des transactions de 1824 et 1826, procédure contre la commune de Dürlingsdorf concernant la propriété de la forêt (1833-1834).

260 medias

Cote
T 1297
Date
1811-1834
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Différend entre les héritiers Mazarin et les communes...
  • Documents sur des contestations entre les communautés...
Résultat n°20
Etats des bois vendus : état des sapins équarris livrés en 1834 à la maison Bourgeois et Cie à Salins.

112 medias

Cote
T 1306
Date
1834
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Etats des bois vendus : état des sapins équarris livrés...
Résultat n°21
Cote
23 B 421
Date
1742-1833
Lieu
Anjoutey (Territoire de Belfort, France), Auxelles-Haut (Territoire de Belfort, France), Bourg-sous-Châtelet (Territoire de Belfort, France), Chaux (Territoire de Belfort, France), Eloie (Territoire de Belfort, France), Etueffont (Territoire de Belfort, France), Etueffont-Bas (Territoire de Belfort, France), Etueffont-Haut (Territoire de Belfort, France), Evette (Territoire de Belfort, France), Evette-Salbert (Territoire de Belfort, France), Giromagny (Territoire de Belfort, France), Grosmagny (Territoire de Belfort, France), Lachapelle-sous-Chaux (Territoire de Belfort, France), Lamadeleine-Val-des-Anges (Territoire de Belfort, France), Lepuix (Territoire de Belfort, France), Lepuix-Gy (Territoire de Belfort, France), Petitmagny (Territoire de Belfort, France), Sermamagny (Territoire de Belfort, France), Valdoie (Territoire de Belfort, France), Vescemont (Territoire de Belfort, France), Argiésans (Territoire de Belfort, France), Banvillars (Territoire de Belfort, France), Meroux (Territoire de Belfort, France), Meroux-Moval (Territoire de Belfort, France), Vézelois (Territoire de Belfort, France), Urcerey (Territoire de Belfort, France)
Type de document -
  • Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime

  • 23 B - Seigneurie du Rosemont
  • Inventaires des minutes et autres actes des greffes...
Résultat n°22
Estimations et expertises des biens (1827-1828), procès-verbal des recherches des titres de possession des territoires détachés du sol forestier (1828).

105 medias

Cote
T 1291
Date
1827-1828
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Soumission des héritiers Mazarin pour le rachat des...
  • Estimations et expertises des biens (1827-1828), procès-verbal...
Résultat n°23
Correspondances et notes du directeur des Domaines et du préfet du Haut-Rhin [s.d.], versements faits aux Domaines pour règlement du quart de la valeur des biens restitués (1828-1845), états des rentes emphytéotiques, des biens aliénés, des biens non vendus, des acquisitions, constructions et reconstructions postérieurs à 1659.

176 medias

Cote
T 1290
Date
1659-1828
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Soumission des héritiers Mazarin pour le rachat des...
  • Correspondances et notes du directeur des Domaines...
Résultat n°24
Conflit entre les héritiers Mazarin et les habitants du Val de Rosemont concernant le droit d'usage grevant les forêts, pièces annexes: documents relatifs aux droits et procès-verbal de cantonnement du 28 novembre 1762 (XVIe siècle-1762), ampliation du jugement rendu le 21 avril 1828 par le tribunal de Belfort dans l'instance engagée par les communes contre les héritiers Mazarin pour délimiter leurs droits, correspondance de divers hommes de loi sur des projets de partage, d'accord ou de cantonnement (XIXe siècle).

541 medias

Cote
T 1298
Date
XVIe-XIXe siècle
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Différend entre les héritiers Mazarin et les communes...
  • Conflit entre les héritiers Mazarin et les habitants...
Résultat n°25
Etat des immeubles non aliénés, sommier des rentes exigibles moyennant production de titres [s.d.], décision ministérielle du 27 septembre 1825 admettant la duchesse de Mazarin à soumissionner et à acquérir les biens non vendus, conformément aux stipulations de la loi de ventôse an7, bordereau d'indemnité pour les aliénations de biens faites par l'Etat et qui n'ont pas été restitués à la duchesse de Mazarin [s.d.], procès-verbaux de remise des forêts (9 et 13 septembre 1826), liquidation de l'indemnité due à la duchesse de Mazarin.

147 medias

Cote
T 1288
Date
1825-1826
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Etat des immeubles non aliénés, sommier des rentes...
Résultat n°26
Transaction entre les héritiers Mazarin au sujet des biens d'Alsace : convention et projets de convention et transaction entre Honoré V, prince héréditaire de Monaco et la duchesse de Mazarin, Louise Félicité Victoire d'Aumont sa mère, pour obtenir la restitution et l'indemnisation des biens révoqués provenant de la donation par lettre patente (1659) faite par le roi de France au cardinal de Mazarin. 1659,

25 medias

Cote
T 1289
Date
1826
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Transaction entre les héritiers Mazarin au sujet des...
Résultat n°27
Revendication par la duchesse de Mazarin des terres et biens d'Alsace réunis à l'Etat par décret de l'assemblée Nationale du 14 juillet 1791: supplique au roi de France, note au ministre des finances, mémoires, états des biens fonds et rentes réunis au domaine de l'Etat ou aliénés au profit du Trésor (1815-1825).

129 medias

Cote
T 1287
Date
1791-1825
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Revendication par la duchesse de Mazarin des terres...
Résultat n°28
Brochure imprimée du rapport fait au nom du comité des Domaines à l'Assemblée Nationale par le sieur Geoffroy relatif à la donation en 1659 au cardinal de Mazarin des terres d'Alsace et concluant à sa nullité [s.d.], réclamation du prince héréditaire de Monaco contre le rapport du comité des Domaines à l'Assemblée Nationale [s.d.], mémoires, projets de mémoires, notes, copie et extraits de documents, états de biens, états des acquisitions et des constructions de bâtiments postérieurs à la donation, extrait de registres du Conseil Souverain d'Alsace et documents divers réunis pour étayer la thèse du prince héréditaire de Monaco soutenant que les acquisitions postérieures à 1659 ne doivent pas être confondues avec les autres biens [s.d.], lettres des administrateurs du Département du Haut-Rhin à Grandidier exposant que les biens saisis doivent être vendus et qu'il appartiendra aux héritiers Mazarin de faire des réserves sur la légalité de la vente de certains biens (19 mai 1792), lettres du sieur de La Montagne à Désarcis et à Louise Félicité Victoire d'Aumont, duchesse de Mazarin, sur la situation des biens d'Alsace (messidor-fructidor an X), lettre de François Sébastien de Laporte (avocat) à son épouse Marie Françoise Clavezana exposant la situation des terres d'Alsace et la marche à suivre pour que la duchesse de Mazarin et sa famille récupèrent une partie de leurs biens (27 septembre 1814), état des biens, terres, forêts, maisons, usines, moulins, rentes etc., appartenant à la Maison de Mazarin et vendues en application du décret du 14 juillet 1791 qui a réuni ces biens à l'Etat (1672-1815).

130 medias

Brochure imprimée du rapport fait au nom du comité des Domaines à l'Assemblée Nationale par le sieur Geoffroy relatif à la donation en 1659 au cardinal de Mazarin des terres d'Alsace et concluant à sa nullité [s.d.], réclamation du prince héréditaire de Monaco contre le rapport du comité des Domaines à l'Assemblée Nationale [s.d.], mémoires, projets de mémoires, notes, copie et extraits de documents, états de biens, états des acquisitions et des constructions de bâtiments postérieurs à la donation, extrait de registres du Conseil Souverain d'Alsace et documents divers réunis pour étayer la thèse du prince héréditaire de Monaco soutenant que les acquisitions postérieures à 1659 ne doivent pas être confondues avec les autres biens [s.d.], lettres des administrateurs du Département du Haut-Rhin à Grandidier exposant que les biens saisis doivent être vendus et qu'il appartiendra aux héritiers Mazarin de faire des réserves sur la légalité de la vente de certains biens (19 mai 1792), lettres du sieur de La Montagne à Désarcis et à Louise Félicité Victoire d'Aumont, duchesse de Mazarin, sur la situation des biens d'Alsace (messidor-fructidor an X), lettre de François Sébastien de Laporte (avocat) à son épouse Marie Françoise Clavezana exposant la situation des terres d'Alsace et la marche à suivre pour que la duchesse de Mazarin et sa famille récupèrent une partie de leurs biens (27 septembre 1814), état des biens, terres, forêts, maisons, usines, moulins, rentes etc., appartenant à la Maison de Mazarin et vendues en application du décret du 14 juillet 1791 qui a réuni ces biens à l'Etat (1672-1815).

Cote
T 1284
Date
1659-1815
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Situation des terres d'Alsace.
  • Brochure imprimée du rapport fait au nom du comité...
Résultat n°29
Arrêt du Conseil déboutant les communes du comté de Ferrette de leur appel contre l'ordonnance du 8 février 1760.

54 medias

Cote
T 1059
Date
[s.d., après 8 février 1760]
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • COMTE ET VILLE DE FERRETTE
  • Forêts.
  • Arrêt du Conseil déboutant les communes du comté de...
Résultat n°30
Mémoires, consultations, procès-verbaux de visites, états, etc. relatifs aux forêts du comté de Ferrette.

89 medias

Cote
T 1060
Date
1769-1814
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • COMTE ET VILLE DE FERRETTE
  • Forêts.
  • Mémoires, consultations, procès-verbaux de visites,...
Résultat n°31
Procès entre la duchesse de Mazarin, d'une part, et les sieurs Chardoillet et J.-P. Mairan, d'autre part (1769-1810); Chardoillet et Cie, acquéreurs par contrat du 11 novembre 1769 de 1300 arpents de bois, avaient contrevenu aux conditions de l'exploitation.

581 medias

Cote
T 1063
Date
1769-1810
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • COMTE ET VILLE DE FERRETTE
  • Forêts.
  • Procès entre la duchesse de Mazarin, d'une part, et...
Résultat n°32
Différends entre les Mazarin et divers fermiers ou particuliers au sujet de leurs biens en Alsace: correspondance de Grandidier, agent du prince héréditaire de Monaco, sur les difficultés résultant de l'agitation politique parmi les ouvriers des mines de Giromagny (1790); mémoire et transaction mettant fin au litige entre le prince héréditaire de Monaco et feu Rochard et consorts, fermiers des mines (1792), procédure du fils de Reiset, ancien receveur des terres d'Alsace, contre Louise Félicité Victoire d'Aumont, duchesse de Mazarin, au sujet du reliquat de la reddition de ses comptes (1800-1806), opposition de Grandidier au transfert de propriété du Moulin-Neuf de Belfort à l'acheteur de ce bien national [s.d.], réclamations pour le paiement de diverses rentes, obligations ou à propos de baux emphytéotiques (an VI-an IX), procédure entre Louise Félicité Victoire d'Aumont contre Georges Joseph Verneur propriétaire à Belfort [s.d.], Honoré IV de Grimaldi prince héréditaire de Monaco et garant d'emprunts effectués avant la révolution et gagés sur les terres d'Alsace (1808-1810), rapport du conservateur des forêts du 20e arrondissement proposant d'accorder aux dix-sept communes du ci-devant comté de Ferrette une indemnité pour leurs frais de garde quoiqu'elles se soient emparées indûment des forêts du duc de Mazarin (5 novembre 1813).

321 medias

Cote
T 1285
Date
1790-1810
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Situation des terres d'Alsace.
  • Différends entre les Mazarin et divers fermiers ou...
Résultat n°33
Cote
3 B 10
Date- Lieu
Argiésans (Territoire de Belfort, France), Bavilliers (Territoire de Belfort, France), Urcerey (Territoire de Belfort, France)
Type de document -
  • Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime

  • 3 B - Seigneurie de Bavilliers
  • Comptes de la communauté de Bavilliers.
Résultat n°34
Cote
2 B 11
Date- Lieu
Auxelles-Bas (Territoire de Belfort, France), Lepuix (Territoire de Belfort, France), Lepuix-Gy (Territoire de Belfort, France)
Type de document -
  • Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime

  • 2 B - Seigneurie d'Auxelles-Bas
  • Registres des audiences.
  • 8 juin 1768-6 mai 1773
Résultat n°35
Cote
8 B 154
Date- Lieu
Delle (Territoire de Belfort, France), Beaucourt (Territoire de Belfort, France), Boncourt (Jura, Suisse), Boron (Territoire de Belfort, France), Bourogne (Territoire de Belfort, France), Croix (Territoire de Belfort, France), Faverois (Territoire de Belfort, France), Fêche-l'Eglise (Territoire de Belfort, France), Fesche-l'Eglise (Territoire de Belfort, France), Fesches-l'Eglise (Territoire de Belfort, France), Grosne (Territoire de Belfort, France), Joncherey (Territoire de Belfort, France), Lebetain (Territoire de Belfort, France), Montbouton (Territoire de Belfort, France), Réchésy (Territoire de Belfort, France), Recouvrance (Territoire de Belfort, France), Saint-Dizier-l'Evêque (Territoire de Belfort, France), Vellescot (Territoire de Belfort, France), Villars-le-Sec (Territoire de Belfort, France), Seppois-le-Haut (Haut-Rhin, France)
Type de document -
  • Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime

  • 8 B - Bailliage de Delle
  • 8 B 1-162 Registres des audiences. 1630-1790
  • 16 juillet 1777-30 septembre 1778
Résultat n°36
Cote
1 B 51
Date- Lieu
Andelnans (Territoire de Belfort, France), Bessoncourt (Territoire de Belfort, France), Chèvremont (Territoire de Belfort, France), Danjoutin (Territoire de Belfort, France), Dorans (Territoire de Belfort, France), Petit-Croix (Territoire de Belfort, France), Trétudans (Territoire de Belfort, France), Trévenans (Territoire de Belfort, France)
Type de document -
  • Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime

  • 1 B - Grande Mairie de l'Assise
  • Mutations de biens, adjudications. 1718-1790
Résultat n°37
Cote
8 B 14
Date- Lieu
Delle (Territoire de Belfort, France), Beaucourt (Territoire de Belfort, France), Boncourt (Jura, Suisse), Boron (Territoire de Belfort, France), Bourogne (Territoire de Belfort, France), Croix (Territoire de Belfort, France), Faverois (Territoire de Belfort, France), Fêche-l'Eglise (Territoire de Belfort, France), Fesche-l'Eglise (Territoire de Belfort, France), Fesches-l'Eglise (Territoire de Belfort, France), Grosne (Territoire de Belfort, France), Joncherey (Territoire de Belfort, France), Lebetain (Territoire de Belfort, France), Montbouton (Territoire de Belfort, France), Réchésy (Territoire de Belfort, France), Recouvrance (Territoire de Belfort, France), Saint-Dizier-l'Evêque (Territoire de Belfort, France), Vellescot (Territoire de Belfort, France), Villars-le-Sec (Territoire de Belfort, France), Seppois-le-Haut (Haut-Rhin, France)
Type de document -
  • Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime

  • 8 B - Bailliage de Delle
  • 8 B 1-162 Registres des audiences. 1630-1790
  • 27 mai 1669-17 juin 1671
Résultat n°38
Cote
2 B 9
Date- Lieu
Auxelles-Bas (Territoire de Belfort, France), Lepuix (Territoire de Belfort, France), Lepuix-Gy (Territoire de Belfort, France)
Type de document -
  • Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime

  • 2 B - Seigneurie d'Auxelles-Bas
  • Registres des audiences.
  • 2 juillet 1756-20 mai 1768
Résultat n°39
Cote
8 B 127
Date- Lieu
Delle (Territoire de Belfort, France), Beaucourt (Territoire de Belfort, France), Boncourt (Jura, Suisse), Boron (Territoire de Belfort, France), Bourogne (Territoire de Belfort, France), Croix (Territoire de Belfort, France), Faverois (Territoire de Belfort, France), Fêche-l'Eglise (Territoire de Belfort, France), Fesche-l'Eglise (Territoire de Belfort, France), Fesches-l'Eglise (Territoire de Belfort, France), Grosne (Territoire de Belfort, France), Joncherey (Territoire de Belfort, France), Lebetain (Territoire de Belfort, France), Montbouton (Territoire de Belfort, France), Réchésy (Territoire de Belfort, France), Recouvrance (Territoire de Belfort, France), Saint-Dizier-l'Evêque (Territoire de Belfort, France), Vellescot (Territoire de Belfort, France), Villars-le-Sec (Territoire de Belfort, France), Seppois-le-Haut (Haut-Rhin, France)
Type de document -
  • Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime

  • 8 B - Bailliage de Delle
  • 8 B 1-162 Registres des audiences. 1630-1790
  • 13 octobre 1759-23 février 1760
Résultat n°40
Cote
1 B 48
Date- Lieu
Andelnans (Territoire de Belfort, France), Bessoncourt (Territoire de Belfort, France), Chèvremont (Territoire de Belfort, France), Danjoutin (Territoire de Belfort, France), Dorans (Territoire de Belfort, France), Petit-Croix (Territoire de Belfort, France), Trétudans (Territoire de Belfort, France), Trévenans (Territoire de Belfort, France)
Type de document -
  • Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime

  • 1 B - Grande Mairie de l'Assise
  • Comptes de tutelles.