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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Quittances d'impositions.

291 medias

Cote
T 1311
Date
1828-1834
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Quittances d'impositions.
Résultat n°2
Hypothèques grevant les biens d'Alsace : grosse d'une obligation de 245.000 Francs contractée par les héritiers Mazarin pour payer le quart de consolidation des biens (13-23 août 1828), bordereaux d'inscriptions, reçus de paiements et correspondances concernant les hypothèques sur les biens (1828-1844).

488 medias

Cote
T 1310
Date
1828-1844
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Hypothèques grevant les biens d'Alsace : grosse d'une...
Résultat n°3
Château d'Altkirch et dépendances, autres biens immobiliers : lettres du sieur Wendling avoué à Altkirch au sujet des affaires du prince héréditaire de Monaco dans cette région et plus particulièrement au sujet d'un litige avec la ville relatif à la propriété du château et de ses dépendances (1829-1845) avec lettres du préfet du Haut-Rhin et du maire d'Altkirch (1844-1855), biens immobiliers divers: étang dit Langfuerstenweiher, terroir d'Altenach et Manspach (1846-1848), carrière à Auxelles-Haut (1830-1831), ventes de terrains grevés d'emphytéoses (1853).

184 medias

Cote
T 1309
Date
1829-1853
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Château d'Altkirch et dépendances, autres biens immobiliers...
Résultat n°4
Mines de Giromagny : opposition des héritiers Mazarin à la concession par l'Etat des mines au nommé Sylvain Cressant (1826), prospectus imprimé de la société exploitant les mines [s.d., vers 1847], correspondance concernant l'achat par Nicolas et François Foglé de l'étang des Belles-Filles et de l'ancien château des mines (1832-1851), documents relatifs à l'occupation sans droit par divers des bâtiments des mines [s.d.].

188 medias

Cote
T 1308
Date
1826-1851
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Mines de Giromagny : opposition des héritiers Mazarin...
Résultat n°5
Comptes relatifs aux forêts d'Alsace : comptes avec pièces justificatives de Baraige, Ostermayer, Girard, Kiener, etc., concernant les forêts d'Alsace.

981 medias

Cote
T 1307
Date
1826-1846
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Comptes relatifs aux forêts d'Alsace : comptes avec...
Résultat n°6
Etats des bois vendus : état des sapins équarris livrés en 1834 à la maison Bourgeois et Cie à Salins.

112 medias

Cote
T 1306
Date
1834
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Etats des bois vendus : état des sapins équarris livrés...
Résultat n°7
Ventes de forêts par les héritiers Mazarin : ventes par adjudication, licitation...

425 medias

Cote
T 1305
Date
1826-1844
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Ventes de forêts par les héritiers Mazarin : ventes...
Résultat n°8
Correspondances: Paravicini acquéreur de bois (1830-1832), Poulain garde général à Ferrette (1830-1831), Rameau à Belfort au sujet de la vente de la forêt de Kœstlach (1830-1844), Risacher notaire à Altkirch (1830-1838), Schultz acquéreur de bois (1825-1833), Ostermayer inspecteur des forêts à Belfort puis à Altkirch (1831-1837), Jean Zuber, de Mulhouse (1831-1852), divers autres correspondants (1815-1843).

577 medias

Cote
T 1304
Date
1830-1852
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Gestion des forêts pour les héritiers Mazarin: ventes...
  • Correspondances: Paravicini acquéreur de bois (1830-1832),...
Résultat n°9
Correspondance concernant les forêts et autres biens d'Alsace (gestion, administration, ventes, procès y relatifs, etc.): lettres des sieurs Baraige inspecteur des forêts à Altkirch (1827-1830), Bochler négociant à Paris (1833-1834), Victor Bourgeois acquéreur de bois (1833-1834), Dietlin maire de Raedersdorf (1827-1837), Fa (1833-1836), Gavail (1821), de Girard gérant des biens (1826-1842), Jeanmaire directeur des Forges d'Audincourt (1833-1834), Kauffman acquéreur de bois (1830-1844), Kuss avocat (1826-1846).

984 medias

Cote
T 1303
Date
1827-1842
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Gestion des forêts pour les héritiers Mazarin: ventes...
  • Correspondance concernant les forêts et autres biens...
Résultat n°10
Ventes de coupes. 1818-1835

357 medias

Cote
T 1302
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Gestion des forêts pour les héritiers Mazarin: ventes...
  • Ventes de coupes. 1818-1835
Résultat n°11
Délits forestiers, gardes, quittances des dépenses d'administration, etc.

342 medias

Cote
T 1301
Date
1827-1845
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Gestion des forêts pour les héritiers Mazarin: ventes...
  • Délits forestiers, gardes, quittances des dépenses...
Résultat n°12
Estimations des forêts des terres d'Alsace : procès-verbaux d'expertise et d'estimation des forêts des terres d'Alsace et pièces annexes.

295 medias

Cote
T 1300
Date
1826-1847
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Estimations des forêts des terres d'Alsace : procès-verbaux...
Résultat n°13
Lettres du sieur Glandaz, avoué à Paris, au sujet des litiges relatifs aux forêts de Ferrette et du Rosemont.

326 medias

Cote
T 1299
Date
1827-1841
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Différend entre les héritiers Mazarin et les communes...
  • Lettres du sieur Glandaz, avoué à Paris, au sujet des...
Résultat n°14
Conflit entre les héritiers Mazarin et les habitants du Val de Rosemont concernant le droit d'usage grevant les forêts, pièces annexes: documents relatifs aux droits et procès-verbal de cantonnement du 28 novembre 1762 (XVIe siècle-1762), ampliation du jugement rendu le 21 avril 1828 par le tribunal de Belfort dans l'instance engagée par les communes contre les héritiers Mazarin pour délimiter leurs droits, correspondance de divers hommes de loi sur des projets de partage, d'accord ou de cantonnement (XIXe siècle).

541 medias

Cote
T 1298
Date
XVIe-XIXe siècle
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Différend entre les héritiers Mazarin et les communes...
  • Conflit entre les héritiers Mazarin et les habitants...
Résultat n°15
Documents sur des contestations entre les communautés et la préfecture du Haut-Rhin pour ce qui concerne la propriété des forêts (1811-1824), projet de transaction entre le Gouvernement et les dix-sept communes composant l'ancien comté (21 septembre 1824), transactions provisoires entre la duchesse de Mazarin et les communes remettant en vigueur les clauses du cantonnement de 1760 relatif au partage des forêts (août-septembre 1826), actes d'accords définitifs entre les communes (4 juillet 1828), litiges découlant des transactions de 1824 et 1826, procédure contre la commune de Dürlingsdorf concernant la propriété de la forêt (1833-1834).

260 medias

Cote
T 1297
Date
1811-1834
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Différend entre les héritiers Mazarin et les communes...
  • Documents sur des contestations entre les communautés...
Résultat n°16
Procédures contre les sieurs Riche, Flottat, etc., propriétaires des moulins de Saint-Dizier, Delle et Réchésy (1833-1834), Welté, notaire et acquéreur de divers biens dans l'ancienne seigneurie de Delle (1831-1838), Nizole avoué à Belfort (1826-1845).

550 medias

Cote
T 1296
Date
1826-1845
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Opposition des domaines à la réintégration des héritiers...
  • Procédures contre les sieurs Riche, Flottat, etc.,...
Résultat n°17
Procédures contre les sieurs Fautier, acquéreur de la forêt de Riespach (1835-1845), Nicolas Foglé acquéreur de l'étang des Belles-Filles à Lepuix et du château des mines de Giromagny (1838-1846), Kauffmann, Bourgeois, Cayot, Hubert et Stehelin acquéreurs de la forêt d'Altkirch (1832-1846), Genty, acquéreur d'une forêt dans la région de Ferrette (1848).

603 medias

Cote
T 1295
Date
1835-1848
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Opposition des domaines à la réintégration des héritiers...
  • Procédures contre les sieurs Fautier, acquéreur de...
Résultat n°18
Procédures contre les Domaines et les héritiers Bochler relatives aux forêts de Fislis (1835-1845), procédures contre les sieurs Corcellette, Teissier et consorts, adjudicataires de la forêt de Rosemont (1834-1847).

336 medias

Cote
T 1294
Date
1834-1847
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Opposition des domaines à la réintégration des héritiers...
  • Procédures contre les Domaines et les héritiers Bochler...
Résultat n°19
Correspondances, campagnes de presse, etc.

1 017 medias

Cote
T 1293
Date
1828-1852
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Opposition des domaines à la réintégration des héritiers...
  • Correspondances, campagnes de presse, etc.
Résultat n°20
Contestation avec les héritiers Reinach portant sur trois parties de forêt du Rosemont dont ceux-ci purent se faire reconnaître la propriété après 1815 et pour lesquelles ils avaient fait soumission: procès-verbaux, mémoires, expertises, notes, arrêtés préfectoraux, etc. (1817-1819), contrat de vente-partage aux sieurs de Saint-Wendelin et aux comtes de Reinach, de forêts litigieuses sur le terroir de Lepuix, canton de Giromagny (21 janvier 1835).

75 medias

Cote
T 1292
Date
1815-1835
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Soumission des héritiers Mazarin pour le rachat des...
  • Contestation avec les héritiers Reinach portant sur...
Résultat n°21
Estimations et expertises des biens (1827-1828), procès-verbal des recherches des titres de possession des territoires détachés du sol forestier (1828).

105 medias

Cote
T 1291
Date
1827-1828
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Soumission des héritiers Mazarin pour le rachat des...
  • Estimations et expertises des biens (1827-1828), procès-verbal...
Résultat n°22
Correspondances et notes du directeur des Domaines et du préfet du Haut-Rhin [s.d.], versements faits aux Domaines pour règlement du quart de la valeur des biens restitués (1828-1845), états des rentes emphytéotiques, des biens aliénés, des biens non vendus, des acquisitions, constructions et reconstructions postérieurs à 1659.

176 medias

Cote
T 1290
Date
1659-1828
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Soumission des héritiers Mazarin pour le rachat des...
  • Correspondances et notes du directeur des Domaines...
Résultat n°23
Transaction entre les héritiers Mazarin au sujet des biens d'Alsace : convention et projets de convention et transaction entre Honoré V, prince héréditaire de Monaco et la duchesse de Mazarin, Louise Félicité Victoire d'Aumont sa mère, pour obtenir la restitution et l'indemnisation des biens révoqués provenant de la donation par lettre patente (1659) faite par le roi de France au cardinal de Mazarin. 1659,

25 medias

Cote
T 1289
Date
1826
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Transaction entre les héritiers Mazarin au sujet des...
Résultat n°24
Etat des immeubles non aliénés, sommier des rentes exigibles moyennant production de titres [s.d.], décision ministérielle du 27 septembre 1825 admettant la duchesse de Mazarin à soumissionner et à acquérir les biens non vendus, conformément aux stipulations de la loi de ventôse an7, bordereau d'indemnité pour les aliénations de biens faites par l'Etat et qui n'ont pas été restitués à la duchesse de Mazarin [s.d.], procès-verbaux de remise des forêts (9 et 13 septembre 1826), liquidation de l'indemnité due à la duchesse de Mazarin.

147 medias

Cote
T 1288
Date
1825-1826
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Etat des immeubles non aliénés, sommier des rentes...
Résultat n°25
Revendication par la duchesse de Mazarin des terres et biens d'Alsace réunis à l'Etat par décret de l'assemblée Nationale du 14 juillet 1791: supplique au roi de France, note au ministre des finances, mémoires, états des biens fonds et rentes réunis au domaine de l'Etat ou aliénés au profit du Trésor (1815-1825).

129 medias

Cote
T 1287
Date
1791-1825
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Revendication et restitution des terres d'Alsace sous...
  • Revendication par la duchesse de Mazarin des terres...
Résultat n°26
Mémoires, notes de frais et correspondance d'hommes de loi au sujet de leurs honoraires

34 medias

Cote
T 1286
Date
1785-An X
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Situation des terres d'Alsace.
  • Mémoires, notes de frais et correspondance d'hommes...
Résultat n°27
Différends entre les Mazarin et divers fermiers ou particuliers au sujet de leurs biens en Alsace: correspondance de Grandidier, agent du prince héréditaire de Monaco, sur les difficultés résultant de l'agitation politique parmi les ouvriers des mines de Giromagny (1790); mémoire et transaction mettant fin au litige entre le prince héréditaire de Monaco et feu Rochard et consorts, fermiers des mines (1792), procédure du fils de Reiset, ancien receveur des terres d'Alsace, contre Louise Félicité Victoire d'Aumont, duchesse de Mazarin, au sujet du reliquat de la reddition de ses comptes (1800-1806), opposition de Grandidier au transfert de propriété du Moulin-Neuf de Belfort à l'acheteur de ce bien national [s.d.], réclamations pour le paiement de diverses rentes, obligations ou à propos de baux emphytéotiques (an VI-an IX), procédure entre Louise Félicité Victoire d'Aumont contre Georges Joseph Verneur propriétaire à Belfort [s.d.], Honoré IV de Grimaldi prince héréditaire de Monaco et garant d'emprunts effectués avant la révolution et gagés sur les terres d'Alsace (1808-1810), rapport du conservateur des forêts du 20e arrondissement proposant d'accorder aux dix-sept communes du ci-devant comté de Ferrette une indemnité pour leurs frais de garde quoiqu'elles se soient emparées indûment des forêts du duc de Mazarin (5 novembre 1813).

321 medias

Cote
T 1285
Date
1790-1810
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Situation des terres d'Alsace.
  • Différends entre les Mazarin et divers fermiers ou...
Résultat n°28
Brochure imprimée du rapport fait au nom du comité des Domaines à l'Assemblée Nationale par le sieur Geoffroy relatif à la donation en 1659 au cardinal de Mazarin des terres d'Alsace et concluant à sa nullité [s.d.], réclamation du prince héréditaire de Monaco contre le rapport du comité des Domaines à l'Assemblée Nationale [s.d.], mémoires, projets de mémoires, notes, copie et extraits de documents, états de biens, états des acquisitions et des constructions de bâtiments postérieurs à la donation, extrait de registres du Conseil Souverain d'Alsace et documents divers réunis pour étayer la thèse du prince héréditaire de Monaco soutenant que les acquisitions postérieures à 1659 ne doivent pas être confondues avec les autres biens [s.d.], lettres des administrateurs du Département du Haut-Rhin à Grandidier exposant que les biens saisis doivent être vendus et qu'il appartiendra aux héritiers Mazarin de faire des réserves sur la légalité de la vente de certains biens (19 mai 1792), lettres du sieur de La Montagne à Désarcis et à Louise Félicité Victoire d'Aumont, duchesse de Mazarin, sur la situation des biens d'Alsace (messidor-fructidor an X), lettre de François Sébastien de Laporte (avocat) à son épouse Marie Françoise Clavezana exposant la situation des terres d'Alsace et la marche à suivre pour que la duchesse de Mazarin et sa famille récupèrent une partie de leurs biens (27 septembre 1814), état des biens, terres, forêts, maisons, usines, moulins, rentes etc., appartenant à la Maison de Mazarin et vendues en application du décret du 14 juillet 1791 qui a réuni ces biens à l'Etat (1672-1815).

130 medias

Brochure imprimée du rapport fait au nom du comité des Domaines à l'Assemblée Nationale par le sieur Geoffroy relatif à la donation en 1659 au cardinal de Mazarin des terres d'Alsace et concluant à sa nullité [s.d.], réclamation du prince héréditaire de Monaco contre le rapport du comité des Domaines à l'Assemblée Nationale [s.d.], mémoires, projets de mémoires, notes, copie et extraits de documents, états de biens, états des acquisitions et des constructions de bâtiments postérieurs à la donation, extrait de registres du Conseil Souverain d'Alsace et documents divers réunis pour étayer la thèse du prince héréditaire de Monaco soutenant que les acquisitions postérieures à 1659 ne doivent pas être confondues avec les autres biens [s.d.], lettres des administrateurs du Département du Haut-Rhin à Grandidier exposant que les biens saisis doivent être vendus et qu'il appartiendra aux héritiers Mazarin de faire des réserves sur la légalité de la vente de certains biens (19 mai 1792), lettres du sieur de La Montagne à Désarcis et à Louise Félicité Victoire d'Aumont, duchesse de Mazarin, sur la situation des biens d'Alsace (messidor-fructidor an X), lettre de François Sébastien de Laporte (avocat) à son épouse Marie Françoise Clavezana exposant la situation des terres d'Alsace et la marche à suivre pour que la duchesse de Mazarin et sa famille récupèrent une partie de leurs biens (27 septembre 1814), état des biens, terres, forêts, maisons, usines, moulins, rentes etc., appartenant à la Maison de Mazarin et vendues en application du décret du 14 juillet 1791 qui a réuni ces biens à l'Etat (1672-1815).

Cote
T 1284
Date
1659-1815
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
  • Situation des terres d'Alsace.
  • Brochure imprimée du rapport fait au nom du comité...
Résultat n°29
Lettre de Jean Conrad de Reinach (évêque de Bâle) au roi de France demandant le rétablissement de la religion catholique à Colmar (8 mai 1664), création et mise en vente de charges séculières sur les terres de l'évêché de Strasbourg pour le paiement du don gratuit

29 medias

Cote
T 1283
Date
1693-1694
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • ALSACE
  • Lettre de Jean Conrad de Reinach (évêque de Bâle) au...
Résultat n°30
Mémoire sur le commerce en Alsace et dans l'évêché de Strasbourg (XVIIe siècle), tableaux de la valeur du pain (1671) et de la valeur des monnaies en Alsace.

34 medias

Cote
T 1282
Date
XVIIe-XVIIIe siècle
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • ALSACE
  • Mémoire sur le commerce en Alsace et dans l'évêché...
Résultat n°31
Comptes de Nicolas-Antoine Dubosc et procès-verbal de visite à l'occasion de la succession à la ferme par le sieur Rochard.

156 medias

Cote
T 1281
Date
1781-1783
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • TOUTES SEIGNEURIES
  • Comptes généraux.
  • Comptes de Nicolas-Antoine Dubosc, fermier général...
  • Comptes de Nicolas-Antoine Dubosc et procès-verbal...
Résultat n°32
XVIIIe siècle.

439 medias

Cote
T 1280
Date
XVIIIe siècle
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • TOUTES SEIGNEURIES
  • Comptes généraux.
  • Comptes de Nicolas-Antoine Dubosc, fermier général...
  • XVIIIe siècle.
Résultat n°33
1780

253 medias

Cote
T 1279
Date
1780
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • TOUTES SEIGNEURIES
  • Comptes généraux.
  • Comptes de Nicolas-Antoine Dubosc, fermier général...
  • 1780
Résultat n°34
1773-1779

593 medias

Cote
T 1278
Date
1773-1779
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • TOUTES SEIGNEURIES
  • Comptes généraux.
  • Comptes de Nicolas-Antoine Dubosc, fermier général...
  • 1773-1779
Résultat n°35
1765-1772

335 medias

Cote
T 1277
Date
1765-1772
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • TOUTES SEIGNEURIES
  • Comptes généraux.
  • Comptes de Nicolas-Antoine Dubosc, fermier général...
  • 1765-1772
Résultat n°36
1779-1781

100 medias

Cote
T 1276
Date
1779-1781
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • TOUTES SEIGNEURIES
  • Comptes généraux.
  • Comptabilité des sieurs Reiset.
  • Pièces justificatives des comptes de Reiset.
  • 1779-1781
Résultat n°37
1771-1778

493 medias

Cote
T 1275
Date
1771-1778
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • TOUTES SEIGNEURIES
  • Comptes généraux.
  • Comptabilité des sieurs Reiset.
  • Pièces justificatives des comptes de Reiset.
  • 1771-1778
Résultat n°38
Comptes de l'intendant Jacques Reiset.

132 medias

Cote
T 1274
Date
1769-1778
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • TOUTES SEIGNEURIES
  • Comptes généraux.
  • Comptabilité des sieurs Reiset.
  • Comptes de l'intendant Jacques Reiset.
Résultat n°39
Comptes de l'intendant Jacques Reiset, situation de sa caisse au 1er juillet 1767 et pièces justificatives.

305 medias

Cote
T 1273
Date
1766-1768
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • TOUTES SEIGNEURIES
  • Comptes généraux.
  • Comptabilité des sieurs Reiset.
  • Comptes de l'intendant Jacques Reiset, situation de...
Résultat n°40
Comptes rendus d'Huvelin fermier des forges du comté de Belfort et de la seigneurie de Rosemont à l'intendant Jacques Reiset.

40 medias

Cote
T 1272
Date
1762-juin 1765
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • TOUTES SEIGNEURIES
  • Comptes généraux.
  • Comptabilité des sieurs Reiset.
  • Comptes rendus d'Huvelin fermier des forges du comté...