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174 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Remembrement : procès-verbal des opérations.

Date

1980

Cote

47 Ed 1 G 18

Résultat n°2

Local de la justice de paix : liste du mobilier, correspondance.

Date

-

Cote

1895-1900

Résultat n°3

Matrice de patentes (1848), avertissement (1905).

Date

1848, 1905

Cote

47 Ed 1 G 9

Résultat n°4

Déclaration patriotique bilingue, circulaire du Ministre de l’Intérieur aux maires, Bulletin de la République : note d’information (1848) ; dons et offrandes à la Patrie : instruction (1848) ; Ministre des Finances : note aux préfets sur les bouilleurs de cru (1923).

Date

1848, 1923

Cote

47 Ed A 1

Résultat n°5

Circulaire du ministère de l’instruction publique concernant l’établissement de bibliothèques publiques (conseil sur le choix des ouvrages, liste d’un fonds d’ouvrages recommandés, etc.).1848

Date

-

Cote

47 Ed 2 R 1

Résultat n°6

Circulaire sur l’acquisition d’une série de poids et mesures avec tarifs (1839), avis de vérification des poids et mesures (1928).

Date

1839, 1928

Cote

47 Ed 3 G 1

Résultat n°7

Bureau de poste : bail de location, cahier des charges avec plans.

Date

-

Cote

1924-1935

Résultat n°8

Traités de gré à gré pour travaux sur des bâtiments communaux.

Date

-

Cote

1832-1933

Résultat n°9

Guerre 1939-1945, délivrance des bons de vêtements.

Date

-

Cote

-

Résultat n°10

Tome 1.

Date

-

Cote

47 Ed 1 G 24*

Résultat n°11

Tome 2.         

Date

-

Cote

47 Ed 1 G 25*

Résultat n°12

Etats de section des propriétés non bâties.

Date

1936-1975

Cote

47 Ed 1 G 23*

Résultat n°13

Contributions sur les propriétés bâties : exemptions temporaires.

Date

1966-1971

Cote

47 Ed 1 G 13

Résultat n°14

Registre d’inscription des demandes de carte d’identité.

Date

1956-1969

Cote

47 Ed 2 J 3*

Résultat n°15

Impôts directs : matrices générales (1822-1844, 1927-1966), mandement général (1832-1864), récapitulatif des quatre contributions (1858-1866), nominations des répartiteurs (1839-1864), formulaires divers (1905-1949).

Date

1822-1966

Cote

47 Ed 1 G 8

Résultat n°16

Journal centralisateur.

Date

1956-1963

Cote

47 Ed 2 L 2

Résultat n°17

Journal divisionnaire des débits.

Date

1957-1963

Cote

47 Ed 2 L 3

Résultat n°18

Journal divisionnaire des crédits.

Date

1957-1963

Cote

47 Ed 2 L 4

Résultat n°19

Dénombrement de la population : états nominatifs (1836-1872, 1936), tableau des mouvements de la population (1861-1869), tableau officiel de la population du département (1866), fiches de ménage des résidents de la base aérienne de Fontaine (1962).

Date

1836-1962

Cote

47 Ed 1 F 1

Résultat n°20

Aérodrome de Fontaine : procédures d’expropriation en vue de l’extension de la base aérienne.

Date

1950-1955

Cote

47 Ed 2 O 2

Résultat n°21

Tableaux de recensement des classes (1816-1870, 1936-1938, 1947, 1952, 1954) ; listes de tirages au sort : affiches (1820-1896) ; listes générales d’émargement des classes (1816-1848).

Date

1816-1954

Cote

47 Ed 1 H 1

Résultat n°22

Chasse : adjudication des droits (1825-1861), demande de permis (1849), bail des droits de chasse (1930-1954).

Date

1825-1954

Cote

47 Ed 2 N 4

Résultat n°23

Cimetière : arrêté préfectoral (1875), demande de création d’un nouveau cimetière (1921), actes de concession (1869, 1924-1953), autorisation de transfert de corps (1896-1939).

Date

1869-1953

Cote

47 Ed 1 J 2

Résultat n°24

Polices et affiches, 1935-1952.

Date

-

Cote

47 Ed 4 Q 3

Résultat n°25

Statuts et adhésions, 1924-1931.

Date

-

Cote

47 Ed 4 Q 2

Résultat n°26

Agriculture : statistiques agricoles décennales (1882, 1892), statistiques du canton (1873), statistiques annuelles sur les animaux de fermes (1888-1902), statistiques annuelles (1888-1945), récoltes de blé (1940-1949), tableaux de récoltes [après 1840], instructions, demande de rapports (1845-1888).

Date

1840-1949

Cote

47 Ed 3 F 2

Résultat n°27

Listes des contribuables.

Date

1942-1947

Cote

47 Ed 1 G 15

Résultat n°28

Taxes sur les productions maraîchères : matrice.

Date

1943-1946

Cote

47 Ed 1 G 16

Résultat n°29

Tableau récapitulatif des impôts perçus.

Date

1942-1946

Cote

47 Ed 1 G 14

Résultat n°30

Déclarations d’accidents du travail.               

Date

1921-1945

Cote

47 Ed 4 Q 7

Résultat n°31

Dommages de guerre (1939-1945), réquisitions.

Date

1940-1945

Cote

47 Ed 4 H 3

Résultat n°32

Cahier de réception du courrier.

Date

1940-1943

Cote

47 Ed 2 D 2

Résultat n°33

Soins gratuits aux mutilés : liste des bénéficiaires, correspondance.

Date

1937-1942

Cote

47 Ed 4 Q 5

Résultat n°34

Répertoires des actes administratifs.

Date

1830-1941

Cote

47 Ed 2 D 1

Résultat n°35

Epizooties : correspondance de l’administrateur, du vétérinaire (1883) ; inspection sanitaire de la viande : arrêté municipal (1925) ; fièvre aphteuse : arrêtés préfectoraux (1899-1900) ; carnets à souche de vaccination (1914-1927), correspondance (1910-1939).

Date

1883-1939

Cote

47 Ed 5 J 2

Résultat n°36

Agriculture : statuts de la caisse agricole mutuelle (1930), circulaires (1844, 1848, 1930), destruction d’animaux nuisibles (1847), calamités agricoles : circulaires (1939).

Date

1844-1939

Cote

47 Ed 3 F 1

Résultat n°37

Emprunts.

Date

1901-1939

Cote

47 Ed 3 L 2

Résultat n°38

Registre de délibération du bureau de bienfaisance.

Date

1899-1939

Cote

47 Ed 1 Q 2

Résultat n°39

Pièces diverses : Caisse d’Epargne, aliénés, retraites ouvrières et paysannes, mutilés et réformés de la guerre ; listes des indigents admis pour la médecine cantonale gratuite (1840-1862) ; assistance aux femmes en couche, demandes d’allocations aux familles nombreuses, sociétés de secours mutuels (1928-1939).

Date

1840-1939

Cote

47 Ed 4 Q 1

Résultat n°40

Chemins communaux : correspondance du maire et du sous-préfet concernant l’entretien des chemins communaux, extraits de délibération du conseil municipal, délibérations du Conseil général.

Date

1837-1938

Cote

47 Ed 1 O 4

Résultat n°41

Electrification : cahier des charges, correspondance avec la société Rabut (1925-1926), contrats avec les Houillères de Ronchamp (1933-1937).

Date

1925-1937

Cote

47 Ed 3 O 1

Résultat n°42

Correspondance, instructions, demandes de renseignements, statistiques du sous-préfet auprès des organisations charitables (1846-1866) ; renouvellements d’administrateurs du bureau de bienfaisance (1845-1913) ; secours aux indigents : instructions diverses (1847-1935), listes des familles indigentes (1860-1861).

Date

1845-1937

Cote

47 Ed 1 Q 1

Résultat n°43

Nomination des instituteurs.

Date

1879-1937

Cote

47 Ed 1 R 6

Résultat n°44

Logement de l’institutrice.

Date

1937

Cote

47 Ed 1 R 5

Résultat n°45

Sinistres agricoles : états des sinistres (1888-1937), déclaration de calamités agricoles (1931), dossier de pertes agricoles suite à la grêle de 1897.

Date

1888-1937

Cote

47 Ed 3 F 5

Résultat n°46

1883-1910

Date

-

Cote

47 Ed 1 G 19*

Résultat n°47

Morts pour la France : entretien des tombes militaire au cimetière communal (1921-1935), retour des corps (1921).

Date

1921-1935

Cote

47 Ed 2 H 2

Résultat n°48

Nominations des maires et adjoints : circulaires du préfet, procès-verbaux d’installation des adjoints (1831-1900) ; nominations des délégués pour la révision des listes électorales (1886-1897) ; tableau des conseillers municipaux (1888-1900, 1935) ; commissions municipales : listes des conseillers (1935).

Date

1831-1935

Cote

47 Ed 1 K 5

Résultat n°49

1911-1935

Date

-

Cote

47 Ed 1 G 20*

Résultat n°50

Matrice des propriétés non bâties.

Date

1915-1934

Cote

47 Ed 1 G 21*

Résultat n°51

Curage des ruisseaux : arrêtés préfectoraux, correspondance, plan.

Date

1878-1933

Cote

47 Ed 6 O 2

Résultat n°52

Législation et réglementation des élections : courrier et instructions du sous-préfet (1840-1883), circulaires (1928-1929) ; arrêtés municipaux réglementant l’affichage électoral (1828, 1932) ; circulaires et instructions du ministère de l’intérieur (1842-1852) ; certificats d’incapacité électorale (1818-1850) ; formulaires de déclarations de domicile électorale (1850-1851).

Date

1818-1932

Cote

47 Ed 1 K 1

Résultat n°53

Mairie : location par adjudication d’une salle pour les séances du conseil municipal, justice (1832), dossier de construction et de restauration (1835-1932).

Date

1832-1932

Cote

47 Ed 1 M 1

Résultat n°54

Ecole communale : instructions du préfet, comité local de l’instruction primaire (1841-1931) ; école d’agriculture d’hiver de Belfort : correspondance (1928-1930) ; office départemental des pupilles de la nation : correspondance (1924-1930) ; création d’une école supérieure primaire de garçons (1882).

Date

1841-1931

Cote

47 Ed 1 R 1

Résultat n°55

Eglise : restauration du clocher (1846-1848) ; réparations au presbytère et à l’église (1847-1931), délibération du conseil de fabrique (1856) ; projet de calvaire (1850).

Date

1846-1931

Cote

47 Ed 1 M 2

Résultat n°56

Exploitation de bois communaux : affaires diverses.

Date

1828-1930

Cote

47 Ed 2 N 3

Résultat n°57

Surveillance des condamnés libérés : instructions (1835), passeports pour l’intérieur (1833-1864) ; circulation des ouvriers sans travail : correspondance (1848) ; émigration vers les Etats-Unis (Texas) : correspondance (1844) ; publications interdites : instructions du sous-préfet (1848-1849) ; troubles de l’ordre public : correspondance et circulaires (1849-1857) ; surveillance des étrangers : correspondance, sûreté générale (1849) ; surveillance d’individus : correspondance (1848-1849) ; demandes de renseignements : consulat suisse, direction des P.T.T. (1930) ; demande d’un ressortissant autrichien en vue d’établir son domicile dans la commune (1856) ; registre de déclaration de transfert de domicile (1872).

Date

1833-1930

Cote

47 Ed 2 J 1

Résultat n°58

Commerce : circulaire « taxe du pain » (1863), autorisation d’installation d’un alambic pour la distillation (1864), barème du prix de la viande (1927), courrier d’entreprises diverses (1928-1930) ; industrie : circulaire « dénombrement décennal de l’industrie » (1861).

Date

1861-1930

Cote

47 Ed 2 F 1

Résultat n°59

Archives communales : cadre de classement (après 1848), circulaire du sous-préfet relative à la conservation des archives communales (1850), inventaires (après 1898, 1911), rapports d’inspection (1926-1930).

Date

1848-1930

Cote

47 Ed 6 D 1

Résultat n°60

Exploitation des bois communaux (1828-1830), exercices 1832-1866 : procès-verbaux d’arpentage, de dénombrement, de reconnaissance, d’adjudication de vente de produits (bois, fagots, écorces, herbe, sable) ; répartition de l’affouage, liste des affouagers : procès-verbaux des adjudications des coupes affouagères ; cahier des charges pour l’adjudication au rabais.

Date

1828-1930

Cote

47 Ed 2 N 2

Résultat n°61

Certificats de bonne vie et mœurs (1845), certificat de vie [après 1920] ; poursuite judiciaire : correspondance (1840) ; avis de condamnation (1880, 1898), notification de non-lieu (1930), nomination des membres du jury criminel (1928-1929) ; jury d’assises : liste des jurés (1848-1852), procès-verbal de la commission cantonale (1920-1921).

Date

1840-1930

Cote

47 Ed 3 J 1

Résultat n°62

Tourisme : demande d’hébergement ; sport : union vélocipédique de France, information concernant une course cycliste.

Date

1929-1930

Cote

47 Ed 4 R 1

Résultat n°63

Situation financière des communes (1895-1914), circulaires Agence Fournier Belfort : L’annuaire du Territoire de Belfort (1929-1930).

Date

1895-1930

Cote

47 Ed C 1

Résultat n°64

Logement, loi sur les loyers : arrêté municipal (1926) ; office d’habitations à bon marché : information et correspondance (1928-1930).

Date

1926-1930

Cote

47 Ed 1 T 1

Résultat n°65

Entretien de l’armement perçu par les communes : correspondance (1832-1849) ; approvisionnement des places fortes : comptes-rendus des exercices (1813, 1815) ; ravitaillement, cantonnement des troupes : correspondance (1821-1928) ; entretien des tombes militaires, anciens combattants (1870-1871), fêtes militaires : correspondance (1883-1930).

Date

1812-1930

Cote

47 Ed 2 H 1

Résultat n°66

Instructions pour le pesage des grains (1845, 1848), affiches concernant les foires (1928-1929).

Date

1845-1929

Cote

47 Ed 4 F 1

Résultat n°67

Projet de construction d’un réservoir pour l’irrigation de terrains avec devis (1840) ; d’un aqueduc : rapport de l’agent-voyer cantonal, demande au préfet, procès-verbal d’information, certificat de publication (1860) ; projet de creusement d’une rigole d’irrigation : rapport de l’agent-voyer cantonal, demande au préfet (1860) ; règlement d’eau (1862-1863) ; projet de nivellement et de mise en valeur d’un terrain communal et irrigation : demande de construction d’une vanne pour le « moulin de Foussemagne «  (1929).

Date

1840-1929

Cote

47 Ed 6 O 1

Résultat n°68

Utilisation des sangsues en médecine : correspondance du sous-préfet (1846) ; organisation de la commission d’hygiène publique : correspondance (1849) ; liste des praticiens (1860-1928) ; office de lutte antituberculeuse (1923-1929) ; emploi d’une sage-femme : délibération municipale, correspondance avec le sous-préfet (1836) ; vaccination : circulaire, listes des enfants à vacciner (1844-1864, 1884), procès-verbaux de vaccination (1853, 1856, 1857).

Date

1836-1929

Cote

47 Ed 5 J 1

Résultat n°69

Finances communales : circulaires et instructions diverses du sous-préfet (1847-1901) ; situation financières des communes : circulaire (1923) ; correspondance (1928-1929) ; budgets (1822-1870).

Date

1822-1929

Cote

47 Ed 1 L 1

Résultat n°70

Etrangers : registres d’immatriculation.

Date

1920-1928

Cote

47 Ed 2 J 2*

Résultat n°71

Chemin de fer, nomination d’un membre de la commission pour le chemin de fer Bas-Evette-Giromagny (1881) ; mutation du chef de gare de Petit-Croix (1886) ; établissement d’une ligne de chemin de fer Montreux-Vieux à Guewenheim : plan parcellaire (1917) ; projet de ligne de Colmar à Belfort (1928).

Date

1881-1928

Cote

47 Ed 2 O 1

Résultat n°72

Etat des restes à payer de l’exercice 1870, vote de divers crédits supplémentaires (1882), mandats de paiement (1827-1828), avis de paiement du bureau de l’enregistrement (1924-1928).

Date

1827-1928

Cote

47 Ed 4 L 1

Résultat n°73

Recrutement, tirages au sort, engagements, extraits de naissance, correspondance (1837-1921) ; recrutement de l’armée territoriale (1855-1874) ; tableau de répartition des classes (1928).

Date

1837-1928

Cote

47 Ed 1 H 3

Résultat n°74

Dommages de guerre (1914-1918), réquisitions de terrains pour l’aviation (1920), réquisitions de terrains pour les magasins de l’intendance (1917-1920), réquisitions de terrains pour le chemin de fer militaire (1917-1927), correspondance.

Date

1917-1927

Cote

47 Ed 4 H 2

Résultat n°75

Intervention à Fontaine de la brigade de Chavannes-l’Etang.

Date

1927

Cote

47 Ed 5 H 1

Résultat n°76

Préparation du remembrement : demandes de renseignements.

Date

1927

Cote

47 Ed 3 F 4

Résultat n°77

Cinéma agricole, projet d’installation.

Date

1927

Cote

47 Ed 4 R 3

Résultat n°78

Projet de constitution d’une association syndicale pour le remembrement et le drainage de la propriété rurale : plans, correspondance.

Date

1927

Cote

47 Ed 1 G 7

Résultat n°79

Autorisation pour débit de boissons, auberges (1849, 1855, 1927) ; arrêtés de programme de distillation (1925) ; surveillance des indigents : correspondance du sous-préfet (1841, 1859), état des mendiants domiciliés à Fontaine, mendiants étrangers, indigents non mendiants, liste des indigents (1856) ; police de la pêche : affiche (1926) ; toiture en chaume : demande d’autorisation (1852) ; règlement de police concernant les incendies (1857).

Date

1849-1926

Cote

47 Ed 1 J 1

Résultat n°80

Demandes d’exonération de taxes.

Date

1913-1925

Cote

47 Ed 1 G 11