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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
4 Q 4/3
Date
6 avril 1811-22 mai 1812
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registre de dénonciations de saisies immobilières aux...
Résultat n°2
Cote
4 Q 4/2
Date
1792-avril 1811
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registre de dénonciations de saisies immobilières aux...
Résultat n°3
Cote
4 Q 4/1
Date
1792-avril 1811
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registre de dénonciations de saisies immobilières aux...
Résultat n°4
Cote
4 Q 3/106
Date
16 décembre 1937-10 décembre 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°5
Cote
4 Q 3/105
Date
22 janvier 1935-19 octobre 1937
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°6
Cote
4 Q 3/104
Date
23 avril 1931-04 décembre 1934
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°7
Cote
4 Q 3/103
Date
04 novembre 1921-18 avril 1931
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°8
Cote
4 Q 3/102
Date
05 août 1919-10 octobre 1921
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°9
Cote
4 Q 3/101
Date
25 février 1913-10 octobre 1921
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°10
Cote
4 Q 3/100
Date
22 mars 1912-21 février 1913
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°11
Cote
4 Q 3/99
Date
13 août 1910-22 mars 1912
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°12
Cote
4 Q 3/98
Date
26 décembre 1908-13 août 1910
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°13
Cote
4 Q 3/97
Date
04 juillet 1906-26 décembre 1908
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°14
Cote
4 Q 3/96
Date
15 juillet 1903-12 juin 1906
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°15
Cote
4 Q 3/95
Date
14 septembre 1900-15 juillet 1903
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°16
Cote
4 Q 3/94
Date
11 août 1898-22 septembre 1900
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°17
Cote
4 Q 3/93
Date
11 février 1895-11 août 1898
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°18
Cote
4 Q 3/92
Date
31 décembre 1892-11 février 1895
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°19
Cote
4 Q 3/91
Date
11 août 1891-28 décembre 1892
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°20
Cote
4 Q 3/90
Date
13 novembre 1889-3 août 1891
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°21
Cote
4 Q 3/89
Date
22 septembre 1888-12 novembre 1889
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°22
Cote
4 Q 3/88
Date
21 décembre 1887-22 septembre 1888
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°23
Cote
4 Q 3/87
Date
19 mars 1887-21 décembre 1887
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°24
Cote
4 Q 3/86
Date
15 mai 1886-19 mars 1887
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°25
Cote
4 Q 3/85
Date
9 mars 1885-15 mai 1886
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°26
Cote
4 Q 3/84
Date
30 novembre 1883-9 mars 1885
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°27
Cote
4 Q 3/83
Date
22 février 1882-29 novembre 1883
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°28
Cote
4 Q 3/82
Date
8 avril 1880-22 février 1882
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°29
Cote
4 Q 3/81
Date
21 avril 1877-8 avril 1880
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°30
Cote
4 Q 3/80
Date
31 août 1874-21 avril 1877
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°31
Cote
4 Q 3/79
Date
23 avril 1872-31 août 1874
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°32
Cote
4 Q 3/78
Date
31 mai 1870-23 avril 1872
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°33
Cote
4 Q 3/77
Date
23 août 1869-31 mai 1870
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°34
Cote
4 Q 3/76
Date
30 novembre 1868-22 août 1869
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°35
Cote
4 Q 3/75
Date
30 octobre 1867-30 novembre 1868
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°36
Cote
4 Q 3/74
Date
10 juillet 1866-30 octobre 1867
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°37
Cote
4 Q 3/73
Date
4 janvier 1865-10 juillet 1866
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°38
Cote
4 Q 3/72
Date
2 novembre 1863-4 janvier 1865
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°39
Cote
4 Q 3/71
Date
18 septembre 1861-2 novembre 1863
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°40
Cote
4 Q 3/70
Date
28 octobre 1859-18 septembre 1861
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°41
Cote
4 Q 3/69
Date
7 février 1858-27 octobre 1859
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°42
Cote
4 Q 3/68
Date
28 janvier 1857-6 février 1858
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°43
Cote
4 Q 3/67
Date
9 juin 1856-28 janvier 1857
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°44
Cote
4 Q 3/66
Date
27 octobre 1855-9 juin 1856
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°45
Cote
4 Q 3/65
Date
28 mai 1855-27 octobre 1855
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°46
Cote
4 Q 3/64
Date
6 décembre 1854-28 mai 1855
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°47
Cote
4 Q 3/63
Date
4 juillet-16 décembre 1854
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°48
Cote
4 Q 3/62
Date
1er février-4 juillet 1854
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°49
Cote
4 Q 3/61
Date
23 mai 1853-1 février 1854
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°50
Cote
4 Q 3/60
Date
18 octobre 1852-23 mai 1853
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°51
Cote
4 Q 3/59
Date
5 juin-18 octobre 1852
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°52
Cote
4 Q 3/58
Date
10 novembre 1851-5 juin 1852
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°53
Cote
4 Q 3/57
Date
11 avril-10 novembre 1851
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°54
Cote
4 Q 3/56
Date
21 septembre 1850-11 avril 1851
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°55
Cote
4 Q 3/55
Date
27 avril-21 septembre 1850
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°56
Cote
4 Q 3/54
Date
28 décembre 1849-27 avril 1850
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°57
Cote
4 Q 3/53
Date
13 septembre-28 décembre 1849
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°58
Cote
4 Q 3/52
Date
30 mai-10 septembre 1849
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°59
Cote
4 Q 3/51
Date
1er février-30 mai 1849
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°60
Cote
4 Q 3/50
Date
12 septembre 1848-1er février 1849
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°61
Cote
4 Q 3/49
Date
17 mars-12 septembre 1848
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°62
Cote
4 Q 3/48
Date
9 novembre 1847-17 mars 1848
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°63
Cote
4 Q 3/47
Date
19 juillet-9 novembre 1847
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°64
Cote
4 Q 3/46
Date
23 avril-19 juillet 1841
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°65
Cote
4 Q 3/45
Date
27 janvier-23 avril 1847
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°66
Cote
4 Q 3/44
Date
17 septembre 1846-29 janvier 1847
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°67
Cote
4 Q 3/43
Date
20 mai-17 septembre 1846
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°68
Cote
4 Q 3/42
Date
23 janvier-20 mai 1846
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°69
Cote
4 Q 3/41
Date
2 octobre 1845-23 janvier 1846
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°70
Cote
4 Q 3/40
Date
19 mai-2 octobre 1845
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°71
Cote
4 Q 3/39
Date
3 janvier-19 mai 1845
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°72
Cote
4 Q 3/38
Date
6 août 1844-3 janvier 1845
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°73
Cote
4 Q 3/37
Date
12 février-6 août 1844
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°74
Cote
4 Q 3/36
Date
13 juillet 1843-12 février 1844
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°75
Cote
4 Q 3/35
Date
11 janvier-13 juillet 1843
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°76
Cote
4 Q 3/34
Date
17 mai 1842-11 janvier 1843
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°77
Cote
4 Q 3/33
Date
13 décembre 1841-17 mai 1842
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°78
Cote
4 Q 3/32
Date
24 mai 1841-13 décembre 1841
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°79
Cote
4 Q 3/31
Date
21 septembre 1840-22 mai 1841
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°80
Cote
4 Q 3/30
Date
13 septembre 1839-21 septembre 1840
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...